Tag Archives: Arrêté

Représentativité syndicale à Pôle emploi : FO en tête

5 Déc

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi est fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre 2013.

FO - CopieFO est arrivée en tête des élections avec un poids de 22,43 %.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). 

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,43 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,15 % ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) : 21,28 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,72 % ;
  • la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,59 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.
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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2014

19 Nov

Au 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de +1,4%.

LogoSecuriteSocialeLe plafond de la sécurité sociale passe donc de 37 032 à 37 548 euros.

Chaque année, au 1er janvier, ce plafond est revalorisé en fonction des salaires.

Le plafond mensuel pour 2014 est porté de 3 086 à 3 129 euros et le plafond journalier de 170 à 172 euros.

Ce plafond sert de base au calcul de nombreuses prestations, certaines cotisations sociales dites « plafonnées » (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.) et certaines prestations de sécurité sociale.

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014

Emplois francs : de nouvelles communes éligibles

6 Nov

De nouvelles communes sont éligibles au dispositif des emplois francs par un arrêté publié au Journal officiel du 6 novembre 2013.

Jeunestravailleurs2L’expérimentation des emplois francs pour les jeunes sans emploi résidant dans les zones urbaines sensibles a débuté le 29 juin 2013, et ce pour une durée de trois ans.

Le gouvernement vise 5 000 embauches (au lieu de 2 000 initialement) pour 2013 pour lutter contre le chômage de longue durée des jeunes et favoriser leur insertion professionnelle.

Les nouvelles communes

  • Aulnay-sous-Bois.
  • Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont
  • Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d’Ornon
  • Boulogne-sur-Mer, Le Portel
  • Calais
  • Cherbourg-Octeville
  • Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d’Auvergne, Gerzat
  • Corbeil-Essonnes
  • Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise
  • Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes
  • Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant
  • Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet
  • Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis
  • La Rochelle, Aytré
  • Le Mans, Allonnes, Coulaines
  • Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines
  • Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
  • Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys
  • Montpellier
  • Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy
  • Nanterre
  • Nantes, Rezé, Saint-Herblain
  • Pointe-à-Pitre, Les Abymes
  • Rennes
  • Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen
  • Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse
  • Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie
  • Sevran
  • Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim
  • Toulon, La Seyne-sur-Mer
  • Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière
  • Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers
  • Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé

Les emplois francs consistent en une aide de l’Etat de 5 000 euros pour toute embauche d’un jeune remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 30 ans ;
  • résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • faire état d’une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

De son côté, l’employeur s’engage à :

  • être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations restant dues ;
  • ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
  • à ce que le titulaire du contrat n’ait pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche ;
  • à ne pas bénéficier, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

Les premières communes concernées par cette expérimentation sont Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Dans le cadre du placement et de l’accompagnement du demandeur d’emploi, une convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi définit les modalités de mise en oeuvre et de suivi du dispositif.

Demande d’aide

La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi soit préalablement à la conclusion du contrat de travail, soit dans le délai d’un mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune.

Le silence gardé pendant plus d’un mois par Pôle emploi sur la demande d’aide vaut décision de rejet.

Aide de l’Etat

Afin de bénéficier de l’aide de l’Etat, le jeune doit demeurer au moins deux ans dans l’effectif de l’entreprise suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail.

L’aide est attribuée par Pôle emploi pour le compte de l’Etat dans la limite de l’enveloppe financière que celui-ci lui notifie annuellement.

L’aide fait l’objet de deux versements de 2 500 euros chacun.

Le premier versement est dû au terme de la période d’essai. Le second versement est dû au terme du 10ème mois d’exécution du contrat de travail.

L’employeur adresse à Pôle emploi une déclaration d’actualisation attestant du maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin de la période d’essai ou, si la notification d’attribution de l’aide est postérieure à la fin de la période d’essai, dans le mois qui suit la réception de cette notification.

Pour le second versement de l’aide, une nouvelle déclaration d’actualisation doit être renvoyée par l’employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin du 10ème mois d’exécution du contrat de travail.

Chaque versement est conditionné à l’envoi de la déclaration d’actualisation dans les délais impartis.

Contrôle par Pôle emploi

Pôle emploi contrôle l’exactitude des déclarations de l’employeur. Ce dernier tient à sa disposition tout document nécessaire à l’exercice de ses missions. Il adresse à Pôle emploi les documents demandés par celui-ci dans un délai maximum d’un mois suivant la demande de leur communication. Cette demande est adressée par tout moyen permettant d’établir une date certaine.

L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai interrompt le versement de l’aide sur laquelle porte le contrôle, sans préjudice du recouvrement par Pôle emploi des sommes indûment versées.

En outre, le versement de l’aide est interrompu :

  • lorsque l’employeur a procédé au licenciement du jeune pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude. Cela entraîne le remboursement des sommes déjà perçues.
  • lorsque l’employeur a procédé au licenciement du jeune pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude.
  • lorsque le jeune quitte l’entreprise pour tout autre motif.

Comité d’évaluation

Un comité d’évaluation, rattaché à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, conduit l’évaluation de l’expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l’emploi et de la ville, de Pôle emploi et des missions locales pour l’emploi ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’évaluation des dispositifs d’aide à l’emploi. Sa composition est fixée par arrêté ministériel.

Le rapport d’évaluation de cette expérimentation sera rendu public au plus tard trois mois avant son terme.

 

Textes de référence :

Pour aller plus loin : « Expérimentation des emplois francs » (04/08/2013)

Pôle emploi accède au Ficoba

31 Oct

Pôle emploi est autorisé à accéder au fichier des comptes bancaires et assimilés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre 2013

POLE_EMPLOI_NEW_13-11Le fichier des comptes bancaires et assimilés recense les comptes (bancaires, postaux, d’épargne …), lors de l’ouverture, la clôture ou la modification de ces comptes, et fournit aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

Néanmoins, le fichier ne recense pas les opérations effectuées sur le compte ou sur son solde.

Selon la CNIL, le Ficoba enregistre plus de 80 millions de personnes physiques c’est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France.

Il traite chaque année 100 millions de déclarations de comptes.

C’est la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’État qui est responsable du Ficoba.

Les déclarations d’ouverture, de clôture ou de modification de comptes comportent les renseignements suivants :

  • nom et adresse de l’établissement qui gère le compte
  • numéro, nature, type et caractéristique du compte
  • date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification)
  • nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du titulaire du compte, plus le numéro SIRET des entrepreneurs individuels.

Pour les personnes morales, sont enregistrés les noms, forme juridique, numéro SIRET et adresse.

L’arrêté du 17 octobre 2013 ajoute Pôle emploi à la liste des organismes ayant accès au Ficoba.

Les agents de la DGFIP peuvent communiquer à Pôle emploi les informations nominatives nécessaires à :

  • à l’appréciation des conditions d’ouverture et de maintien des droits aux prestations ;
  • au calcul des prestations ;
  • à l’appréciation des conditions d’assujettissement aux cotisations et contributions ;
  • à la détermination de l’assiette et du montant des cotisations et contributions ainsi qu’à leur recouvrement ;
  • au recouvrement des prestations indûment versées ;
  • à l’appréciation des conditions d’ouverture et de maintien des prestations versées dans le cadre de leur mission légale en matière d’action sanitaire et sociale ;
  • au calcul des prestations versées dans le cadre de leur mission légale en matière d’action sanitaire et sociale.

Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques peut être utilisé pour les demandes, échanges et traitements nécessaires à la communication des informations lorsqu’elles concernent des personnes physiques.

Dans le but de contrôler les conditions d’ouverture, de maintien ou d’extinction des droits aux prestations de sécurité sociale de toute nature, ainsi que le paiement des cotisations et contributions, les organismes et services mentionnés au premier alinéa peuvent demander aux administrations fiscales de leur communiquer une liste des personnes qui ont déclaré soit n’avoir plus leur domicile en France, soit n’avoir perçu que des revenus du patrimoine ou de placement.

Les agents des administrations fiscales signalent aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et aux chefs des services régionaux de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles, ainsi qu’aux organismes de protection sociale les faits susceptibles de constituer des infractions qu’ils relèvent en ce qui concerne l’application des lois et règlements relatifs au régime général, au régime des travailleurs indépendants non agricoles, aux régimes spéciaux, au régime agricole de sécurité sociale ou à l’assurance chômage.

Le fichier des comptes bancaires et assimilés peut être consulté également par :

  • les agents de la DGFIP
  • les agents de TRACFIN
  • les agents des branches maladie, famille, vieillesse et recouvrement du régime général de la
  • sécurité sociale
  • les agents du régime social des indépendants
  • les agents de la Mutualité sociale agricole
  • les agents de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
  • les agents de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  • les agents des institutions chargées de mettre en oeuvre les régimes de retraite complémentaire et affiliées aux deux grandes fédérations ARRCO et AGIRC
  • les autorités judiciaires et les officiers de police judiciaire
  • les magistrats de la Cour des comptes, de la chambre régionale des comptes et les rapporteurs auprès de la cour de discipline budgétaire et financière
  • la Banque de France pour informer les établissements bancaires et assimilés des interdictions et des levées d’interdiction d’émettre des chèques.

A noter que les données sont conservées trois ans révolus après l’enregistrement de la clôture du compte pour les comptes dont le titulaire est une personne physique et dix ans révolus après l’enregistrement de la clôture du compte pour les comptes dont le titulaire est une personne morale.

Les textes de référence : 

Pour aller plus loin :

Insertion par l’activité économique

18 Oct

Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) s’inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) et regroupe un ensemble d’associations et d’entreprises conventionnées par l’État, qui s’engagent à accueillir et embaucher pour une durée limitée des personnes éloignées de l’emploi dans le cadre d’un parcours d’insertion.

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

La spécificité de ce parcours consiste à proposer à ces personnes une mise en situation de travail doublée d’un accompagnement social et professionnel personnalisé de façon à lever les principaux freins d’accès au marché du travail dit classique et à favoriser ainsi l’accès ou le retour à un emploi de droit commun, de préférence durable.

Ces parcours d’insertion peuvent s’effectuer dans quatre types de structures :

  • les ateliers et les chantiers d’insertion (ACI)
  • les entreprises d’insertion (EI)
  • les associations intermédiaires (AI)
  • les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Les ACI et les EI embauchent des salariés en insertion, préalablement agréés par Pôle emploi, en CDD. Ils constituent souvent une première étape de réadaptation au monde du travail. Les salariés signent un contrat unique d’insertion (CUI) depuis le 1er janvier 2010, qui prend la forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE).

Les AI et les ETTI proposent des missions ou des mises à disposition à leurs salariés en insertion, agréés pour certains d’entre eux par Pôle emploi, majoritairement auprès de particuliers pour les premières et d’entreprises clientes pour les secondes. Les contrats de travails utilisés sont le CDD d’usage, le CDDI depuis le 1er juin 2009, le CDI à temps partiel ou le contrat de mise à disposition puis le contrat de mission.

Ces structures bénéficient de l’aide de l’Etat.

Montant de l’aide de l’Etat

Une aide de l’Etat est versée annuellement aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.

A compter de l’année 2013, le montant annuel de l’aide est fixé à 10 000 euros.

L’aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d’occupation du poste.

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Le montant versé chaque mois correspond au 1/12ème du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d’occupation des postes.

A noter que l’arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l’aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion et ses modalités de paiement est abrogé.

Insertion par l’activité économique en 2011

En 2011, 166 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), soit une hausse de 3,5 %, après 4,7 % en 2010, selon les dernières données publiées par la Dares.

La hausse est tirée par les embauches réalisées par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) avec +36% entre 2008 et 2011. Les ACI ont bénéficié, comme en 2009 et 2010, de mesures visant à lutter contre la crise.

En 2011, la priorité des contrats aidés du secteur non marchand a été donnée aux personnes très éloignées de l’emploi qui sont habituellement accueillies dans les ACI.

Les embauches diminuent légèrement dans les entreprises d’insertion (EI) alors qu’elles progressent dans les associations intermédiaires (AI) et les ACI et restent stables dans les entreprises de travail temporaires d’insertion (ETTI).

En 2011, 123 000 salariés ont travaillé dans une structure de l’IAE en moyenne chaque mois, en hausse de 3,8 % par rapport à 2010, après 5,7 % l’année précédente.

Parmi les personnes en difficulté accueillies au sein des structures de l’IAE en 2011, les salariés recrutés par les ACI et les EI demeurent plus éloignés de l’emploi que ceux recrutés par les AI et encore davantage par les ETTI. En effet, les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI.

Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l’aide de l’Etat aux entreprises d’insertion prévue à l’article R. 5132-7 du code du travail

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