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Contrat de sécurisation professionnelle renforcé ou sécurisation électorale ?

17 Oct

Suite à une réunion spéciale du gouvernement, Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en œuvre d’un « Pacte d’avenir » pour résoudre la crise qui frappe la Bretagne.

Les 900 suppressions d’emploi de l’abattoir Gad de Lampaul-Guimiliau s’ajoutent à celles de Doux, Marine Harvest, Jean Caby, Tilly-Sabco et à celles d’Alactel-Lucent prévues à Rennes en 2014.

Crédit photo : gouvernement.fr

Crédit photo : gouvernement.fr

Les principaux ministres engagés dans l’action économique et sociale de l’Etat en faveur de la Bretagne étaient présents.

Ce « Pacte d’avenir » comprend des mesures d’urgence à mettre en œuvre immédiatement mais aussi des actions plus durables qui seront formalisées d’ici la fin de l’année après concertation.

Le Préfet de région sera chargé d’engager avec le conseil régional et toutes les collectivités territoriales une négociation effective de ce « pacte d’avenir » pour la Bretagne.

Pour ces mesures d’urgences afin de faire face aux plans sociaux qui frappent le secteur de l’agroalimentaire en Bretagne et afin de financer les investissements des entreprises fragilisées, une enveloppe de 15 millions d’euros est débloquée.

Selon le gouvernement, l’abattoir Gad de Lampaul-Guimiliau devrait être repris par la communauté de communes de Landivisiau.

Pour les salariés licenciés dans le cadre du plan social, il leur sera proposé l’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle avec une formule « renforcée » leur permettant de bénéficier de 97% de salaire net antérieur pendant un an. Ils auront un accompagnement renforcé par Pôle emploi, avec 1 expert pour 20 salariés (contre 1 pour 50 habituellement) et un volet formation opérationnel. Pendant cette année et même avant, une solution pérenne d’emploi doit être trouvée par une mobilisation de tous les acteurs du service public de l’emploi et des entreprises de la région.

Une cellule spécifique dirigée par Gilles Ricono a d’ailleurs été créée à Matignon pour assurer un pilotage et un suivi de qualité de la mise en œuvre de ce CSP « renforcé ».

C’est quoi le CSP ?

Créé par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 1er septembre 2011 suite à l’accord des partenaires sociaux du 31 mai 2011.

Pôle emploi est l’opérateur unique de ce contrat. Néanmoins, il peut déléguer l’accompagnement des bénéficiaires à d’autres opérateurs choisis par appel d’offres.

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, lors d’un licenciement économique ou d’un redressement judiciaire, le CSP est proposé par l’employeur à tout salarié justifiant au minimum de 4 mois d’affiliation pour prétendre au versement de l’ARE. A titre expérimental, sur un bassin d’emploi donné, les demandeurs d’emploi en fin de CDD, de mission d’intérim ou en fin de contrat de chantier, peuvent également bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle.

Le délai de réflexion est de 21 jours à compter de la remise du document d’information au salarié.

Tout salarié qui accepte ce contrat, doit bénéficier, dans les huit jours de son adhésion, d’un entretien individuel de pré-bilan, qui peut être suivi d’un bilan de compétences.

Le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie d’un accompagnement personnalisé et renforcé de 12 mois suite à l’élaboration d’un plan d’action de sécurisation professionnelle par un référent unique. En cas de retour à l’emploi entre le 6ème et le 12ème mois, le suivi en CSP peut aller jusqu’à 18 mois au total.

Les mesures d’accompagnement du CPS consiste notamment en un bilan de compétences, un appui social et psychologique, la préparation aux entretiens d’embauches, aux techniques de recherche d’emploi, des actions de formation de type VAE ou en une période d’évaluation en milieu du travail (EMT)…

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée correspond à 80% du salaire brut antérieur pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’ASP est équivalente au montant de l’ARE que le bénéficiaire aurait perçu s’il n’avait pas adhéré au CSP.

Contrat de sécurisation électorale ?

Syndicats, salariés et chefs d’entreprises font par de leur mécontentement au gouvernement et dénoncent la concurrence déloyale de l’Allemagne dans le secteur agroalimentaire grâce à la circulaire Bolkenstein. Les filières allemandes emploient une main-d’œuvre bon marché des pays d’Europe de l’Est rémunérée sans salaire minimum obligatoire, à 4 ou 5 euros de l’heure.

Pour y répondre, le gouvernement engage une mobilisation hors norme. Mais ne serait-ce pas de la sécurisation électorale, de la câlinothérapie à cette terre socialiste en vue des prochaines Municipales plutôt que d’une sécurisation professionnelle pour les futurs licenciés ?

Le taux de chômage de la Bretagne n’est pas si élevé que cela, atteignant 9,1% au 1er trimestre 2013 selon l’Insee. D’autres régions souffrent plus du chômage et ne bénéficient pas d’un tel engouement gouvernemental : Languedoc-Roussillon 14,5%, Nord-Pas-de-Calais 14,0%, Picardie 12,3%, Provence-Alpes-Côte d’Azur 11,9%, Haute-Normandie 11,7%……

Ce CSP renforcé est présenté comme un eldorado, une chance pour ces salariés licenciés.

Comment le gouvernement peut-il penser que l’on peut se projeter dans un avenir serein et se sentir sécuriser avec uniquement une année d’indemnisation chômage égale à son ancien salaire ?

Le service public de l’emploi sera-t-il enfin efficient pour ces licenciés de la Bretagne et surmontera-t-il ses difficultés de mise en œuvre ?

Beaucoup d’incertitudes planent sur le quotidien de ces personnes et leurs bulletins de vote ne sont pas encore dans l’urne pour les candidats, candidates socialistes.

Pour aller plus loin :

Textes de référence :

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Contrat de sécurisation professionnelle : prime de formation

13 Sep

[Publié le 09/09/2013 – Mis à jour le 13/09/2013]

Circulaire Unédic n° 2013-19 du 12 septembre 2013 : « Versement d’une prime de 1 000 euros à certains bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle expérimental »

Une prime de formation de 1 000 € pour les bénéficiaires du CSP expérimental

L’avenant n° 2 du 29 mai 2013 a été agréé par arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre 2013.

CSPIl modifie l’article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

D’une part, l’article 4 de la convention du 19 juillet 2011 précise qu’à titre expérimental, sur un bassin d’emploi donné, les demandeurs d’emploi en fin de CDD, de mission d’intérim ou en fin de contrat de chantier, peuvent bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle.

Cette disposition du CSP à titre expérimental pour certains types de contrats de travail est issue de l’article 4 de l’ANI du 31 mai 2011 :

« A titre expérimental, le contrat de sécurisation professionnelle pourra être ouvert aux demandeurs d’emploi en fin de CDD, en fin de mission d’intérim ou en fin de contrat de chantier visé à l’article L.1236-8 du Code du travail, sur un bassin d’emploi donné. ».

D’autre part, l’article 8 de l’ANI du 11 janvier 2013 instaure une incitation à accepter le CSP expérimental mis en place par l’ANI du 31 mai 2011 par le versement d’une prime de 1000 euros, financée par le régime d’assurance chômage, au 7ème mois d’accompagnement pour ceux d’entre eux engagés dans une formation certifiante ou qualifiante et dont les droits à l’assurance chômage s’éteignent avant la fin de la formation engagée.

Par conséquent, la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est complété à l’article 4 par : « Une prime de 1 000 € est versée, au 7e mois d’accompagnement, au bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle expérimental engagé dans une formation qualifiante ou certifiante, si le terme de ses droits à l’assurance chômage arrive avant la fin de la formation commencée ou prescrite. »

Cet avenant est applicable aux bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle expérimental signé depuis le 11 janvier 2013.

Arrêté du 9 août 2013 relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l’article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Textes de référence :

Pour aller plus loin :

Contrat de sécurisation professionnelle : modalités du recouvrement

29 Juil

Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, la compétence du recouvrement des contributions et des versements dus par l’employeur est maintenue à Pôle emploi.

SignatureUn décret publié au Journal Officiel du 19 juillet 2013 précise les conditions d’exigibilité de la contribution et des versements prévus par l’article 9 de la loi portant création des emplois d’avenir.

En effet, cet article a annulé le transfert du recouvrement aux Urssaf au plus tard au 1er janvier 2013 prévu par l’article 44-III de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnel.

Financement du CSP

L’employeur participe au financement du contrat de sécurisation professionnelle par une contribution et des versements qui sont liquidés et appelés par Pôle emploi.

La contribution :

Lors d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de proposer, lors de l’entretien préalable ou à l’issue de la dernière réunion des représentants du personnel, le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle à chaque salarié.

A défaut d’une telle proposition de la part de l’employeur, c’est Pôle emploi qui propose le CSP au salarié. Dans ce cas, l’employeur verse à l’Unédic une contribution égale à deux mois de salaire brut, portée à trois mois lorsque son ancien salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle sur proposition de Pôle emploi.

Les versements :

L’employeur effectue deux versements :

  • un versement représentatif de l‘indemnité compensatrice de préavis dans la limite de trois mois de salaire majoré de l’ensemble des cotisations et contributions obligatoires afférentes ;
  • un versement au titre des droits acquis pour le DIF par le bénéficiaire et non utilisés.

Date d’exigibilité

Lorsque le salarié refuse le CSP proposé par Pôle emploi se substituant à l’employeur en cas de carence de celui-ci, le règlement de la contribution « employeur » est exigible dans un délai de 15 jours suivant la date d’envoi de l’avis de versement.

Lorsque le salarié accepte le CSP proposé soit par l’employeur, soit par Pôle emploi se substituant à l’employeur en cas de carence de celui-ci, le règlement, selon le cas, des versements (indemnité compensatrice de préavis + DIF) ou de la contribution est exigible au plus tard le 25 du deuxième mois civil suivant le début CSP.

Les dates d’exigibilité fixées par ce décret correspondent aux dates antérieurement déterminées par la circulaire de l’Unédic n° 2011-36 du 9 décembre 2011.

L’avis de versement de la contribution et des versements pour financer le CSP est notifié à l’employeur par Pôle emploi, par tout moyen permettant d’attester une date certaine de réception. Il précise le montant et la date d’exigibilité de ces contributions ou versements.

Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d’exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle

Pour aller plus loin :

Bonne note pour le contrat de sécurisation professionnelle

16 Fév

La Cour des comptes se félicite dans son rapport public annuel 2012 de la création du contrat de sécurisation professionnelle.

Crédit photo : espacedatapresse.com

Répondant à certaines préconisations de la Cour des comptes, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est issu de la fusion entre la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), deux dispositifs créés en faveur du retour à l’emploi des licenciés économiques.

Cette fusion permet une clarification juridique du nouveau contrat et un transfert progressif des anciens dossiers gérés par la société de gestion du contrat de transition professionnelle (SGCTP) vers Pôle emploi.

En 2010, la Cour déplorait le caractère de plus en plus concurrent de ces deux dispositifs et le coût unique élevé du contrat de transition professionnelle, tant au niveau du financement de l’accompagnement du bénéficiaire que de son indemnisation. Enfin, elle constatait que les résultats de retour à l’emploi s’étaient dégradés depuis le début de la crise économique.

Le CSP

Créé par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 1er septembre 2011 suite à l’accord des partenaires sociaux du 31 mai 2011.

Pôle emploi est l’opérateur unique de ce nouveau contrat. Néanmoins, il peut déléguer l’accompagnement des bénéficiaires à d’autres opérateurs choisis par appel d’offres.

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, lors d’un licenciement économique ou d’un redressement judiciaire, le CSP est proposé par l’employeur à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté. Le délai de réflexion est de 21 jours à compter de la remise du document d’information au salarié.

Tout salarié qui accepte ce contrat, doit bénéficier, dans les huit jours de son adhésion, d’un entretien individuel de pré-bilan, qui peut être suivi d’un bilan de compétences.

Le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie d’un accompagnement renforcé de 12 mois suite à l’élaboration d’un plan d’action de sécurisation professionnelle.

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée correspond à 80% du salaire de référence antérieur.

Préconisations de la Cour

La Cour des comptes renouvelle trois de ses recommandations :

  • réserver le contrat de sécurisation professionnelle aux cas de ruptures de contrats de travail des personnes les plus éloignées de l’emploi.
  • ne plus considérer les bénéficiaires comme des stagiaires de la formation professionnelle, de telle sorte que les allocations soient redevables des contributions CSG-CRDS. En effet, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est soumise à un taux de CSG-CRDS de 6,7% sur 97% des allocations. Par ailleurs, en ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle, les bénéficiaires du CSP ne sont plus comptabilisés dans les chiffres du chômage alors qu’ils accomplissent un parcours de reclassement et des actes de recherche d’emploi. Les chiffres sont donc faussés.
  • restituer à la sécurité sociale les recettes de cotisations sociales applicables aux indemnités compensatrices de préavis. Actuellement, les cotisations patronales et salariales, dues sur les indemnités de préavis dans la limite de trois mois (et non plus deux mois), sont affectées au financement du dispositif. La perte pour la sécurité sociale est estimée à 400 millions d’euros pour 100 000 bénéficiaires.

Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes

Nouvelle aide à la formation professionnelle ? Une de plus !

19 Nov

L’aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) vient d’être créée ou plutôt étendue pour pallier à certaines aides à la formation et à certains dispositifs en vigueur. En effet, l’AIF a été créée en 2010.

L’extension de cette aide va permettre de financer, en tout ou partie, les frais pédagogiques de formation des demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires de la CRP, du CTP et du nouveau CSP.

Cependant la pertinence de ces projets de formation est soumise à validation par Pôle emploi.

Ce projet ne doit pas avoir un coût qui excède 3 200 euros et la durée de la formation doit être inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission, territoriale ou régionale, examine la demande.

Pour être accordés, les projets de formations doivent relever des situations suivantes :

  • AIF « sécurisation » pour répondre à l’ensemble des situations nécessitant un cofinancement de la formation avec des OPCA dans le cadre des dispositifs CRP-CTP-CSP ou dans le cadre d’autres dispositifs de financement de formation auquel un demandeur d’emploi peut avoir eu accès, y compris en tant que salarié avant son inscription en tant que demandeur d’emploi ;
  • Formation non couverte par les achats de la région ou de Pôle emploi ;
  • Formation dont l’accès est conditionné à la réussite d’un concours du secteur sanitaire et social ;
  • Stage préparatoire à l’installation des futurs artisans ;
  • Formation ou bilan de compétences financé par le DIF du bénéficiaire ;
  • Formation VAE partielle, dès lors que la formation est suivie dans le délai imparti des 5 années maximum à compter de la date de notification de la décision du jury.

Par ailleurs, est créée, à titre expérimental et pour une durée de 12 mois, une AIF « Projet de formation individuel » visant à prendre en charge des projets de formation individuels portés par des demandeurs d’emploi et inscrits au PPAE.

Son montant

La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés par les conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique et par les OPCA. Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas par l’autorité compétente pour l’octroyer. Si cette formation s’ajoute au DIF, l’aide est plafonnée à 1 500 euros.

L’AIF ouvre droit au titre et pour la durée de la formation qu’elle finance à l’attribution des aides aux frais associés à la formation (AFAF) et à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).

Pas réellement une création mais un dispositif étendu

Sous le couvert de la personnalisation de l’aide au retour à l’emploi, le gouvernement produit, produit, produit des dispositifs souvent infructueux et pensent dans un second temps à créer des aides, à les étendre pour pallier aux manques opérationnels.

Pourquoi ne réfléchir pas en amont ?

La question fondamentale est quelle est la stratégie pour l’emploi ? Aujourd’hui, tout cela m’apparaît assez flou et au vu des chiffres du chômage, sans se cacher systématiquement derrière la crise économique de 2008 ou la désindustrialisation de la France, je ne suis pas convaincue des résultats.

En outre, pour la personne qui recherche une formation, la multiplication des aides et des dispositifs rend difficile leur accès, relevant d’un parcours labyrinthique. Comment voulez-vous que le demandeur d’emploi soit actif, force de proposition quand il faut connaître tous ces montages réglementaires ? Doit-il attendre des propositions de l’agent de Pôle emploi,  dont le temps accordé à chaque bénéficiaire est scrupuleusement compté.

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