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Réforme des retraites : les annonces de Jean-Marc Ayrault

28 Août

A l’issue de plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi soir les dispositions retenues par le gouvernement pour construire le futur projet de loi sur la réforme des retraites.

Crédit photo : gouvernement.fr

Crédit photo : gouvernement.fr

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 18 septembre prochain.

Pour les partenaires sociaux, en dehors de la CFDT qui se félicite d’avoir obtenu un prise en compte de la pénibilité et de l’apprentissage, les annonces du gouvernement ne sont qu’une réformette et un essaimage qui inquiètent sur le devenir des retraités, des salariés et des entreprises.

FO, la CGT et Solidaires maintiennent leur appel à la mobilisation du 10 septembre prochain afin de provoquer un changement du projet de loi.

De son côté, le Medef dénonce « une réforme dangereuse qui n’est pas acceptable pour nous » et la CGPME « est assez inquiète » face aux nouveaux prélèvements qui risque de compromettre la compétitivité des entreprises.

Selon le gouvernement, à l’horizon 2020, le besoin de financement est de l’ordre de 21 Md€, dont 7,6 Md€ pour le régime général et les régimes assimilés. A l’horizon 2035, il pourrait atteindre 27 Md€.

Il a été retenu par le premier ministre :

  • Allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein : de 41,5 à 43 ans. Cet allongement est d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2020. Entre 2020 et 2035, cette augmentation se poursuivra au rythme d’un trimestre tous les trois ans. En 2035, cette augmentation cessera car la démographie permettra aux régimes de retraite de s’équilibrer. Il conduira petit à petit à un recul de l’âge effectif de départ à la retraite et s’appliquera à tous, à savoir, salariés du privé, fonctionnaires et agents des entreprises publiques.
  • Augmentation des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 chacune des années suivantes jusqu’en 2017. Puis en 2017, cette hausse ne sera que de 0,03 point. Tous les régimes sont concernés par cette augmentation selon des modalités propres (privé, public, indépendants…).
  • Décalage de la revalorisation des pensions : elle interviendra désormais au 1er octobre de chaque année et non plus au 1er avril
  • Imposition de la majoration de 10% du montant de la pension pour les familles de trois enfants et plus, et ce pour tous les régimes.
  • Alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. Elle se fera en 2017 pour les régimes spéciaux.
  • Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 : gain d’un point par trimestre pour toute exposition du salarié à un facteur de pénibilité ou de deux points s’il est exposé à plusieurs facteurs. Ce compte pourra être utilisé pour réaliser une formation en vue d’une reconversion qualifiante, pour travailler à temps partiel ou pour partir plus tôt à la retraite.
  • Diminution à 150 heures SMIC de cotisations pour valider un trimestre au lieu de 200 heures
  • 1 trimestre d’apprentissage validé pour 1 trimestre de retraite
  • Mise en place d’une aide forfaitaire dans la limite de 4 trimestres pour le rachat de trimestres d’études
  • Amélioration de la prise en compte des congés maternité. A partir de 2020, la majoration actuelle sera progressivement plafonnée et transformée en majoration forfaitaire par enfant.
  • Mise en place une garantie d’une pension minimale de 75% du Smic pour un exploitant qui a eu une carrière complète, par la création d’un complément différentiel de retraite complémentaire.
  • Création d’un compte retraite unique pour chaque assuré, permettant d’avoir les informations sur les trimestres et salaires validés sur l’ensemble de leur carrière, et pour tous les régimes.
  • Création d’un simulateur de retraite en ligne qui permettra de connaître, en fonction de l’âge de départ, le montant futur de la retraite.
  • Création d’une demande unique de retraite en ligne. Les organismes de retraite doivent se coordonner

En revanche, le gouvernement n’a pas retenu  les dispositions suivantes :

  • pas de recul de l’âge de départ à la retraite
  • pas de changement des règles de calcul
  • pas d’augmentation de la CGS
  • pas d’augmentation du taux de CSG applicable aux retraités
  • conservation de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu des retraités
  • pas de sous-indexation des pensions

Discours de Jean-Marc Ayraul, premier ministre

Ultime concertation sur les retraites 2/2

27 Août

Lundi et mardi, Jean-Marc Ayrault, entouré de Marisol Touraine, de Marylise Lebranchu et de Michel Sapin, reçoit les partenaires sociaux avant de présenter au conseil des ministres du 18 septembre prochain le projet de loi issu de cette ultime concertation.

solidaires51.org

solidaires51.org

Pour cette seconde journée qui met un terme à cette concertation, les syndicats les plus farouchement opposés à cette réforme sont reçus.

Depuis hier, le gouvernement s’oriente plutôt vers un collectif budgétaire que vers une réforme structurelle des retraites pour trouver les 7 milliards d’économies d’ici à 2020.

Reste à choisir entre une hausse des cotisations sociales ou une augmentation de la CSG.

En outre, les retraités pourraient être mis à contribution par la remise en cause de la CGS à taux réduit, par la suppression de l’abattement à 10% ou de la majoration pour famille nombreuse.

Le gouvernement rendra sa copie aux partenaires sociaux au plus tard le 4 septembre.

Ne se fera pas

  • le report de l’âge légal de départ à la retraite
  • le rapprochement des régimes de retraite public/privé
  • la mise en place de la retraite par points, par capitalisation en complément de celle par répartition

Se fera

  • la création d’un compte-temps pénibilité d’ici le 1er janvier 2015
  • la prise en compte des années d’apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

Solidaires

Annick Coupé, porte-parole de Solidaires, sort inquiète de son entretien avec le Chef du gouvernement. Elle se demande « qui au bout du compte va payer cette baisse ? », celle du coût du travail proposé hier par Jean-Marc Ayrault au président du Medef, Pierre Gattaz. Le gouvernement n’est pas clair sur le financement de cette réforme.

Ce que redoute Annick Coupé est que la baisse du coût du travail soit reportée par un transfert de charges sur les ménages et les salariés lors de la rédaction du PLFSS 2014.

Elle déclare « pour nous ce n’est pas acceptable », comme il est inacceptable l’allongement des annuités. « Si on ajoute les mesures les unes derrières les autres pour chercher l’équilibre, le gouvernement répond plutôt au patronat…. d’où la journée de mobilisation du 10 septembre. ».

La porte-parole de Solidaires ajoute que « c’est accompagner le patronat dans ces exigences de moins de cotisations sociales et toujours plus de cadeaux. ».

Elle conclut par « y en a pour qui ça va assez bien dans ce pays ».

FO

Il a été confirmé à Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qu’un compte pénibilité entrera en vigueur au 1er janvier 2015 : « Sur la pénibilité, il y aura une participation des employeurs avec la volonté de mettre en place le compte à partir du 1er janvier 2015. ». Il a précisé que « ça avance plutôt dans le bon sens » et que la prise en compte de la pénibilité « c’est quelque chose auquel syndicalement nous sommes très attachés depuis longtemps ».

Jean-Claude Mailly a insisté sur le fait qu’ « Il y aura une participation financière des employeurs » et demeure opposé à une hausse de la durée de cotisation que le gouvernement veut porter à 43 ans d’ici 2035.

Pour aller plus loin :

Focus sur la réforme des retraites : 1ère concertation

10 Juil

Le gouvernement a reçu les partenaires sociaux le 4 juillet dernier en vue d’écouter leurs propositions sur la réforme des retraites qui doit s’engager en septembre.

AERDésormais, le rapport Moreau est entre les mains de Matignon qui peut s’appuyer ou non sur les propositions suivantes :

  • allongement de la durée de cotisation
  • augmentation des cotisations
  • baisse du niveau des pensions de retraite
  • mise à plat des avantages familiaux
  • augmentation de la fiscalité des retraités
  • prise en compte de la pénibilité

Néanmoins, le gouvernement a déjà fait part de sa préférence en écartant le report de l’âge de départ à la retraite mais en ouvrant la concertation sur l’allongement de la durée de cotisation.

Les partenaires sociaux ont vivement réagi face aux propositions du gouvernement, que ce soit les syndicats les plus contestataires, CGT, FO, FSU, Solidaires ou par la nouvelle voix du patronat, Pierre Gattaz.

La gestion du régime des retraites représente  un déficit de 20,6 milliards d’euros qui atteindra 200 000 milliards d’euros d’ici 2020.

Les syndicats

La CFDT souhaite une réforme de fond qui à la fois consolide le régime des retraites et offre des perspectives de rapprochement des régimes dans le respect de toutes les catégories de salariés. Cette réforme doit corriger les inégalités que le système des retraites génère, notamment la pénibilité, l’égalité hommes-femmes, les carrières précaires, les poly-pensionnés, l’accès à l’emploi des jeunes et leur validation des trimestres.

La CFDT regrette l’imprécision du gouvernement et que le volet financement n’ait pas été abordé durant cette première concertation.

Ce financement tu par le gouvernement est une des préoccupations de la CFE-CGC qui propose la création d’une cotisation sociale sur la consommation afin de réduire le déficit et garantir l’équité du régime de retraite par répartition, sans désindexation des pensions. Cette cotisation sociale est une augmentation de 2 points des deux taux de TVA (normale et intermédiaire) pour un gain de 15,5 milliards d’euros par an. L’avantage de cette cotisation sociale est d’améliorer également la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail et en impactant les produits importés, tout en augmentant le salaire net des salariés.

Quant à la CFTC, elle « est prête à étudier une hausse des cotisations patronales et salariales, mais aussi la mise à contribution de retraités par un alignement de la CSG sur celle des actifs en épargnant les plus petites pensions et en déduisant l’effort déjà consenti au titre de la dépendance. ». Elle ne s’oppose pas à l’augmentation de la durée d’assurance tant que la pénibilité du travail par la création d’un « carnet de santé tout au long de la vie », la validation des trimestres et leur bonification notamment pour les femmes soient pris en compte.

Afin de financer ses propositions, cette « retraite à la carte choisie », la CFTC propose de surcoter les entreprises ne respectant pas les accords d’égalité salariale ou de pénibilité.

Un des plus farouches opposant à cette réforme des retraites est Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qui a rappelé les « lignes rouges » au premier ministre, notamment celle de l’allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La pénibilité, les poly-pensionnés et l’égalité hommes-femmes sont également au cœur des préoccupations du syndicat.

Face à cette réforme, la CGT se rapproche de son frère ennemi depuis la scission de 1947, FO, et partage leurs inquiétudes et leurs revendications : opposition à l’allongement de la durée de cotisation, prise en compte de la pénibilité, de l’égalité hommes-femmes, opposition public/privé, sous-indexation des pensions…

Le patronat

Quant au patronat, il n’est pas forcément en accord avec cette réforme Ayrault et les propositions du rapport Moreau. Invité du Grand Jury RTL du 7 juillet, Pierre Gattaz, nouvellement élu à la tête du Medef a déroulé ses axes de réflexion sur les retraites, une réforme qui doit être structurelle.

En effet, le patron des patrons part du postulat suivant : « En 1960, il y avait 4 actifs pour financer 1 retraité, en 2013, il y a 2 actifs pour financer un retraité et en 2035, il y aura 1,5 actif pour financer un retraité […] nous gagnons un trimestre de durée de vie par an. Nous avons autant de gens actifs mais avec plus de retraités. Plus les années vont passer, plus nous aurons des pensions à payer. »

Suite à ce diagnostic, Pierre Gattaz propose de jouer sur 4 paramètres. Le Medef refuse de baisser les pensions vis-à-vis des retraités et d’augmenter les cotisations, car selon Pierre Gattaz, les entreprises sont déjà écrasées par 50 milliards d’euros de cotisations. Une augmentation de 0,1 point des cotisations sociales aura pour conséquence sur 5 à 7 ans d’augmenter le chômage d’environ 10 000 demandeurs d’emploi.

Dès lors, le Medef propose à la fois d’augmenter les annuités, en passant de 41 à 43 annuités à l’horizon 2020 et de reporter l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 63 ans en 2020, puis à 65 ans en 2040, la France étant en-deçà de ce qui se fait en Europe.

La CGPME rejoint les propositions du Medef sur l’impossibilité de surtaxer les entreprises afin de financer le régime des retraites au risque de détruire des emplois. Jean-François Roubaud préconise notamment de rapprocher les secteurs public/privé et de revoir les régimes spéciaux dont bénéficient les intermittents du spectacle et certaines entreprises nationales.

Le projet de loi devrait être présenté le 17 septembre.

Dans cette attente, quatre syndicats, CGT, FO, FSU, Solidaires, ont appelé à la grève dès le 10 septembre prochain.

La rentrée sociale risque d’être mouvementée, sans compter la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage qui tranchera peut-être sur la refonte des régimes d’activité réduite, des intermittents du spectacle, voire sur la dégressivité des allocations chômage, ce vieux serpent de mer.

2ème Grande Conférence Sociale : demandez le programme ! #GCS2013

19 Juin

A la veille de la Grand-Messe 2013, le ton se durcirait-il entre syndicats et gouvernement ?….surtout de la part de la CGT et FO qui appellent déjà à des mobilisations.

Crédit Photo : emploi.gouv.fr

Crédit Photo : emploi.gouv.fr

La deuxième conférence sociale doit se tenir les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna.

Au programme de ces deux journées :

  • une première matinée avec le Président de la République,
  • deux demi-journées consacrées à six tables-rondes thématiques
  • un après-midi consacré à la synthèse avec le Premier ministre, en vue de l’établissement de la feuille de route sociale pour l’année à venir. 

Thématiques des 6 tables-rondes

Table n°1 : Mobiliser pour l’emploi et la formation professionnelle

Présidence : Michel SAPIN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Facilitatrice : Catherine BARBAROUX

  • les politiques de l’emploi
  • l’indemnisation du chômage
  • pôle emploi
  • les transitions sur le marché du travail
  • la formation professionnelle 

Table n°2 : Améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et protéger la santé des salariés

Présidence : Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, Porte-parole du Gouvernement / Alain VIDALIES, Ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement
Facilitateur : Jean-Christophe SCIBERRAS

  • Cadrage statistiques sur les conditions de travail
  • Politiques de prévention
  • Pénibilité et santé au travail

Table n°3 : Développer les filières et anticiper les emplois de demain

Présidence : Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif
Facilitateur : Jean PISANI-FERRY

  • la synthèse des travaux d’étude relatifs aux filières
  • l’évolution des métiers depuis 30 ans
  • la prospective des métiers et des qualifications à l’horizon 2020
  • les observatoires des métiers et des qualifications
  • un état des lieux des travaux prospectifs sur l’emploi et les compétences
  • une note d’analyse du cas « compétences transversales » et « compétences transférables »

Table n°4 : Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale

Présidence : Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé
Facilitatrice : Yannick MOREAU

  • le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale
  • COR : Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060
  • COR : Retraites : un état des lieux du système français
  • Rapport Moreau – Nos retraites demain : équilibre financier et justice

Table n°5 : Moderniser l’action publique pour conforter notre modèle de service public

Présidence : Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.Facilitateur : Gilbert SANTEL

  • Introduction de Pierre-Alain Muet, conseiller auprès du Premier Ministre, professeur à l’École Polytechnique
  • ur les bases et l’évolution récente des services publics et industriels et commerciaux en France et dans l’Union européenne, par Élie Cohen et Claude Henry
  • Secteur public : portée et limites des pratiques de l’État actionnaire, Élie Cohen
  • Commentaire, Paul Champsaur
  • Commentaire, François Morin
  • Annexe A. les recommandations du rapport Nora trente ans après, Dominique Bureau
  • Annexe B. Données sur le secteur public, La Direction de la Prévision

Table n°6 : Relancer l’Europe sociale

Présidence : Thierry REPENTIN, ministre délégué, chargé des affaires européennes
Facilitatrice : Odile QUINTIN

  • Déclaration commune du Président de la République M. François HOLLANDE et de la Chancelière allemande Mme Angela MERKEL – 30 mai 2013
  • Intervention du Président de la République au colloque « Europe : les prochaines étapes » – Mardi 28 Mai 2013
  • Intervention de Michel Sapin Forum agenda 2020 du Conseil de l’Avenir de l’Europe Paris – 28 mai 2013
  • Intervention de Pierre Moscovici, Berggruen Institute on Governance « La croissance économique et l’emploi dans l’Union Européenne » Propos introductif – 28 mai 2013
  • Tribune franco-allemande « L’Europe pour les jeunes ! » Par Ursula Von der Leyen, ministre fédéral du travail, Wolfgang Schäuble, ministre fédéral des finances, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – 28 mai 2013
  • Lettre de Herman Van Rompuy adressée au Président de la République dans la perspective du Conseil européen du 28 juin 2013
  • « Non Papier » Pour Une Europe Sociale co-signé par Michel Sapin et Ursula Von der Leyen – 28 février 2013
  • Extrait des conclusions du Conseil européen (7 et 8 février 2013) – Initiative pour l’emploi des jeunes
  •  Communication de la Commission européenne au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « – Une Initiative pour l’emploi des jeunes » – 12 mars 2013
  • Fiche sur le détachement transnational de travailleurs

Les attentes des syndicats

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, invité de Jean-Michel Apathie sur RTL ce matin a déclaré que « La priorité n°1 de cette conférence sociale est l’emploi. Ce sont les 5 millions de chômeurs, les 9 millions de précaires et la difficulté à trouver les leviers de la croissance pour aller vers l’emploi demain… et une remise à plat du système des retraites ».

« Priorité à l’emploi » est le même mot d’ordre pour la CFTC.

Pour Carole Couvert, présidente confédérale de la CFE-CGC, « dans cette conférence sociale, il y a deux sujets principaux : l’emploi et le pouvoir d’achat ». En outre, elle précise que « C’est la CFE-CGC qui a demandé l’atelier sur l’Europe. Nous sommes satisfaits qu’il fasse partie des six retenus par le gouvernement. ».

Quant à Thierry Lepaon, il précise que la CGT s’est beaucoup investie dans la préparation de la conférence sociale « Nous avons deux questions essentielles : la première question c’est l’emploi. Nous ne pouvons nous satisfaire que la courbe du chômage augmentent tous les mois…L’autre question majeure, c’est celle des salaire et du niveau des pensions ».

Enfin,  Jean-Mailly, secrétaire général de FO, dans “Le Face à face politique” de Christophe Barbier, n’est pas dupe de cette grand-messe, « de cette scénarisation » et affirme « que les choses se décideront ensuite, après la conférence sociale. C’est plus un lieu de débats. A la fin, le gouvernement dira voilà ma feuille de route. On n’est pas en train de négocier. Je ne sais pas quelle feuille de route et après chacun prendra ses responsabilités….Il y aura des points conflictuels sur les retraites et sur l’absence de table-ronde sur le pouvoir d’achat. ».

Représentativité syndicale : les résultats

2 Avr

Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l’audience des organisations syndicales auprès des salariés est mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.

Auparavant par arrêté du 31 mars 1966, les syndicats bénéficiaient d’une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel.

Désormais, grâce à la réforme de la représentativité issue de la loi du 20 août 2008 et complétée par la loi du 15 octobre 2010, les organisations syndicales acquièrent leur légitimité lors des élections professionnelles permettant aux salariés eux-mêmes par le biais de leur suffrage de décider qui a le pouvoir de négocier en leur nom des accords collectifs.

Les résultats ont été présentés le 29 mars aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS). Cette séance a été présidée par Yannick Moreau, conseiller d’Etat.

5 456 527 salariés se sont exprimés en faveur des organisations syndicales de leur choix, soit 42,78% de participation.

Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours :

  • des élections professionnelles (comités d’entreprise, délégués du personnel) organisées dans les entreprises de plus de 11 salariés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;
  • du scrutin organisé auprès des salariés des Très Petites Entreprises et des employés à domicile, qui s’est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ;
  • des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.

Afin d’être représentative au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, et signer des accords collectifs, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages.

Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations syndicales atteignent ce score :

  • CGT : 26,77 %
  • CFDT : 26,00 %
  • CGT-FO : 15,94 %
  • CFE-CGC : 9,43 %
  • CFTC : 9,30 %

Deux syndicats n’ont pas recueilli le score requis : Unsa (4,26%) et Solidaires (3,47%).

La liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ou au niveau des branches sera fixée par voie d’arrêtés ministériels. Elle vaudra jusqu’à la prochaine mesure d’audience de représentativité en 2017.

En outre, la direction du travail a annoncé le « poids relatif » dont bénéficiera chaque syndicat au cours des négociations : la CGT obtient 30,62%, la CFDT (29,74%), FO (18,23%), la CFE-CGC (10,78%) et la CFTC (10,63%).

Pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant au moins 30% des voix, sans être rejeté par 50%.

Suite à ces élections, la représentativité de la CFTC, signataire de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, ne sera plus remise en cause. Bien que contestées, les organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et CFTC deviennent donc pas leur « poids relatif » majoritaires pour la signature de l’ANI du 11 janvier 2013 face au refus de FO et de la CGT de signer ledit accord, représentant 48,85%.

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