Revalorisation des allocations de solidarité

A compter du 1er janvier 2014, les allocations de solidarité sont revalorisées.

Allocation temporaire d’attente

• L’ATA passe de 11,20 à 11,35 euros/jour

Allocation de solidarité spécifique

• L’ASS passe de 15,90 à 16,11 euros/jour
• Plafond pour personne seule : 70 x 16,11 = 1 127,70 euros
• Plafond pour un couple : 110 x 16,11 = 1 772,10 euros
• Majoration de l’allocation de solidarité spécifique passe de 6,92 à 7,01 euros/jour

Le montant de la majoration de 7,01 euros est accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

Allocation équivalent retraite et allocation transitoire de solidarité

• L’AER et l’ATS passent de 34,33 à 34,78 euros/jour
• Plafond pour une personne seule 48 x 34,78 = 1 669,44 euros
• Plafond pour un couple : 69 x 34,78 = 2 399,82 euros

Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité

Inverser la courbe du chômage : un pari empoisonné ?

Malgré une politique de l’emploi des contrats aidés, un Bug SFR/Pôle emploi et une interprétation « sapinesque » des chiffres du chômage, le gouvernement n’arrive toujours pas à inverser la courbe du chômage.

Face à ces mauvais chiffres, Michel Sapin est revenu de son fief d’Argenton-sur-Creuse pour une conférence de presse inédite et minutée et Jean-Marc Ayrault se déplacera demain à Lorient à l’agence Pôle emploi Lorient-Marine pour poursuivre l’évangélisation.

Quant à François Hollande, il confirme que « L’inversion de la courbe du chômage (…)  est bien amorcée »

….sauf pour les seniors dont le nombre de chômeurs de catégorie A augmente fortement ce mois-ci de +1,3%, conséquence d’un contrat de génération défaillant.

Les chiffres

Le chômage repart à la hausse au mois de novembre 2013 avec +17 800 demandeurs d’emploi de catégorie A, soit +0,5%, pour s’établir à 3 293 000. Sur un an, il croît 5,6%.

Après une forte augmentation au mois d’octobre 2013 (+60 100 chômeurs), le nombre de chômeurs en activité réduite diminue de -24 700 pour s’établir à 1 583 100. Les chômeurs en activité réduite courte, catégorie B, diminuent de -3,1% et les chômeurs en activité réduite longue, catégorie C, diminuent de -0,4%.

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi des catégories A, B et C baisse légèrement de -0,1%, soit -6 900, pour s’établir à 4 876 100 chômeurs en France métropolitaine.

Le chômage des jeunes des catégories A, B et C diminue de -0,9% et celui des seniors augmente de +0,7%.

769 800  jeunes et 1 041 700 seniors sont au chômage au mois de novembre  2013.

Le chômage de longue durée, un an ou plus, catégories A, B et C, continue d’augmenter de +0,3% pour s’établir à 2 035 300.

Le chômage d’une durée de 3 ans ou plus poursuit également sa hausse avec +1,1%. Il atteint 582 000, soit une augmentation de +6 400 chômeurs.

Les allocataires du RSA inscrits en catégories A, B et C augmentent de +8 600  bénéficiaires pour s’établir à 808 800, soit 16,3 des demandeurs d’emploi inscrits dans ces trois catégories.

Quant aux radiations administratives, elles baissent légèrement de -9 400 radiations, contre +10 800 le mois précédent et s’établissent à 43 200.

208 200 cessations d’inscription pour défaut d’actualisation ont été comptabilisées ce mois-ci, en augmentation de + 22 700 par rapport au mois précédent.

L’écran de fumée des contrats aidés

La montée en charge des contrats aidés atteint, comme prévu, son apogée à la fin de l’année. 500 000 contrats aidés ont été conclus en 2013, dont +76 000 au 4ème trimestre. Leur durée initiale a été prorogée afin de renforcer l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Néanmoins, ces dispositifs ont des limites. Seuls les contrats aidés du secteur marchand assurent un taux d’insertion de 60,9% dans l’emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, titularisation dans la fonction publique) contre 26,6% pour les contrats aidés du secteur non marchand, selon les dernières données publiées par la Dares.

Face aux économies budgétaires, le nombre de contrats aidés diminuera en 2014 pour s’établir à 400 000.

Dès lors, le gouvernement va devoir tabler sur une reprise de l’économie en 2014 pour relancer le marché du travail. L’Insee la qualifie déjà de « poussive » et l’estime à +0,7%, toujours insuffisante pour l’emploi. En outre, l’Institut de la statistique est moins optimiste que le gouvernement et prévoit une augmentation de +0,1 point du taux de chômage à mi-2014 qui devrait s’établir à 11,0%.

Baisse relative du chômage des jeunes

Le chômage des catégories A, B et C n’enregistrant pas une baisse continue, le gouvernement appuie sa communication depuis plusieurs mois sur la baisse continue du chômage des jeunes de catégorie A.

Le chômage des moins de 25 ans a baissé de manière continue à partir du mois de mai 2013 avec -0,5% et 557 600 demandeurs d’emploi jusqu’au mois d’août 2013 avec -3,6% et 531 900 chômeurs.

Suite au bug de SFR et de Pôle emploi, le chômage des jeunes est reparti à la hausse, +3,0% et avec 547 700 demandeurs d’emploi. Selon le gouvernement, les chiffres du chômage sont donc faussés pour le mois de septembre 2013 et cette forte hausse est à relativiser.

En novembre, Michel Sapin a annoncé une baisse du chômage de 0,6% au mois d’octobre 2013 pour les demandeurs de catégorie A. Il n’évoque plus le bug qui devait s’étaler sur plusieurs mois. A y regarder de plus près, le chômage des jeunes de moins de 25 ans s’établit à 535 100 au mois d’octobre 2013 avec une forte baisse de -2,3% ; chiffres en baisse mais qui sont toujours plus élevés que ceux du mois du mois d’août 2013 avec 531 900 chômeurs.

Entre le mois d’août 2013 et le mois d’octobre 2013, le chômage des jeunes a augmenté de +3 200 demandeurs d’emploi et il repart à nouveau à la hausse en novembre 2013, +0,4%, soit +2 300 chômeurs supplémentaires pour s’établir à 537 400 chômeurs de catégorie A de moins de 25 ans.

Les chiffres du Medef

Pour le Medef, les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. La dernière enquête de l’Observatoire Tendances Emploi Compétences (TEC) du patronat pour le 3ème trimestre (Juillet-Août-Septembre 2013) auprès 40 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, a mis en évidence les constats suivants :

• Recrutements lancés : 835 291 recrutements ont été menés au 3e trimestre 2013. Cela marque une stabilité par rapport au trimestre précédent mais ils ont été réalisés par un plus grand nombre d’établissements, majoritairement des TPE.
• Recherches abandonnées : 132 690 recherches ont été abandonnées, chiffre en légère augmentation par rapport au trimestre précédent.
• Recrutements menés avec difficultés : 165 667 recrutements ont été menés avec des difficultés, nombre en baisse par rapport au 2e trimestre 2013.
• Baisse des recrutements effectifs : la baisse se poursuit, soit 702 601 postes au 3e trimestre 2013 contre 729 802 postes au 2e trimestre (rappel : 976 825 au 4e trimestre 2012), principalement dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne, Centre, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Les recrutements concernent toujours les mêmes métiers (employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie et de la restauration, cuisiniers, conducteurs de véhicules, cadres et technico-commerciaux, ingénieurs et techniciens de l’informatique).

Ces offres non pourvues sont-ils le résultat de métiers moins attrayants dans la restauration, dans l’hôtellerie, dans la conduite de véhicules sans évolution de carrière ? De certains métiers sous-payés ? D’une inadéquation des compétences des profils et des offres proposées et donc un défaut de formation ? De l’inefficience du service public de l’emploi ?….

DARES : Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en novembre  2013

Formation professionnelle : Compte personnel de formation

Les partenaires sociaux, après d’âpres négociations, sont parvenus à un projet d’accord sur la formation professionnelle. La CGPME et la CGT n’ont pas signé l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Une des clés de voûte de cet accord est la confirmation du compte personnel de formation créé par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de donner à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, notamment en progressant d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ou en obtenant une qualification dans le cadre d’une reconversion.

Il remplace le DIF et attache de nouveaux droits à la personne elle-même et non à son statut de salarié ou de demandeur d’emploi.

Le CPF peut être ouvert à partir de l’âge de 16 ans. Il est portable, permettant aux personnes de conserver leurs droits, pour les salariés qui changent d’emploi ou qui alternent fréquemment périodes d’emploi et de chômage.

Le compte personnel de formation est utilisable par le salarié et par le demandeur d’emploi, indemnisé ou non.

Il est alimenté dès lors que la personne est salariée et jusqu’à son départ à la retraite. Les heures acquises au titre du DIF seront transférées dans le CPF dans la limite de 150 heures.

Ce crédit d’heures est calculé à due proportion du temps de travail sur la base de 20 heures par an pendant les six premières années, puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes pour les bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, soit 150 heures en neuf ans.

Néanmoins, en cas de faute lourde, les heures portées au crédit du CPF au titre de l’exécution du contrat de travail qui a donné lieu à licenciement pour ce motif sont débitées du compte.

Chaque personne a connaissance du nombre d’heures crédité sur son compte en accédant à un service dématérialisé d’information dédié. Les informations relatives à l’utilisation du compte, notamment le nombre d’heures mobilisées, sont validées par le financeur, à chaque utilisation.

Les formations éligibles

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et favorisent la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Une formation qualifiante s’entend comme conduisant à :

• une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI) ;
• une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;
• le socle de connaissances et compétences (maîtrise de la langue française, compétences de base en mathématiques et culture scientifique et technologique) qui permet à tous les citoyens notamment de s’insérer dans la vie professionnelle.

La Mobilisation du CPF

Pour le salarié

Le salarié peut utiliser son compte personnel de formation, soit hors temps de travail, soit pendant son temps de travail.

L’utilisation du CPF hors de temps travail ne nécessite pas l’autorisation de son employeur et peut l’utiliser librement pour accéder aux formations éligibles. En contrepartie, l’employeur ne verse pas d’allocation de formation.

Lorsque le salarié utilise son CPF durant son temps de travail, l’autorisation de l’employeur est nécessaire. La demande du salarié est formulée auprès de son employeur au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours si celle-ci dure au moins 6 mois. L’absence de réponse dans un délai d’un mois par l’employeur, à compter de la demande, vaut acceptation.

Pour le demandeur d’emploi

Pour le demandeur d’emploi, les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes :

• soit figurant sur une liste élaborée dans la région où il est domicilié, par le CPRFPE, après consultation des branches professionnelles et notamment des commissions paritaires régionales de branches lorsqu’elles existent ;
• soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.

Le demandeur d’emploi n’a pas à demander l’autorisation de Pôle emploi pour mobiliser son compte personnel de formation à condition que ce dernier soit suffisamment abondé.

Le demandeur d’emploi peut s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle pour conforter son projet professionnel.

Le demandeur d’emploi informe Pôle emploi de sa démarche et sa formation est prise en charge financièrement.

Abondements complémentaires

Le compte personnel de formation peut faire l’objet d’un abondement complémentaire lors de son utilisation.

Un abondement complémentaire est une dotation complémentaire permettant d’accéder à la formation visée. Il n’est pas crédité, mais tracé sur le CPF.

Le compte personnel de formation peut être abondé :

• par l’employeur, lorsque la personne est salariée (Dans les entreprises de 300 salariés et plus, les modalités et critères d’abondement du compte personnel de formation sont intégrées à la négociation d’un accord GPEC). La formation d’un travailleur handicapé permet à l’employeur de la déduire de sa contribution à l’OETH ;

• par la personne elle-même ;

• par application d’un accord d’entreprise qui peut déterminer les modalités et les conditions abondement du CPF, et notamment les formations qualifiantes qui peuvent être éligibles à cet abondement. Il peut également déterminer les conditions dans lesquelles les heures créditées sur le compte épargne temps peuvent être mobilisées.

• par application d’un accord de branche, ou à défaut, d’un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel au moyen des périodes de professionnalisation ;

• par les Conseils régionaux, notamment dans le cadre de la « formation initiale différée » ;

• par Pôle emploi afin que le demandeur d’emploi accède à une formation pour réaliser son PPAE (Pôle emploi devant donner sa réponse sous quinzaine). L’abondement peut être réalisé notamment via une POE ou le dispositif formation du CSP. Lorsque Pôle emploi propose au demandeur d’emploi la mobilisation de son CPF pour une action de formation, le refus du demandeur d’emploi ne peut être assimilé à un refus de suivre une action de formation dans le cadre du PPAE ;

• par l’État ;

• par l’AGEFIPH pour les bénéficiaires de l’OETH ;

• par la CNAF à l’issue d’un congé parental d’éducation.

Son financement

Le financement des actions mises en oeuvre au titre du CPF relève :

• de l’OPCA compétent quand les actions de formation sont mises en oeuvre au titre des listes élaborées par les CPNE ou, à défaut, par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnel ;

• du FPSPP quand les actions de formation sont mises en oeuvre au titre des listes interprofessionnelles élaborées au niveau régional et national. Les modalités de versements des fonds correspondants sont déterminées par le Conseil d’administration du FPSPP pour les OPACIF et par convention avec Pôle emploi et le cas échéant, le Conseil régional et tout autre institution ou organisme participant au financement des actions éligibles ;

• de l’entreprise dans les cas d’abondement de l’employeur et lorsque celle-ci choisit d’assumer elle-même le financement du CPF de ses salariés en application d’un accord d’entreprise ou de branche.

Représentativité syndicale à Pôle emploi : FO en tête

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi est fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre 2013.

FO est arrivée en tête des élections avec un poids de 22,43 %.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) les organisations syndicales suivantes :

• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
• la Confédération générale du travail (CGT) ;
• la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). 

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,43 % ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,15 % ;
• la Fédération syndicale unitaire (FSU) : 21,28 % ;
• la Confédération générale du travail (CGT) : 15,72 % ;
• la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,59 % ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.

Forte hausse des chômeurs en activité réduite : l’omission de Michel Sapin

A l’heure de la polémique sur la retraite-chapeau indécente de Philippe Varin, des plans sociaux incessants dont le dernier de la société de transport Mory Ducros frappant 5 000 salariés, de 62 500 défaillances d’entreprises et de 107 700 destructions d’emploi en un an, les éléments de langage de François Hollande s’adaptent à la conjoncture et à l’opinion publique.

En déplacement à Aubervilliers ce jeudi matin pour promouvoir le contrat de génération, il connaît déjà les chiffres du chômage provoquant une communication chaotique. Le chef de l’Etat n’évoque plus la date butoir de la fin de l’année mais s’attache uniquement à « l’inversion de la courbe du chômage », « la baisse du chômage ». Il ajoute avec beaucoup d’hésitation que « c’est une bataille que nous avons engagée. Elle se fera mois par mois. Nous devons y travailler sans cesse et ça nous prendra tout le temps nécessaire, ce mois-ci comme les autres mois. Et ce qui compte c’est cette tendance que nous devons imposer. » Il termine en regardant Michel Sapin « c’est que le chômage doit cesser d’augmenter ».

Les chiffres

Michel Sapin se targue d’annoncer une baisse du chômage pour le mois d’octobre, uniquement pour la catégorie A. Il n’est déjà plus question du Bug Pôle Emploi – SFR qui devait pourtant se répercuter sur deux mois. Les demandeurs d’emploi de catégorie A baissent de -0,6%, soit -20 500 chômeurs pour s’établir à 3 275 200 en France métropolitaine. Grâce aux contrats aidés, le chômage des jeunes de catégorie A diminue de -2,3%, soit -12 400 chômeurs pour s’établir à 535 100.

En revanche, Michel Sapin se garde bien d’évoquer la forte augmentation des chômeurs en activité réduite (catégories B et C).  En effet, les chômeurs en activité réduite courte augmentent de +3,7% et ceux en activité réduite longue de +4,0%. Au total, ces chômeurs subissant ces emplois à temps partiel et ces contrats précaires s’établissent à 1 607 800, soit +60 100 chômeurs supplémentaires. Quand on pense que ce dispositif d’activité réduite devrait être réexaminé lors de la renégociation de la convention d’assurance chômage par la dégressivité des allocations versées en complément des revenus d’activité, la précarisation des chômeurs pourrait s’accroître.

Au total, le nombre demandeurs d’emploi des catégories A, B et C augmente de +0,8% au mois d’octobre 2013, soit +39 600, pour s’établir à 4 883 000 chômeurs en France métropolitaine.

Bien évidemment, le ministère du Travail peut retirer tous les licenciés économiques auxquels est proposé le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui ne sont pas comptabilisés dans les chiffres du chômage. Ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle, ils n’entrent pas dans les catégories A, B et C.

Quant au chômage des jeunes et des seniors des catégories A, B et C, il poursuit sa hausse au mois d’octobre 2013 avec respectivement +0,3% et +1,1%.

777 000  jeunes et 1 034 800 seniors sont au chômage au mois d’octobre  2013.

Le chômage de longue durée, un an ou plus, catégories A, B et C, continue d’augmenter de +1,4% pour s’établir à 2 029 900.

Le chômage d’une durée de 3 ans ou plus poursuit également sa hausse avec +1,2%. Il atteint 575 600, soit une augmentation de +6 900 chômeurs.

Les allocataires du RSA inscrits en catégories A, B et C augmentent de +20 700  bénéficiaires pour s’établir à 800 200, soit 15,9% des demandeurs d’emploi inscrits dans ces trois catégories.

Quant aux radiations administratives, elles augmentent fortement ce mois-ci avec +10 800 radiations, contre + 1 200 le mois précédent et s’établissent à 52 600.

185 500 cessations d’inscription pour défaut d’actualisation ont été comptabilisées ce mois-ci, en diminution de -14 800 par rapport au mois précédent.

La Manif’ du 7 décembre

Face à cette situation et pour la 11^ème année consécutive, les quatre organisations de défense des chômeurs et précaires, MNCP, APEIS, AC et la section CGT chômeurs de Paris, ont appelé à manifester le samedi 7 décembre à Paris, place Stalingrad.

Lors de la conférence de presse du 27 novembre, les représentants des organisations ont rappelé la pénurie d’offres d’emplois et ont également dénoncé les conditions faites aux chômeurs à Pôle Emploi. Les chômeurs, citoyens à part entière, doivent être entendus, et notamment lors des prochaines négociations UNEDIC qui se tiendront au premier trimestre 2014.

DARES : Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en octobre 2013

Pour aller plus loin :

• « Entre le marteau et l’enclume » (26/11/2013)
• « Comment réduire le déficit de l’Assurance chômage ? » (27/11/2013)