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15 600 destructions d’emploi au 3ème trimestre 2013

11 Déc

L’emploi salarié dans les secteurs marchands baisse de -0,1% au 3ème trimestre 2013, confirmant l’estimation flash de l’Insee publiée le 14 novembre dernier.

1371064848_shine_14Néanmoins, l’Insee revoit ses prévisions à la baisse pour le 3ème trimestre, 15 600 destructions d’emploi ont été enregistrées contre 17 000 initialement prévues et à la hausse pour le 2ème trimestre 2013 avec 37 700 postes détruits contre 34 600.

Sur un an, 132 500 postes ont été supprimés, soit -0,8%.

L’emploi dans les secteurs de l’industrie et de la construction continue à baisser de -0,5% au 3ème trimestre 2013.

L’industrie supprime 14 600 postes au 3ème trimestre 2013 et 56 600 postes sur un an (-1,7%). Quant à la construction, les destructions d’emploi sont en augmentation ce trimestre avec -6 700 postes, après -4 200 postes au 2ème trimestre 2013. Sur un an, le secteur de la construction a supprimé 27 600 postes (-1,9%).

Grâce à l’augmentation des effectifs intérimaires, +5 000 postes ce trimestre (+1,0%), le secteur tertiaire se porte mieux avec la création de 5 600 emplois. La création de 600 emplois nets hors intérim permet au secteur tertiaire de se stabiliser après une forte chute des effectifs au trimestre précédent avec -14 700 postes. Sur un an, ce secteur a perdu 48 300 postes (-0,4 %).

Comment réduire le déficit de l’Assurance chômage ?

27 Nov

La Cour des comptes apporte de l’eau au moulin du patronat pour la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage de 2014 par un référé de Didier Migaud rendu public mardi 26 novembre 2013 sur le régime d’indemnisation du chômage à l’issue des emplois précaires.

Crédit photo : espacedatapresse.com

Crédit photo : espacedatapresse.com

La Cour des comptes complètent ainsi ses travaux antérieurs sur le régime général de l’assurance chômage et les règles d’indemnisation spécifiques des intermittents du spectacle.

La Cour a procédé à une analyse comparative de l’indemnisation à l’issue des différentes catégories d’emplois précaires : contrats courts à durée déterminée (CDD), intérimaires et intermittents du spectacle.

Elle constate que ces règles dérogatoires accentuent le déficit de l’Unédic.

Un marché du travail défavorable

L’équilibre de l’Assurance chômage se caractérise structurellement par un solde positif des contributions reçues et des allocations versées pour les CDI et par un solde négatif pour les contrats courts (CDD, intérim, intermittent).

La crise économique de 2008 a engendré une modification du marché du travail avec une multiplicité de recours aux contrats courts plutôt qu’au CDI puis à une diminution des contrats courts, l’emploi intérimaire étant la première variable d’ajustement.

De 2008 à 2011, le solde positif des CDI est passé de 3 à 2 milliards d’euros et le solde des contrats précaires n’est plus que de 1,5 milliards d’euros.

Par conséquent, l’Assurance chômage a perçues moins de cotisations et à verser plus d’allocations suite à ces contrats précaires, agrandissant ainsi son déficit.

La Cour des comptes rappelle d’ailleurs qu’elle avait encouragé la mise en place de la taxation des CDD, dans son rapport de 2013. Les partenaires sociaux, en signant l’ANI du 11 janvier 2013, sont donc allés dans ce sens afin de résoudre la dissymétrie frappant le régime d’Assurance chômage (solde négatif pour les emplois précaires / solde positif des CDI).

L’annexe 4, un régime trop avantageux

Ce référé met en exergue que le régime des intérimaires et de certains intermittents relevant de l’annexe 4 de la convention d’assurance chômage contribue à aggraver le déficit de l’Unédic et est plus avantageux que le régime général dont relèvent les CDD.

En prenant en compte l’intermittence des contrats de travail, leur durée, l’Assurance chômage indemnise plus généreusement et plus longtemps les intérimaires et les intermittents du spectacle.

Les allocataires de l’annexe 4 peuvent exercer une activité réduite et cumuler une allocation chômage sans plafonnement (volume d’activité ou niveau rémunération). Ils déclarent d’ailleurs plus d’heures travaillées en activité réduite. Cette situation permet aux intérimaires, dont le montant d’allocation est en moyenne inférieur en raison de leur moindre nombre de jours indemnisés, d’atteindre un revenu global deux fois plus élevé que les titulaires de CDD, dans la mesure où il est composé à 70% de revenus d’activité.

Le régime des intermittents à nouveau épinglé

Il est en de même pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage. En effet, comme les allocataires de l’annexe 4, les intermittents du spectacle bénéficient de l’absence de tout plafond, que ce soit pour le niveau d’activité ou pour le revenu global. En outre, ils disposent de règles plus favorables pour le calcul des jours non indemnisables déduits. Leur niveau d’indemnisation est donc relativement plus élevé, de même que leur niveau d’activité, qui est supérieur à celui des titulaires de CDD.

Les préconisations de la Cour des comptes

Selon la Cour des comptes, le régime des intermittents incite à la permittence. La Cour propose donc d’augmenter les cotisations des employeurs et de les rendre variables en fonction du recours au travail intermittent ainsi que de poursuive la démarche de différenciation entre les techniciens et les artistes.

La Cour des comptes préconise également un rapprochement des règles d’indemnisation entre le régime général et l’annexe 4. Le maintien d’un régime distinct pour les intérimaires n’apparaît ni justifié, ni équitable au regard des règles applicables aux titulaires de CDD. Elle propose de supprimer l’annexe 4 tout en conservant des règles spécifiques pour la nature discontinue de leur activité, que ce soit pour les intérimaires ou pour les CDD.

La Cour des comptes estime l’alignement des règles de l’annexe 4 sur le régime général à une économie de 300 millions d’euros pour l’Unédic. Pour 2014, l’Unédic prévoit un déficit -4,4 milliards d’euros et une situation financière de -22,3 milliards d’euros.

Cette économie de 300 millions d’euros permettrait notamment de financer les droits rechargeables issus de la loi de sécurisation pour l’emploi que doit mettre en œuvre la prochaine convention d’assurance chômage en 2014 et de repenser le dispositif d’activité réduite n’incitant pas au retour à l’emploi à temps plein. La direction générale du Trésor prône d’ailleurs la dégressivité des allocations cumulées avec un revenu d’activité.

Un patronat aux anges ?

Les préconisations de la Cour des comptes complètent celles du Medef qui veut diminuer les déficits des régimes paritaires.

Pour réduire le déficit de l’Unédic, le Medef propose notamment de diminuer le montant de l’indemnisation du chômage et de rendre à nouveau les allocations dégressives. Pierre Gattaz prône un régime de « rigueur » et un « système incitatif » de retour à l’emploi. Si rien n’est fait, la dette de l’Unédic va « atteindre 45 milliards en 2017 », le déficit se creusant de 5 milliards par an dont l’Unédic.

Un autre moyen de réduire une partie du déficit ?

Pour réduire le déficit de l’Unédic, la Cour des comptes préconise de supprimer l’annexe 4 et d’instaurer une surcotisation « employeurs » pour les contrats intermittents. Quant au Medef, il propose la diminution du montant des allocations et l’instauration de la dégressivité des allocations chômage.

Pour économiser 300 millions d’euros, ne serait-il pas possible de diminuer le bugdet annuel de fonctionnement de Pôle emploi estimé en 2013 à 5 milliards d’euros dont 3,5 milliards d’euros proviennent de l’Unédic et 1,5 milliards d’euros de l’Etat ?

Pourquoi l’effort budgétaire devrait être supporté uniquement par les demandeurs d’emploi ?

La prochaine renégociation risque d’être plus animée que la dernière qui n’était qu’une pâle reconduction de la convention d’assurance chômage de 2009.

Dans l’attente des réponses des parties prenantes dans un délai de deux mois…

Pour aller plus loin :

Léger repli de l’intérim : -4 300 postes au 2ème trimestre 2013

30 Sep

L’intérim recule de -0,8% au 2ème trimestre 2013, soit -4 300 postes.

InterimCe léger recul fait suite à une hausse de +2,0% au trimestre précédent et à six trimestres consécutifs de baisse au cours desquels 88 600 postes intérimaires ont été détruits (-14,8%).

517 300 salariés sont intérimaires à la fin du 2ème trimestre 2013.

Le secteur de l’industrie est touché par ces destructions d’emploi avec -3 500 postes (-1,5%), après une hausse de +3,7% au 1er trimestre 2013, créant 8 000 postes intérimaires. Cette hausse du 1er trimestre fait suite à six trimestres de baisse de l’intérim industriel. A la fin du 2ème trimestre, 221 000 intérimaires sont employés dans le secteur de l’industrie.

L’emploi intérimaire se replie également dans le secteur tertiaire avec -3 700 postes (-2,0%), après une progression de 900 postes (+0,5 %) au 1er trimestre 2013. A la fin du 2ème trimestre 2013, 177 500 intérimaires sont employés dans ce secteur.

L’emploi salarié des secteurs concurrentiels baisse de -0,1 % hors intérim et de -0,2 % en prenant en compte ce dernier.

Quant aux effectifs du secteur de la construction, ils croissent pour le deuxième trimestre consécutif avec +2 900 postes (+2,5%), après une augmentation de +1,1% (+1 200 postes) au 1er trimestre 2013. A la fin du 2ème trimestre 2013, la construction emploie 116 000 intérimaires.

Le volume de travail temporaire en équivalent-emplois à temps plein augmente de +0,7 % avec 497 500 ETP. Le nombre de contrats conclus augmente de +0,8 % pour s’établir à 3 930 900. La durée moyenne des missions augmente de +0,6 % pour s’établir à près de 1,7 semaine.

DARES Indicateurs – Septembre 2013 N°061

L’intérim en 2012 : fort repli

19 Août

Avec 525 100 intérimaires en équivalent emplois à temps plein en 2012, le volume de travail temporaire a reculé de -8,9 % par rapport à 2011, année de croissance soutenue (+9,3 %).

51 000 postes intérimaires ont été détruits.

Le recours à l’intérim a sensiblement diminué et retrouve un niveau très proche de 2010 : en moyenne 3,0 % des salariés de l’ensemble des secteurs concurrentiels étaient intérimaires, après 3,3 % en 2011.

L’intérim s’est particulièrement replié dans le secteur de l’industrie avec -31 500 postes en ETP (-12,1 % après +13,9 %) et dans une moindre mesure dans le tertiaire avec -13 700 en ETP (-7,0 % après +3,9 %) et la construction -5 900 postes en ETP (-5,0 % après +9,1 %).

Comme entre 2007 et 2009, les ouvriers non qualifiés et les plus jeunes (moins de 30 ans) ont été les catégories d’intérimaires les plus affectées par la baisse.

En 2012, 1,9 million de personnes ont signé 16 millions de contrats de mission. La durée moyenne des missions a diminué de moins d’une demi-journée, pour s’établir à 1,7 semaine, contre 1,8 en 2011.

En moyenne, les intérimaires sont en mission 2,6 mois dans l’année. 50 % des intérimaires ont été en mission moins de 1,5 mois dans l’année.

Dares Analyses Juillet 2013 – n° 049

Intérim2012 (2)

CDI intérimaire : vers une logique de droits et de devoirs ?

15 Juil

Après 5 mois de négociations tumultueuses, les partenaires sociaux sont parvenus jeudi 11 juillet à un accord sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.

prismeSeules la CGT et FO ont refusé de signer l’accord dénonçant un « marché de dupes ». Pour eux, cet accord est un moyen d’éviter la taxation des contrats courts en vigueur depuis le 1er juillet et instituée par la loi de sécurisation de l’emploi qui devait coûter 200 00 millions d’euros au patronat. En outre, ce type de contrat ne concerne pas les intérimaires les plus précaires, les seniors.

De leur côté, les signataires, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, se félicitent de la création de 20 000 emplois en CDI intérimaire sur trois ans, permettant aux intérimaires d’avoir des revenus réguliers facilitant ainsi leur accès au logement ou au crédit et de sécuriser leur parcours professionnel.

L’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires met en place un CDI intérimaire pour la réalisation de missions successives, l’amélioration des durées d’emploi par une augmentation de 40 heures par an pour 80 000 bénéficiaires  (840 heures au total) et un accompagnement spécifique des personnes affectées à la gestion de ces CDI intérimaires.

Un CDI choisi

La conclusion d’un CDI intérimaire ne peut résulter que d’un accord entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et le salarié.

Néanmoins, un attention toute particulière sera accordée à la candidature des intérimaires ayant une ancienneté dans l’ ETT de 2 400 heures dans les 24 derniers mois précédant la proposition d’un CDI.

Le CDI peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est de :

  • 2 mois pour les ouvriers et les employés
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 4 mois pour les cadres

Cette période d’essai peut être renouvelée une seule fois par accord écrit des deux parties pour une durée maximale de :

  • 2 mois pour les ouvriers et les employés
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 4 mois pour les cadres

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux intérimaires ayant dans l’ETT, dans les 12 derniers mois, pour des emplois similaires, une ancienneté d’au moins :

  • 4 mois pour les ouvriers et les employés
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 8 mois pour les cadres

La durée des missions réalisées pour le compte de l’ETT dans les 4 mois précédant l’embauche en CDI sont déduites de la période d’essai du CDI.

Pour le calcul de la période d’essai, il est tenu compte des périodes de mission et d’intermission.

La rupture de la période d’essai ne peut intervenir qu’en cours de mission.

Contrat de travail

Le CDI proposé à un intérimaire doit être conclu par écrit.

Il comprend notamment :

  • la durée du travail
  • les périodes d’intermission durant lesquelles l’intérimaire doit être joignable
  • la garantie minimale mensuelle de rémunération

La rupture du CDI est réalisée selon les dispositions du droit commun applicables au CDI.

L’ETT transmet également une lettre de mission à l’intérimaire dans les 2 jours ouvrables à compter du début de la mission.

L’intérimaire ne perçoit pas d’indemnité de fin de mission. Néanmoins, l’ETT affectera 10% des rémunérations versées aux intérimaires en CDI à un compte spécial du Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires afin de financer les périodes d’intermission.

Cette somme affectée au FSPI apparaîtra sur le bulletin de paie de l’intérimaire.

Une rémunération continue mais des contreparties

Le CDI intérimaire permet au bénéficiaire du contrat d’être rémunéré à la fois durant les périodes de mission et d’intermission. Cette rémunération est soumise à cotisations sociales.

Durant les périodes d’intermission, l’intérimaire est pris en charge par l’ ETT et non pas par Pôle emploi, comme habituellement pour les salariés sous contrat de travail temporaire relevant de l’annexe IV de la réglementation d’assurance chômage.

En contrepartie de cette rémunération continue, l’intérimaire doit être joignable par l’agence d’intérim durant les plages horaires d’ouverture de cette dernière, soit 7 heures pas jour, afin qu’elle puisse lui proposer de nouvelles missions. L’intérimaire dispose d’un délai minimum d’une demi-journée pour se rendre disponible pour exécuter sa mission dans l’entreprise utilisatrice.

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’intérimaire est en congés payés ou en formation professionnelle.

Ces temps d’intermission sont assimilés à du temps de travail effectif et une journée d’intermission est égale à 7 heures permettant de calculer les congés payés (1/10e de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence), les droits liés à l’ancienneté, la durée de travail fixée au contrat de travail en CDI et la garantie minimale mensuelle de rémunération.

Cette garantie minimale mensuelle de rémunération ne peut être inférieure au montant du SMIC horaire majoré de 15% pour les intérimaires agents de maîtrise et techniciens et au montant du SMIC horaire majoré de 25% pour les intérimaires cadres.

Il est tenu compte pour le calcul de l’ancienneté, à la fois les périodes de travail en CDI intérimaire et celles en contrat de mission.

Pendant ces périodes d’intermission, l’ETT peut proposer à l’intérimaire des actions de formation visant à augmenter son employabilité.

Durant les périodes de mission, la rémunération de l’intérimaire est égale à celle pratiquée par l’entreprise utilisatrice pour tout salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.

Vers une logique de droits et de devoirs ?

L’intérimaire est tenu d’accepter les missions proposées dès lors qu’elles sont compatibles avec les emplois tels que définis au contrat de travail, qu’elles sont conformes au périmètre de mobilité défini au CDI, et dès lors que la rémunération n’est pas inférieure à 70% du taux horaire de la dernière mission.

L’intérimaire est également tenu d’accepter les formations professionnelles qui lui sont proposées par l’ETT, que celles-ci se situent pendant les missions ou en période d’intermission.

Toutefois, si l’intérimaire et l’ETT dérogent d’un commun accord aux obligations précitées, une période probatoire peut s’appliquer au CDI.

La durée de probation est la suivante :

  • 2 jours pour une mission inférieure à 1 mois
  • 3 jours pour une mission comprise entre 1 et 2 mois
  • 5 jours pour une mission supérieure à 2 mois

Il faudra donc voir sur du long terme comment s’articulent les périodes de mission et d’intermission, les obligations de mise à disposition des intérimaires aux entreprises utilisatrices, en prenant en compte l’équilibre de la vie professionnelle et personnelle.

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