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CGPME : une formation, un emploi

5 Déc

La CGPME lance sa nouvelle campagne pour la formation professionnelle continue : « Avec la formation professionnelle, les PME ciblent l’emploi »

Au Renoma Café, accompagné de Sébastien Flûte, champion Olympique de tir à l’Arc en 1992 à Barcelone et Chef d’entreprise, Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a présenté le 4 décembre 2012 la nouvelle campagne en faveur de la formation professionnelle continue dans les PME pour le maintien et le développement de l’emploi.

sebastien_flute2Sébastien Flûte incarne cette campagne par l’exemplarité de sa carrière sportive au plus haut niveau et la réussite de sa reconversion professionnelle. La discipline du tir à l’arc nécessite de la concentration, de la constance et une excellente analyse de la situation, qualités en adéquation avec l’univers des TPE- PME, avec un projet réfléchi de création d’entreprise réalisé par la formation professionnelle. Aujourd’hui, Sébastien Flûte dirige sa société de matériel de tir à l’Arc SF Archery.

La CGPME, du 3 au 21 décembre 2012, met en avant l’importance de la formation professionnelle continue dans les PME, de son usage correctement ciblé au bénéfice global des PME, des salariés et des demandeurs d’emploi.

Cette campagne a pour objectif à la fois de rappeler aux patrons des PME à quel point la formation professionnelle, en ajustant l’offre et la demande de compétences, est une condition essentielle au développement de leur compétitivité, et de rappeler aux salariés et aux demandeurs d’emploi combien les PME française sont le premier creuset d’employabilité et d’évolution de carrière.

En effet, la part des emplois dans les PME (20 à 499 salariés) sur l’emploi total est restée stable sur 10 ans malgré la crise économique, soit 53,2% des emplois salariés. En 2010, les PME représentent 8,7 millions d’emplois et les estimations pour 2011 apparaissent de nouveau largement créatrices d’emploi.

Cette qualité génératrice d’emplois doit s’accompagner d’un accès facilité et connu à la formation professionnelle.

C’est pourquoi la CGPME rappelle dans cette campagne les dispositifs de formation mis à la disposition des entreprises :

  • le contrat de professionnalisation
  • la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
  • la validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • le congé individuel de formation (CIF)

Un site dédié cgpme-formation.fr récapitule toutes ces informations dans des fiches pratiques, des web-documentaires, des vidéos, des témoignages…

La formation professionnelle dans les PME, notamment dans les PME de 10 à 20 salariés (seulement 39%), doit être appréhendée comme une valeur ajoutée à la fois pour l’entreprise et le salarié et non plus comme un dysfonctionnement organisationnel. Il en relève de sa compétitivité par l’investissement de ses salariés.

La formation professionnelle est au coeur de l’employabilité des salariés et de la compétitivité des entreprises. Un salarié, formé tout au long de sa vie professionnelle, soit par un renforcement de ses compétences initiales, soit par une reconversion professionnelle, ne devrait plus se sentir en danger lors des fluctuations conjoncturelles de l’économie et de leurs conséquences dans son entreprise.

La mobilité interne et externe des salariés, un accès facilité à la formation professionnelle, l’assouplissement du code du travail devraient notamment rendre de la fluidité au marché du travail et instaurer de la flexisécurité dans le monde du travail.

Permettre au salarié de se réinventer professionnellement par la formation est la meilleure sécurisation professionnelle.

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Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 2/2

11 Oct

Thierry R. a reçu le 8 octobre 2012 les participants de la table ronde « Développement des compétences et formation tout au long de la vie » lors de la Conférence sociale pour définir les grandes lignes d’un futur accord-cadre.

Crédit photo : cm-laval.fr

Des textes ont été proposés, incarnant les deux chantiers prioritaires du gouvernement. L’un porte sur la formation des demandeurs d’emploi et l’autre porte sur l’accès à la qualification des jeunes.

Le document de travail relatif à l’accès à la qualification des jeunes part du constat qu’il existe un paradoxe entre l’implication des multiples acteurs, les nombreux dispositifs et la situation des jeunes au regard de la qualification et de l’emploi qui demeure insatisfaisante.

En effet, le taux de chômage des jeunes atteint 22,9% en 2012. Entre 2007 et 2009, 17% des jeunes sont sortis du système scolaire sans diplôme ou au mieux avec un brevet des collèges. Leur insertion sur le marché du travail est difficile.

Le document cadre propose deux grandes pistes d’actions concrètes, susceptibles d’être mises en œuvre, bien avant la décentralisation de la formation professionnelle :

  • la lutte contre le décrochage et l’accès différé à la qualification des jeunes
  • le développement de l’alternance, d’abord au service des premiers niveaux de qualification

Selon les partenaires sociaux, l’enjeu est moins d’inventer des solutions nouvelles que d’optimiser, de mieux assembler et de piloter différemment les initiatives et les outils existants, en s’appuyant sur des accords régionaux.

Pactes régionaux de réussite éducative et professionnelle

Afin de lutter contre le décrochage, de limiter un accès différé à une formation qualifiante pour les jeunes, de promouvoir l’alternance, chaque région devra élaborer un « pacte régional pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes ».

Ce pacte établirait des objectifs conjoints et chiffrés du nombre de jeunes sortant de formation initiale, ainsi que de ceux présents sur le marché du travail, sans qualification.

1 / Une solution pour chaque jeune sans qualification
 

A l’instar du document cadre sur la formation des demandeurs d’emploi, il est demandé aux différents acteurs (CPRDFP, rectorats, DRAAF, missions locales, CFA, CAF…) de mutualiser leurs données sur les jeunes décrocheurs (SIEI) et sur les jeunes sans qualification, au chômage ou en emploi précaire, afin de leur proposer une réponse adéquate concourant à leur insertion professionnelle.

Parallèlement, un recensement des dispositifs doit être réalisé afin de constituer une « boîte à outils » opérationnelle et actualisée, qui limitera les dysfonctionnements dans l’établissement des parcours d’insertion professionnelle des jeunes et lèvera certaines barrières réglementaires, notamment les délais de carence.

Il est propose au Conseil régional de coordonner et d’animer, en concertation étroite avec l’Education nationale, le SPE, les OPCA, la mise en œuvre de ces nouveaux plans d’actions d’insertion professionnelle.

2 / Développer l’alternance, d’abord au service des premiers niveaux de qualification
 

Certes les résultats d’insertion professionnelle par l’alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, lycées professionnels) sont plutôt positifs, néanmoins certains jeunes peinent à trouver un contrat, faute de pouvoir bénéficier de la bonne formation, du « bon réseau », ou de trouver une entreprise d’accueil.

L’enjeu est donc d’accroître l’offre de contrats en alternance et d’enrichir l’offre de formation professionnelle qualifiante des niveaux V et IV.

Pour l’offre de contrats en alternance :

  • un pilotage plus territorialisé de l’action des développeurs de l’apprentissage et de l’alternance pour une meilleure lisibilité ;
  • la mobilisation des CFA pour mieux relayer l’information de l’offre des contrats en alternance et du SPE, de Pôle emploi pour leur mise à disposition ;
  • une amplification des prescriptions des contrats en alternance par les missions locales, conjointement avec l’Etat, la Région et les partenaires sociaux ;
  • le déploiement des contrats de génération dès 2013.

Pour l’offre de formation :

  • l’organisation d’une conférence territoriale sur la répartition de la taxe d’apprentissage afin de mobiliser des fonds en faveur des formations de niveau V et IV ;
  • la poursuite de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales afin de renforcer la diversité d’accès aux qualifications de niveau V et IV ;
  • une articulation innovante entre CFA et lycées professionnels et le développement de l’apprentissage public.

Durant leur mise en œuvre, ces pactes régionaux seront accompagnés par des évolutions des politiques publiques en faveur du développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels.

Alternance : création du bonus

6 Mai

Une des dernières mesures de mon cher Xavier B., ministre du Travail de 2007 à 2009 et depuis novembre 2010…

Une aide financière de l’Etat ou bonus récompense désormais les entreprises de 250 salariés ou plus, assujetties à la taxe d’apprentissage, qui dépassent le quota d’alternants de 4% en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou de VIE.

Crédit photo : u-m-p.org

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ou malus n’est due qu’en cas de non respect de ce quota d’alternants de 4%.

Cette mesure est la mise en œuvre de l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2011.

Modalités de l’aide

L’aide est gérée par Pôle emploi avec lequel l’Etat conclut une convention.

Le versement de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen, accompagnée de l’indication du nombre de salariés ouvrant droit à l’aide.

L’aide est versée en un seul règlement dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande.

Calcul de l’aide

L’aide totale est calculée de la manière suivante :

  • Calcul du pourcentage de l’effectif annuel moyen des alternants par rapport à l’effectif total de l’entreprise :

a = (nombre annuel moyen des alternants) / (effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente) * 100.

  • Calcul de la partie de l’effectif annuel moyen des alternants excédant le seuil de 4% :

b = (a – valeur du seuil de 4%).

La valeur plafond de b est fixée à 2.

  • Calcul du montant total de l’aide accordée :

c euros = (b × [effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente]) / 100 × le montant de l’aide de 400 euros).

Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts

Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant forfaitaire de l’aide de l’Etat définie au deuxième article du décret n° 2012-660 du 4 mai 2012

Le contrat de professionnalisation : des carences structurelles persistantes

16 Fév

Dans son rapport annuel 2012 publié le 8 février, la Cour des comptes indique que les faiblesses structurelles du contrat de professionnalisation, déjà soulignées en 2010, persistent.

En 2010, la Cour des comptes préconisait notamment l’amélioration du pilotage du dispositif et l’allègement du coût pour les entreprises.

Créé en 2004, le contrat de professionnalisation se veut une simplification des contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification. Il a pour finalité l’insertion des jeunes de moins de 26 ans et des adultes demandeurs d’emploi.

Le contrat de professionnalisation a bénéficié de 2009 à 2011 de différentes mesures de soutien :

  • prime de 1 000 euros pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDD de plus d’un moins ou en CDI et de 2 000 euros pour l’embauche d’un salarié au niveau de qualification inférieur au baccalauréat.
  • élargissement du dispositif à un public « prioritaire », bénéficiaires de certains minima sociaux, d’un CUI, personnes peu qualifiées ainsi qu’au travail temporaire et aux employeurs saisonniers
  • allongement du contrat de travail jusqu’à 24 mois sans accord de branche
  • prise en charge par les OPCA des actions de formation avec des règles plus favorables
  • augmentation du quota d’alternants couplée à un système de bonus/malus
  • réforme de la taxe d’apprentissage
  • exonération des cotisations patronales pour des contrats jeunes supplémentaires
  • aide forfaitaire à l’emploi (AFE) pour les demandeurs d’emploi
  • prime forfaitaire pour l’embauche d’un salarié de 45 ans et plus

Bien qu’autant d’incitations aient été créées, ce dispositif demeure difficile à appréhender par les entreprises et les différents prescripteurs. Les entreprises considèrent que les aides financières de 1 188 euros en moyenne sont moins attractives que pour certains dispositifs concurrents.

A cette difficulté, s’ajoute la crise économique qui cause l’effondrement des contrats de professionnalisation au premier semestre 2009 (-41% par rapport au 1er semestre 2008). Il faudra attendra 2011 pour constater une légère reprise de +17%, soit 173 000 entrées en contrat de professionnalisation.

Parallèlement, les conventions cadres pour le développement des contrats de professionnalisation dédiés aux publics prioritaires conclues entre Pôle emploi et plusieurs branches professionnelles n’ont pas joué leur rôle attendu de mobilisation. Leur suivi est faible. Le directeur de Pôle emploi ne donne aucune réponse à la Cour des comptes.

Au contraire, une augmentation des entrées en contrat de professionnalisation est constatée, non pas pour des personnes en difficulté, mais pour des diplômés de l’enseignement supérieur.

Quant à l’Etat, il se dédouane de ces difficultés de mise en œuvre, de ces carences de pilotage du fait que le contrat de professionnalisation est du ressort des partenaires sociaux qui en définissent les politiques.

La Cour des comptes préconise à nouveau pour l’année 2012 :

  • de préserver la finalité des contrats de professionnalisation destinés à un public prioritaire
  • d’utiliser les conventions d’objectifs et de moyens (COM) conclues entre l’Etat et les OPCA, ainsi que de nouveaux mécanismes financiers favorisant les entrées en contrat de professionnalisation
  • de renforcer les outils de pilotage

Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes

Prorogation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

28 Déc

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

A compter du 1er janvier 2012, l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans les PME est prorogée jusqu’au 30 juin 2012.

Une aide de l’Etat est versée aux employeurs de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire du 1er janvier au 30 juin 2012.

Ce que modifie le décret :

  • la date de l’effectif à prendre en compte : l’effectif total de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2011.
  • la date d’exécution du début du contrat : elle est comprise entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2012.
  • allongement du délai de la demande d’aide : pour bénéficier de l’aide, l’employeur adresse à Pôle emploi une demande dans les quatre mois (et non plus deux mois) suivant le début de l’exécution du contrat concerné ou, pour les embauches antérieures à la date de publication du décret d’application, soit le 28 décembre 2011.
  • raccourcissement du délai du versement de l’aide : le premier versement de l’aide à l’embauche correspond aux 6 premiers mois du bénéfice de l’aide et est attribué au cours du 2ème mois d’exécution du contrat (auparavant au 3ème mois).

Retrouvez le décryptage du dispositif initial du 16 mai 2011 : « Enfin opérationnelles et rétroactives ! ».

Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012 de l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

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