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Coup d’envoi des rencontres informelles au Medef

29 Oct

Hier soir, au siège feutré du Medef, Pierre Gattaz a organisé une première rencontre informelle avec des entrepreneurs, attachée parlementaire, bloggueurs et twittos pour évoquer sa vision de l’entreprise, son combat pour réformer le pays en profondeur et pour nous transmettre son « obsession de l’emploi ».

Très pragmatique, Pierre Gattaz débute cet échange en nous montrant un produit de sa gamme aéronautique qui a été mondialement vendu par son entreprise Radiall qu’il dirige depuis 20 ans. Le secteur R&D de Radiall a d’ailleurs été récompensé à la fois par Airbus et Boeing comme meilleur fournisseur de l’année. Radiall est classé parmi les 100 meilleurs équipementiers aéronautiques mondiaux. Par cet exemple très concret, le président du Medef met en condition son assistance pour croire en toutes les capacités dont regorgent nos entreprises. Le champ des possibles est devant nous.

Passionné, volubile, on sent que Pierre Gattaz se retient de mettre en un grand coup de pied dans la fourmilière de cette France timorée, sclérosée, emprisonnée dans des processus de travail rétrogrades.

Des réformes structurelles sont nécessaires et urgentes à la France afin de diminuer son déficit public et de créer de l’emploi. Pierre Gattaz évoque à plusieurs reprises qu’il ne faut pas attendre d’atteindre 15% de chômage en France et que cela provoque une nouvelle révolution française.

Pour se faire, Pierre Gattaz nous explique tous les leviers possibles pour créer de la croissance, des richesses et par conséquent des emplois.

En premier lieu, il évoque le « Pacte pour l’alternance » avec ces 11 propositions opérationnelles auxquelles globalement j’adhère. En effet, il serait temps que l’Education nationale ne soit pas uniquement un lieu pour acquérir un socle commun de connaissances mais doit également être un lieu de transmission des savoir-faire en étant en lien avec l’entreprise. Il est temps de créer des passerelles avec le monde de l’entreprise comme c’est le cas en Allemagne et de valoriser l’apprentissage.

D’ailleurs, le Medef propose d’augmenter de 4,15% les effectifs dans les entreprises pour atteindre 580 000 jeunes en apprentissage. Cette hausse de l’apprentissage ne peut se faire que sous la condition de modifier à la fois le pilotage et le financement de la formation professionnelle. Ces propositions seront-elles intégrées à la réforme de la formation professionnelle, à défaut d’avoir été pensées par V. Peillon dans sa loi de Refondation de l’école de la République ?

Pierre Gattaz apporte également des précisions sur la lettre du Medef envoyée aux chefs d’entreprises adhérents leur demandant de participer à la création d’un million d’emplois en 5 ans, ce qui correspond à une baisse du taux de chômage à 7% d’ici 2018. La création d’un million d’emplois n’est bien entendu possible que si les conditions nécessaires, à savoir la stabilité fiscale, la simplification des démarches des entreprises…, sont réunies grâce à de nouvelles décisions gouvernementales.

Au vu du désœuvrement du service public de l’emploi, le Medef pourrait-il utiliser sa plateforme sociale « 2020 – Faire gagner la France » pour agréger les offres d’emploi des entreprises adhérentes au Medef ? Ce serait un moyen très concret pour que l’emploi ne soit plus un mot mais un acte.

Enfin, Pierre Gattaz martèlera comme durant l’Université d’été du Medef la nécessité de :

  • simplifier les codes, les 400 000 normes en instaurant le principe du « One in two out »
  • réduire le déficit public qui va atteindre 95% du PIB
  • réduire le déficit du commerce extérieur
  • revoir l’organisation en millefeuille des administrations qui a créé des doublons inutiles dans les emplois de fonctionnaires
  • supprimer l’ISF
  • supprimer la taxe à 75% sur les revenus
  • améliorer davantage la flexibilité et l’employabilité des salariés…

Interrogée par mes soins sur la nécessité d’avoir une stabilité fiscale pour les entreprises qui leur permettrait de sécuriser leurs investissements et par conséquent de créer des emplois, Pierre Gattaz est favorable à une règle d’or fiscale stabilisée durant 5 ans et sans rétroactivité possible sur les dispositifs. En effet, chaque année le budget est voté à l’assemblée créant de nouvelles taxes, en supprimant d’autres, en les modifiant et même en créant des « contre-taxes » pour faire avaler la pilule aux entrepreneurs. Le Medef se bat contre cette instabilité et notamment a fait reculer le gouvernement sur l’EBE. Il continue actuellement ses combats comme celui sur l’écotaxe qui vient d’être suspendu ce matin par Jean-Marc Ayrault qui précise en conférence de presse que « suspension n’est pas suppression ».

La dernière question de cette rencontre que j’ai pu lui poser concernait la renégociation de la convention d’assurance chômage début 2014. Le Medef maintient-il sa position de rendre les allocations chômage dégressives et d’en diminuer le montant afin de financer les droits rechargeables institués par l’ANI du 11 janvier 2013 et pour inciter davantage le retour à l’emploi ?

Pierre Gattaz a récemment déclaré qu’il ne fallait pas repousser indéfiniment « le tas de sable » des déficits des organismes paritaires. Il en relève de la responsabilité des partenaires sociaux. Cette dégressivité des allocations chômage participerait-elle également à la diminution du déficit de l’Unedic qui devrait atteindre 22,3 milliards d’euros en 2014 ?

Sa réponse ou plutôt non-réponse est « Pas de doctrine ». J’aurais voulu poursuivre cet échange en évoquant le cas très concret d’une chômeuse, c’est-à-dire le mien. Je ne pense pas que la dégressivité des allocations chômage me permettrait un retour plus rapide sur le marché du travail. Très peu d’annonces d’emploi sont diffusées par le service public de l’emploi et par les jobboards. Concernant le community management ou la communication digitale, il y a pléthore d’offres de stage mais très peu d’offres d’emploi très réalistes maîtrisant les métiers du web dans leur énoncé. Je suis chômeuse de longue durée et ne me complet nullement dans le fait de percevoir les allocations chômage. Je trouve que cette situation est plutôt dévalorisante socialement et handicapante pour assurer une vie convenable à ma famille.

Pour aller plus loin :

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Ultime concertation sur les retraites 1/2

26 Août

Comment faire une réforme des retraites qui déplaît mais qui n’énerve pas tout le monde ? Par essaimage ?

@Matignon

@Matignon

Lundi et mardi, Jean-Marc Ayrault, entouré de Marisol Touraine, Marylise Lebranchu et de Michel Sapin, reçoit les partenaires sociaux avant de présenter au conseil des ministres du 18 septembre prochain le projet de loi issu de cette ultime concertation.

Pour cette première journée, la question du financement des retraites demeure.

CFDT

Jean-Marc Ayrault a reçu la délégation de la CFDT conduite par Laurent Berger et composée de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Jean-Louis Malys et Thierry Cadart, secrétaires nationaux, Yves Canevet et Samira Bouzebra, secrétaires confédéraux.

A l’issue de cette concertation, Laurent Berger déclare être « rassuré sur un certain nombre de propositions ». En effet, il a été garanti à la CFDT la prise en compte de l’apprentissage, la création d’un compte-temps pénibilité, aucune baisse des pensions, aucune accélération massive de la durée de cotisation ni modification des règles de calcul pour les régimes spéciaux.

Laurent Berger a demandé la prise en compte de la pénibilité à 1 année de réparation pour 10 années d’exposition pour les salariés exposés aux 10 facteurs de pénibilité aujourd’hui reconnus. Le financement de la pénibilité doit se faire par une cotisation patronale car ce sont les employeurs qui la font subir à leurs salariés.

CGPME

Jean-François Roubaud a été plus offensif cette fois-ci face au gouvernement. Il a été ferme sur son refus d’une augmentation de charges supplémentaires sur les entreprises, « les prélèvements obligatoires deviennent confiscatoires ».

Il déplore le refus du gouvernement d’ouvrir le chantier de l’alignement des régimes privés et publics / spéciaux, « le déficit du public étant plus important que celui du privé alors qu’il a y quatre fois moins de salariés » et celui de l’allongement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans et à 68 ans à taux plein plutôt qu’un allongement de la durée de cotisations.

Le président de la Confédération réclame « un grenelle de la fiscalité ».

Néanmoins, il a concédé un alignement du taux de la CSG entre les actifs et les retraités« mais pas d’augmentation systématique de la CSG ».

Jean-François Roubaud a enfin adressé un avertissement clair au Chef du Gouvernement sur son refus absolu de toutes augmentations de cotisations au-delà de celles déjà prévues jusqu’en 2017. Si une décision contraire devait être prise, la CGPME, et ses centaines de milliers d’adhérents, ne resteraient pas sans réaction.

CGT

Au sortir de la concertation, Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT a réaffirmé que l’augmentation de la CGS est « une mesure profondément injuste », mesure que le gouvernement n’a pas écartée. « Il travaille sur une hypothèse d’augmentation de la CSG ».

« J’avais d’ailleurs dit lors de notre précédente rencontre que le gouvernement travaillait sur une technique d’essaimage », précisant que plusieurs mesures peuvent s’adosser les unes aux autres et ne créant pas une réforme d’ampleur comme annoncé par le gouvernement.

De ce fait, Thierry Lepaon insiste sur l’importance de la mobilisation du 10 septembre prochain parce que la CGT met au cœur de ses revendications les questions ayant attrait à l’emploi, aux salaires et par conséquent sur les cotisations et le financement de la protection sociale.

MEDEF

Pierre Gattaz a fait un coup d’éclat en sortant de son entretien avec le Chef du gouvernement en annonçant que Jean-Marc Ayrault lui a fait une proposition de baisser le coût du travail par une diminution du taux de cotisations patronales liées aux allocations familiales.

En contrepartie de cette ouverture du gouvernement, le patronat est prêt à accepter une augmentation des cotisations vieillesses en déclarant « On pourra intégrer en effet des dixièmes de point de cotisations supplémentaires s’il fallait le faire pour régler quelques problèmes de retraite ».

L’essaimage passerait-il par un transfert de charges pour le Medef ?

En outre, Pierre Gattaz a à nouveau défendu à la fois l’augmentation des annuités, en passant de 41 à 43 annuités à l’horizon 2020 et le report de l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 63 ans en 2020, puis à 65 ans en 2040.

CFTC

Philippe Louis, président de la CFTC ressort « satisfait » de son entretien avec le gouvernement par une prise en compte de l’abaissement à 150 heures du seuil d’heures du SMIC pour valider un trimestre de retraite, notamment pour les salariés à temps partiel.

Il se réjoui de savoir que «les générations qui partiront en 2035 auront des retraites d’un montant acceptable».

En outre, il s’est vu confirmer l’allongement de la durée de cotisation, la prise en compte de la pénibilité et de l’apprentissage.

Pour aller plus loin : 

« Focus sur la réforme des retraites : 1ère concertation » (10/07/2013)

Nouveau Cerfa pour le contrat d’apprentissage

18 Juil

Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau modèle de contrat d’apprentissage et sa notice explicative sont entrés en vigueur.

Le modèle est le CERFA FA13 qui remplace le CERFA FA13a.

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti. Le CERFA FA13 vaut déclaration de l’employeur en vue de la formation d’apprentis.

Le CERFA FA13 remplace les CERFA FA18 et FA19 comme contrat type pour l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

Le CERFA FA14 constitue la notice explicative.

Pièces justificatives

Les pièces justificatives qui peuvent être demandées à l’employeur par les services d’enregistrement ou d’inspection sont les suivantes :

  • le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti ;
  • les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage ;
  • l’avis favorable du recteur de l’académie, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou diplômes requis ;
  • la décision prise par le recteur de l’académie, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d’allonger la durée du contrat ;
  • la décision prise par le recteur de l’académie, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l’apprentissage hors période légale ;
  • l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté ;
  • la copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l’utilisation de machines par l’apprenti ou son affectation à des travaux dangereux.

Où trouver les imprimés ?

Les imprimés CERFA ainsi que la notice explicative sont disponibles :

  • dans les chambres de métiers et de l’artisanat de région, dans les chambres de commerce et d’industrie territoriales et dans les chambres d’agriculture ;
  • dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et dans les services départementaux de l’inspection du travail (DIRECCTE) ;

Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage

Ayrault II

21 Juin

Au lendemain de la victoire socialiste aux élections législatives, conformément à la tradition républicaine, Jean-Marc A. a remis la démission de son gouvernement à François H. le 18 juin dernier.

Crédit photo : gouvernement.fr

François H. a accepté sa démission et lui a confié à nouveau les fonctions de Premier Ministre et l’a chargé de former son nouveau gouvernement.

Au retour de François H. du RIO+20, le gouvernement Ayrault II permet de réaliser quelques ajustements :

Les déplacés

  • Delphine Batho, après une courte expérience conflictuelle auprès de Christiane Taubira, Garde des sceaux, est nommée ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie ;
  • Nicole Bricq passe du ministère de l’Ecologie au Commerce extérieur, ministère qui n’était pas encore pourvu.

Les nommés

  • Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron, est nommée ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
  • Guillaume Garot, député de la Mayenne, est nommé ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire.
  • Helen Conway, sénatrice,  devient ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.
  • Thierry Repentin, est nommé ministre délégué à la Formation professionnelle et apprentissage.

Les communistes et les membres du Front de gauche auraient refusé d’entrer au gouvernement.

Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement

Obligation d’informer les CFA

6 Mai

A compter du 5 mai 2012, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage ont l’obligation d’informer les CFA et les sections d’apprentissage des sommes qu’elles doivent leur affecter ou décident de leur affecter.

Crédit photo : cm-laval.fr

Modalités d’information

  • Sans mandat

L’entreprise, redevable de la taxe d’apprentissage, doit informer les CFA et les sections d’apprentissage, au plus tard le 1er mars de chaque année, des sommes qu’elle doit leur affecter ou qu’elle décide de leur affecter.

  • Mandat à l’OPCA

L’entreprise peut donner mandat aux OPCA auxquels elle verse un concours financier d’informer les CFA et les sections d’apprentissage des sommes qu’elle doit leur affecter ou qu’elle décide de leur affecter.

Dès lors, l’OPCA mandaté transmet, le 15 mai de chaque année au plus tard, par tout moyen permettant d’établir la preuve de sa date de réception par son destinataire :

– à chaque CFA ou section d’apprentissage bénéficiaire de versements qu’il a collectés, un document établi sur un support dématérialisé détaillant, par redevable de la taxe d’apprentissage, les sommes qui lui ont été affectées ;

– à chaque redevable de la taxe d’apprentissage lui ayant versé un concours financier, une copie du récapitulatif adressé aux CFA ou sections d’apprentissage bénéficiaires de ses versements.

A noter que les frais de collecte et de gestion susceptibles d’être retenus par l’OPCA, dans la limite de 7,4% du montant de la collecte, ne sont pas inclus dans les sommes affectées aux CFA et sections d’apprentissage.

Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l’information des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d’apprentissage

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