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Formation professionnelle : Compte personnel de formation

23 Déc

Les partenaires sociaux, après d’âpres négociations, sont parvenus à un projet d’accord sur la formation professionnelle. La CGPME et la CGT n’ont pas signé l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Une des clés de voûte de cet accord est la confirmation du compte personnel de formation créé par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

FormationLogoLe compte personnel de formation (CPF) a pour objet de donner à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, notamment en progressant d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ou en obtenant une qualification dans le cadre d’une reconversion.

Il remplace le DIF et attache de nouveaux droits à la personne elle-même et non à son statut de salarié ou de demandeur d’emploi.

Le CPF peut être ouvert à partir de l’âge de 16 ans. Il est portable, permettant aux personnes de conserver leurs droits, pour les salariés qui changent d’emploi ou qui alternent fréquemment périodes d’emploi et de chômage.

Le compte personnel de formation est utilisable par le salarié et par le demandeur d’emploi, indemnisé ou non.

Il est alimenté dès lors que la personne est salariée et jusqu’à son départ à la retraite. Les heures acquises au titre du DIF seront transférées dans le CPF dans la limite de 150 heures.

Ce crédit d’heures est calculé à due proportion du temps de travail sur la base de 20 heures par an pendant les six premières années, puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes pour les bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, soit 150 heures en neuf ans.

Néanmoins, en cas de faute lourde, les heures portées au crédit du CPF au titre de l’exécution du contrat de travail qui a donné lieu à licenciement pour ce motif sont débitées du compte.

Chaque personne a connaissance du nombre d’heures crédité sur son compte en accédant à un service dématérialisé d’information dédié. Les informations relatives à l’utilisation du compte, notamment le nombre d’heures mobilisées, sont validées par le financeur, à chaque utilisation.

Les formations éligibles

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et favorisent la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Une formation qualifiante s’entend comme conduisant à :

  • une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI) ;
  • une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;
  • le socle de connaissances et compétences (maîtrise de la langue française, compétences de base en mathématiques et culture scientifique et technologique) qui permet à tous les citoyens notamment de s’insérer dans la vie professionnelle.

La Mobilisation du CPF

Pour le salarié

Le salarié peut utiliser son compte personnel de formation, soit hors temps de travail, soit pendant son temps de travail.

L’utilisation du CPF hors de temps travail ne nécessite pas l’autorisation de son employeur et peut l’utiliser librement pour accéder aux formations éligibles. En contrepartie, l’employeur ne verse pas d’allocation de formation.

Lorsque le salarié utilise son CPF durant son temps de travail, l’autorisation de l’employeur est nécessaire. La demande du salarié est formulée auprès de son employeur au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours si celle-ci dure au moins 6 mois. L’absence de réponse dans un délai d’un mois par l’employeur, à compter de la demande, vaut acceptation.

Pour le demandeur d’emploi

Pour le demandeur d’emploi, les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes :

  • soit figurant sur une liste élaborée dans la région où il est domicilié, par le CPRFPE, après consultation des branches professionnelles et notamment des commissions paritaires régionales de branches lorsqu’elles existent ;
  • soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.

Le demandeur d’emploi n’a pas à demander l’autorisation de Pôle emploi pour mobiliser son compte personnel de formation à condition que ce dernier soit suffisamment abondé.

Le demandeur d’emploi peut s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle pour conforter son projet professionnel.

Le demandeur d’emploi informe Pôle emploi de sa démarche et sa formation est prise en charge financièrement.

Abondements complémentaires

Le compte personnel de formation peut faire l’objet d’un abondement complémentaire lors de son utilisation.

Un abondement complémentaire est une dotation complémentaire permettant d’accéder à la formation visée. Il n’est pas crédité, mais tracé sur le CPF.

Le compte personnel de formation peut être abondé :

  • par l’employeur, lorsque la personne est salariée (Dans les entreprises de 300 salariés et plus, les modalités et critères d’abondement du compte personnel de formation sont intégrées à la négociation d’un accord GPEC). La formation d’un travailleur handicapé permet à l’employeur de la déduire de sa contribution à l’OETH ;
  • par la personne elle-même ;
  • par application d’un accord d’entreprise qui peut déterminer les modalités et les conditions abondement du CPF, et notamment les formations qualifiantes qui peuvent être éligibles à cet abondement. Il peut également déterminer les conditions dans lesquelles les heures créditées sur le compte épargne temps peuvent être mobilisées.
  • par application d’un accord de branche, ou à défaut, d’un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel au moyen des périodes de professionnalisation ;
  • par les Conseils régionaux, notamment dans le cadre de la « formation initiale différée » ;
  • par Pôle emploi afin que le demandeur d’emploi accède à une formation pour réaliser son PPAE (Pôle emploi devant donner sa réponse sous quinzaine). L’abondement peut être réalisé notamment via une POE ou le dispositif formation du CSP. Lorsque Pôle emploi propose au demandeur d’emploi la mobilisation de son CPF pour une action de formation, le refus du demandeur d’emploi ne peut être assimilé à un refus de suivre une action de formation dans le cadre du PPAE ;
  • par l’État ;
  • par l’AGEFIPH pour les bénéficiaires de l’OETH ;
  • par la CNAF à l’issue d’un congé parental d’éducation.

Son financement

Le financement des actions mises en oeuvre au titre du CPF relève :

  • de l’OPCA compétent quand les actions de formation sont mises en oeuvre au titre des listes élaborées par les CPNE ou, à défaut, par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnel ;
  • du FPSPP quand les actions de formation sont mises en oeuvre au titre des listes interprofessionnelles élaborées au niveau régional et national. Les modalités de versements des fonds correspondants sont déterminées par le Conseil d’administration du FPSPP pour les OPACIF et par convention avec Pôle emploi et le cas échéant, le Conseil régional et tout autre institution ou organisme participant au financement des actions éligibles ;
  • de l’entreprise dans les cas d’abondement de l’employeur et lorsque celle-ci choisit d’assumer elle-même le financement du CPF de ses salariés en application d’un accord d’entreprise ou de branche.

Formation professionnelle : un projet d’accord à la signature

16 Déc

Après des négociations tumultueuses débutées en septembre, des dissensions entre les organisations patronales, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord sur la formation professionnelle dans la nuit du vendredi au samedi 14 décembre, après 43 heures de discussion.

Signature2Ce projet d’accord sur la formation professionnelle est ouvert à la signature des partenaires sociaux pour le 19 décembre prochain.

Cet accord transposé en projet de loi sera présenté en Conseil des ministres du 22 janvier 2014 afin d’être débattu au Parlement courant février.

En visite en Guyane, François Hollande a qualifié cet accord de « majeur ».

De son côté, le ministre du Travail, Michel sapin « salue cette nouvelle avancée du dialogue social en France », avancée qui s’est faite sous la pression de Jean-Marc Ayrault, interviewé sur l’antenne de France Bleu, qui a empressé le Medef de plier : « Je le dis au Medef, puisque c’est le Medef qui aujourd’hui bloque la négociation : j’espère que ça va se débloquer, c’est une question d’heures, il faut un accord ».

Que prévoit l’accord ?

Cet accord prévoit :

  • un financement de la formation professionnelle mieux ciblé et augmenté, passant de 600 millions à 900 millions d’euros, pour les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, notamment dans les TPE. A cela s’ajoute des financements au titre de la professionnalisation.
  • le compte personnel de formation « portable » issu de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, remplace le DIF. Il sera financé à hauteur de 1,2 milliard d’euros. A compter de 2015, le CPF pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (+30% par rapport au DIF) et complété par l’employeur ou les pouvoirs publics, ou par le futur compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • une augmentation du nombre de bénéficiaires du CIF
  • un entretien professionnel pour tous les salariés au minimum tous les 2 ans
  • le plan de formation n’est plus soumis à l’obligation légale de 0,9% de la masse salariale. Le « 1% formation », contribution unique et obligatoire, est créé et se substitue aux contributions actuelles de 0,7%. Il financera le CPF et le CIF.
  • un renforcement de la négociation en entreprise et du rôle des instances représentatives du personnel (IRP), avec un élargissement de la consultation sur le plan de formation  dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • la simplification des OPCA et la distinction renforcée entre le financement de la formation professionnelle et des organisations patronales et syndicales.

Réactions des partenaires sociaux

A ce jour, seules la CGPME et la CGT ne signeront pas l’accord sur la réforme de la formation professionnelle.

Pour Florence Poivey, négociatrice du Medef, « les partenaires sociaux démontrent leur esprit de responsabilité. C’est une réforme majeure de notre système de formation qui va bénéficier à tous, entreprises, salariés et demandeurs d’emplois. Cet accord prouve qu’une réforme exigeante et de grande ampleur menée dans le dialogue est possible dans notre pays. Nous pouvons en être fiers. ».

La CGPME déplore que ce texte, issu du Medef, soit «calibré» pour les grandes entreprises au détriment des PME/PMI, aboutissant à la quasi suppression de la mutualisation financière du plan de formation dans les PME/PMI. En outre, elles financeront des mécanismes de formation extérieurs à l’entreprise, le CPF et le CIF dont elles ne bénéficieront pas.

Pour Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, à l’instar de la CFTC et de la CGC, « le projet d’accord comporte des avancées », notamment en créant de nouveaux droits pour les salariés, en clarifiant le rôle du FPSPP et en confirmant la mise en œuvre du compte personnel de formation.

Invité de RTL ce dimanche, Jean-Claude Mailly considère que cet accord « va dans le bon sens » notamment en facilitant l’accès à la formation aux demandeurs d’emploi et aux salariés des TPE. Il précise que « Les instances de FO se réuniront assez rapidement pour analyser le texte et prendre position ».

Nestlé : 3 000 recrutements de jeunes en 3 ans

19 Nov

Initiative Européenne Nestlé pour l’Emploi des Jeunes : Nestlé France va recruter 3 000 jeunes dans les 3 prochaines années

Le Groupe Nestlé s’est engagé à créer 20 000 postes réservés aux jeunes au cours des trois prochaines années en Europe : d’ici 2016, l’initiative « Nestlé needs YOUth » proposera des emplois à 10 000 jeunes de moins de 30 ans et créera 10 000 postes d’apprentis et de stagiaires.

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« Cette initiative, la première de son genre à une telle échelle, s’appuie sur l’engagement constamment renouvelé de Nestlé à investir en Europe depuis le début de la crise», a déclaré Laurent Freixe, vice-président directeur de Nestlé et Directeur de la zone Europe, qui s’exprimait lors de l’événement de lancement de « Nestlé needs YOUth » à Athènes.

Le commissaire européen à l’éducation, présent à cet événement, Androulla Vassiliou a déclaré accueillir avec plaisir l’initiative « Nestlé needs YOUth » qui est un exemple de la manière dont le secteur privé peut contribuer au redressement économique européen.

L’annonce de cette initiative intervient quelques jours après le sommet européen pour lutter contre le chômage des jeunes qui s’est tenu à Paris mardi 12 novembre.

Création en France de 3 000 emplois, contrats d’apprentissage et stages pour les jeunes de moins de 30 ans

En France, où le chômage des jeunes atteint 26%, Nestlé s’est engagé à intégrer dans le monde de l’emploi 3 000 jeunes entre 2014 et 2016 : 1 200 jeunes de moins de trente ans, à plein temps et à temps partiel, et 1 800 apprentis et stagiaires. Un effort important sera fait pour intégrer les stagiaires dès leurs premières années d’études.

Ces jeunes travailleront dans des secteurs très différents, de la fabrication à l’administration, aux ventes et au marketing, jusqu’à la finance, et l’ingénierie ou encore la recherche et le développement

« Certains d’entre eux sortiront peut-être de cette expérience avec un emploi chez nous, d’autres en tireront une première expérience professionnelle qui leur sera utile. A tous, nous mettrons le pied à l’étrier » a affirmé Richard Girardot, Président de Nestlé France.

De plus, afin de faciliter la transition entre l’école et le milieu du travail, l’initiative s’enrichira d’un programme de Préparation à l’emploi, avec orientation professionnelle, ateliers de CV et formation aux entretiens d’embauche dans les établissements scolaires et universitaires ainsi que sur les sites de Nestlé.

Nestlé encouragera également ses 63 000 fournisseurs européens, dont 8 000 sur le marché français, à participer à l’initiative « Nestlé needs YOUth » en proposant aux jeunes des emplois, des apprentissages ou des stages dans le cadre d’un programme appelé « Alliance pour la jeunesse ».

Pour aller plus loin : Conférence de Paris pour l’emploi des jeunes : emploi.gouv.fr

Emploi & pauvreté en France : le nouveau rapport du Secours Catholique

13 Nov

En partenariat avec la Fondation Crédit coopératif, le Secours Catholique publie son rapport statistique annuel 2012.

ImpressionCette année, le rapport met en exergue les difficultés d’accès au marché du travail pour les plus pauvres.

Des chiffres accablants derrière lesquels se cachent des situations personnelles, familiales tragiques et touchantes, des combats quotidiens pour vivre ou plutôt survivre, l’emploi salarié n’étant plus un abri contre la précarité.

« Emploi : quelle place pour les plus pauvres ? »

Depuis son dernier rapport de 2003 « France précaire » sur la thématique de l’emploi, le Secours Catholique constate que l’emploi est de moins en moins accessible aux personnes accueillies par l’association.

En 2012, si 56 % des personnes accueillies par le Secours Catholique sont actives, moins de 20 % sont en emploi. La proportion des personnes en emploi est à la baisse depuis 2008 et retrouve le niveau de 2003, soit moins de 19 %.

Une précarisation de plus en plus forte

De 2003 à 2012, les CDI baissent de 4,9% à 4,8%, le temps partiel augmente de 3,9% à 5,3% notamment le temps partiel subi pour les femmes seules avec enfant(s), les CDD restent stables à 1,5%, la formation professionnelle baisse de 1,5% à 1,3% et les emplois aidés sont moins accessibles passant de 2,2% à 0,7%.

Le chômage indemnisé ou en attente baisse de 14,4% à 11,7%.

La part de chômage progresse de 2,1 points entre 2008 et 2012 pour atteindre 37,5 %. Elle s’élevait à 36 % en 2003. Outre cette progression, c’est la répartition du type de chômage qui a changé : on trouve une proportion moins forte de chômeurs indemnisés en 2012 qu’en 2003. Le chômage sans droits reconnus, c’est-à-dire non indemnisé, passe de 21,6% à 25,8%, représentant un quart des personnes accueillies par le Secours Catholique.

Cela confirme que les chômeurs non indemnisés sont proportionnellement plus nombreux, au sein des actifs, à être éloignés de l’emploi. Cette proportion croît depuis 2003 (21,6 % en 2003, 22,7 % en 2008, 25,8 % en 2012) et touche toutes les tranches d’âge.

Selon le Secours catholique, le niveau de vie pour une personne en emploi est de 682 euros, pour un chômeur indemnisé 616 euros, pour un chômeur non indemnisé, il est de 472 euros et pour une personne inactive, 467 euros.

« Le taux de chômage des personnes accueillies est sept fois plus élevé que celui de la population France entière »

Pour les hommes et les femmes actifs accueillis par le Secours Catholique, le taux de chômage a augmenté depuis 2008 (65 %) pour atteindre 67,9%.

Pour les étrangers accueillis, le taux de chômage est relativement stable (+ 0,2 point par rapport à 2008), mais déjà fort élevé depuis des années, il est de 68,6 % en 2012.

Le taux de chômage des personnes accueillies par le Secours Catholique est très élevé et traduit des situations où le retour à l’emploi est complexe, il varie moins vite que le taux de chômage France entière.

Le taux de chômage des personnes accueillies est de 51 % en Île-de-France et atteint 80 % dans le Nord-Pas-de-Calais. Il varie entre 8,6 % dans les Pays de la Loire et 13,8 % dans le Languedoc-Roussillon pour la population France entière. En Île-de-France, il est de 8,6 % et de 13,4 % dans le Nord-Pas-de-Calais. Les taux inférieurs et supérieurs, France entière et Secours Catholique sont en concordance.

Dans les deux cas, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine et la Champagne-Ardenne font face à un taux de chômage élevé. Ces régions souffrent des difficultés économiques rencontrées par leurs bassins d’emplois industriels.

Un taux d’activité en recul chez les hommes et en progression chez les femmes

En 2012, la proportion de femmes en emploi est plus forte que celle des hommes (19,5 % contre 15,8 %).

La part des chômeurs sans droits reconnus augmente de plusieurs points entre 2003 et 2012, pour les hommes (+ 4,1 points) et plus fortement encore pour les femmes (+ 5,4 points).

Un taux d’activité plus faible chez les étrangers et variant selon l’origine

Au sein des ménages étrangers rencontrés par le Secours Catholique, l’inactivité est majoritairement synonyme de non droit au travail. Elle prend une part plus ou moins importante selon l’origine des personnes accueillies.

En 2012, 58 % des ressortissants de l’Union européenne rencontrés par le Secours Catholique sont inactifs.

La part d’hommes étrangers inactifs a augmenté depuis 2008. Elle atteint un niveau de 62,6 % soit 1,4 fois plus que les hommes accueillis dans leur ensemble.

En 2008, les hommes étrangers disposaient d’un titre de séjour à 47 %, ils ne sont plus que 40 % en 2012. La baisse de la part des actifs et l’augmentation de celle des inactifs peuvent s’expliquer par l’augmentation des déboutés et sans papiers (9,6 % en 2008 contre 14 % en 2012).

Le niveau d’inactivité des hommes étrangers dépasse celui des femmes étrangères en 2012 alors que ce n’était pas le cas en 2008.

Comme pour les femmes rencontrées dans leur ensemble, la part de femmes étrangères au chômage sans droits reconnus a augmenté et elles sont plus souvent en emploi que les hommes étrangers.

Pour les deux sexes, c’est la part de chômeurs sans droits reconnus qui est la plus proche de l’ensemble de la population accueillie. Les étrangers rencontrés ont moins accès à l’emploi et donc au chômage indemnisé.

La pauvreté des enfants : conséquence du sous-emploi chez les couples

Au-delà des conséquences immédiates du sous-emploi sur la pauvreté des enfants au sein de familles monoparentales, l’effet s’observe également avec force au sein des couples selon leur situation combinée face à l’emploi.

Deux tiers des couples rencontrés sont sans emploi. Leur part augmente entre 2011 et 2012, passant de 24 % à 27,3 % de l’ensemble des couples.

Dans la population France métropolitaine le taux de pauvreté des enfants est inférieur à 5 % quand ils vivent au sein de familles où les deux adultes ont un emploi. Le risque de pauvreté est près de 14 fois plus élevé (68,9 %) quand aucun des deux adultes n’a d’emploi, ce qui correspond à la grande majorité des situations de couples accueillis par le Secours Catholique.

Le Secours Catholique déplore l’installation des ces situations face à l’emploi dans le temps des personnes accueillies, qu’elles soient en CDI (32%) ou en CDD (43%). Entre 2003 et 2012, les personnes dans ces situations de pauvreté depuis 2 ans et plus ont augmenté de 34% à 41%.

Pour aller plus loin :

Handicap : «Baisser les barrières» se mobilise !

5 Nov

«Baisser les barrières» se mobilise pour les étudiants déficients visuels durant la semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 18 au 24 novembre 2013.

jeune dv saute barrièresCréée en 2004, « Baisser les Barrières » est une association qui s’adresse en priorité aux jeunes étudiants déficients visuels, mais aussi au corps professoral ainsi qu’aux entreprises.

Son action s’articule autour de 4 temps forts :

  • Numérisation des livres universitaires
  • Négociation des stages auprès des entreprises
  • Sensibilisation des entreprises aux changements et évolutions
  • Sensibilisation des pouvoirs publics 

Table ronde BLB le 18 novembre

A l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, BLB organise une table ronde réunissant bénévoles, jeunes déficients visuels aujourd’hui salariés, mais d’autres, également en recherche d’emploi, ainsi que quelques entreprises : General Electric , S.I.I. et INVIVO…

L’objectif est d’échanger et dresser des perspectives à moyen terme, en réponse aux enjeux liés à l’insertion professionnelle des déficients visuels.

Rendez-vous
Le lundi 18 novembre 2013
De 9h30 à 12h30
Au 60, rue Fondary
75015 Paris

Les thèmes abordés :

  • les aménagements techniques
  • les possibilités d’évolution de carrière
  • être à l’aise avec son handicap pour mettre à l’aise son entourage, savoir parler de son handicap et dédramatiser
  • que peut (et doit) prévoir l’entreprise lorsque la hiérarchie du jeune DV est appelée à changer ?
  • le choc de l’arrivée dans le poste
  • les relations avec les collègues, et la hiérarchie 

« Baisser les barrières», ou comment insérer des jeunes déficients visuels

Dans un contexte économique peu favorable, comment redonner espoir à la jeunesse française en matière d’emploi pour les jeunes déficients visuel ?

L’association « Baisser les Barrières » se mobilise chaque jour en négociant des stages auprès des entreprises.

Ces stages, nécessaires à la validation de leurs études supérieures, constituent une première approche indispensable du monde du travail.

Comment ? BLB déploie tous les moyens pour maximiser les chances d’insertion du jeune déficient visuel : recherche d’entreprises, sélection des candidats, coaching et préparation aux entretiens, suivi…

Les objectifs :

  • apprendre à vivre en entreprise
  • mieux comprendre les difficultés de l’entreprise et des personnes handicapées
  • favoriser la rencontre entre les deux mondes

Sensibilisation et accompagnement des entreprises

Un travail de sensibilisation et d’accompagnement est effectué auprès des entreprises.

L’association rappelle aux entreprises leur intérêt à embaucher des déficients visuels, à savoir :

  • concrétiser la politique RH et RSE : dynamiser la mission Handicap
  • booster son image et donner du sens à la vie de l’entreprise
  • fédérer les salariés autour d’une action solidaire
  • préparer l’entreprise à être conforme à la loi 2005 

Une démarche visant à chasser les idées reçues en soulignant toutes les missions pouvant être réalisées par les déficients visuels. 

Pour aller plus loin :

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