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Ce qui change au 1er janvier 2014

1 Jan

2014

Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé de +1,1%. Il passe donc de 9,43 euros à 9,53 euros de l’heure.

Le salaire mensuel brut pour 35 heures passe de 1 430,22 euros à 1 445,38 euros.

Le montant du minimum garanti est revalorisé de +0,6% et passe de 3,49 euros à 3,51 euros.

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Revalorisation du RSA

Le RSA est revalorisé de +1,3%

Le montant du RSA-socle est porté de 492,90 à 499,31 euros par mois pour une personne seule. Pour une mère isolée avec un enfant de moins de trois ans, il est porté à 898,76 euros mensuels et pour un couple avec deux enfants, à 1048,55 euros.

Cette revalorisation sera d’ailleurs complétée par une augmentation exceptionnelle de 2% le 1er septembre 2014.

Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Revalorisation du RSA à Mayotte

Le montant forfaitaire du RSA à Mayotte est porté à 50 % du montant forfaitaire métropolitain à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre d’un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte.

Le montant forfaitaire du RSA pour une seule personne est donc porté à 249,66 euros.

Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Revalorisation des allocations de solidarité

Allocation temporaire d’attente

L’ATA passe de 11,20 à 11,35 euros/jour

Allocation de solidarité spécifique

  • L’ASS passe de 15,90 à 16,11 euros/jour
  • Plafond pour personne seule : 70 x 16,11 = 1 127,70 euros
  • Plafond pour un couple : 110 x 16,11 = 1 772,10 euros
  • Majoration de l’allocation de solidarité spécifique passe de 6,92 à 7,01euros/jour

Le montant de la majoration de 7,01 euros est accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

Allocation équivalent retraite et allocation transitoire de solidarité

  • L’AER et l’ATS passent de 34,33 à 34,78 euros/jour
  • Plafond pour une personne seule 48 x 34,78 = 1 669,44 euros
  • Plafond pour un couple : 69 x 34,78 = 2 399,82 euros

Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de +1,4%.

Le plafond de la sécurité sociale passe donc de 37 032 à 37 548 euros.

Le plafond mensuel pour 2014 est porté de 3 086 à 3 129 euros et le plafond journalier de 170 à 172 euros.

Ce plafond sert de base au calcul de nombreuses prestations, certaines cotisations sociales dites « plafonnées » (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.) et certaines prestations de sécurité sociale.

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014

Quotient familial

Le plafond du quotient familial est abaissé de de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale.

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Information et consultation des IRP

Les dispositions de l’article 8 de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 relative à l’information et la consultation des IRP sont mises en œuvre par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2013. La base de données économiques et sociales doit être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés. Les informations transmises de manière récurrente doivent être mises à la disposition des membres du comité d’entreprise dans la base de données au plus tard le 31 décembre 2016.

Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise

Travail à temps partiel

La durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures hebdomadaires selon l’article 12 de la loi de sécurisation de l’emploi. Par dérogation, le salarié peut exercer plusieurs activités à temps partiel totalisant la durée minimale de 24 heures par semaine. Cette durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaire peut être réduite pour les étudiants âgés de moins de 26 ans.

Chaque heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire de 10% dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat calculée. Lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord, chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de cette durée donne lieu à une majoration de salaire de 25 %. Néanmoins une convention ou un accord de branche peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10%.

Entreprise de travail temporaire

Le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est revalorisé de +1,8%, correspondant au taux de progression des salaires mensuels de base de l’ensemble des salariés constaté pour la période s’écoulant de juin 2012 à juin 2013. Il passe de 116 910 euros à 119 014 euros.

Décret n° 2013-1246 du 27 décembre 2013 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Retraite

Les retraites complémentaires Argirc-Arrco sont désormais verses chaque mois au lieu de chaque trimestre. Jusque là, les retraites complémentaires étaient versées chaque trimestre.

En 2014, le paiement des retraites complémentaires sera échelonné en 12 versements mensuels au lieu de 4 versements trimestriels. Ceux-ci interviendront au début de chaque mois et d’avance. Le quatrième trimestre 2013 a été versé début octobre 2013, le premier versement mensuel, soit le mois de janvier, sera versé début janvier

Le montant annuel de la retraite ne change pas.

Paramètres 2014 Agirc-Arrco

Augmentation de la TVA

Les taux de TVA sont modifiés à l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 :

  • le taux normal pour les biens et les prestations de service : la TVA passe de 19,6% à 20%
  • le taux moyen pour la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, passe de 7 % à 10 %
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %

Saisies et cessions des rémunérations

Le calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations est revalorisé.

La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles est fixée comme suit :

  • 1/20 sur la tranche inférieure ou égale à 3 700 euros
  • 1/10 sur la tranche supérieure à 3 700 euros et inférieure ou égale à 7 240 euros
  • 1/5 sur la tranche supérieure à 7 240 euros et inférieure ou égale à 10 800 euros
  • 1/4 sur la tranche supérieure à 10 800 euros et inférieure ou égale à 14 340 euros
  • 1/3 sur la tranche supérieure à 14 340 euros et inférieure ou égale à 17 890 euros
  • 2/3 sur la tranche supérieure à 17 890 euros et inférieure ou égale à 21 490 euros
  • la totalité sur la tranche supérieure à 21 490 euros

Ces seuils sont augmentés de 1 400 euros par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs. Les personnes à charge sont le conjoint ou le concubin, les enfants à charge et l’ascendant dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui habitent avec le débiteur.

Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Travailleurs étrangers

La situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un ressortissant de Croatie souhaitant exercer une activité salariée dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste des métiers autorisés.

Ces mesures, qui concernent uniquement les travailleurs, sont transitoires. Elles s’achèveront au minimum le 30 juin 2015. Si la situation du chômage en France le justifie, la période transitoire pourra être prolongée de 3 ans, jusqu’au 30 juin 2018, puis encore éventuellement de 2 ans maximum jusqu’au 30 juin 2020.

A noter que les restrictions applicables depuis 2007 aux travailleurs bulgares et roumains ont pris fin le 31 décembre 2013. Depuis le 1er janvier 2014, ils bénéficient de la même liberté de circulation que les autres travailleurs européens.

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Taxe sur les salaires

Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés verront l’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 002 à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2014.

Cette mesure fait suite à l’article 67 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.

La taxe sur les salaires est due sur les salaires versés et la valeur des avantages en nature consentis aux salariés. L’assiette de cette taxe correspond à l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Aide à domicile

Les prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile ne peuvent augmenter de plus de 1 % en 2014 par rapport à l’année précédente.

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

AT-MP

Nouvelles règles d’écrêtement du taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’année 2014 en cas de regroupement de catégories de risque :

Décret n° 2013-1293 du 27 décembre 2013 modifiant les règles d’écrêtement des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des entreprises relevant du régime général et des entreprises situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Le taux national moyen de cotisation AT-MP est fixé pour l’année 2014 à 2,44 %.

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014

Toutes les majorations : Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l’année 2014 les majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale

Cotisation d’allocations familiales des entreprises

Le taux de la cotisation d’allocations familiales due par les entreprises est fixé à 5,05 % pour les rémunérations versées jusqu’à la date du transfert aux caisses d’allocations familiales du service des prestations.

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d’allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l’article D. 212-4 du code de la sécurité sociale

Cotisation assurance vieillesse

Modification des taux des cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales

Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales

Inverser la courbe du chômage : un pari empoisonné ?

26 Déc

Malgré une politique de l’emploi des contrats aidés, un Bug SFR/Pôle emploi et une interprétation « sapinesque » des chiffres du chômage, le gouvernement n’arrive toujours pas à inverser la courbe du chômage.

PE_26122013Face à ces mauvais chiffres, Michel Sapin est revenu de son fief d’Argenton-sur-Creuse pour une conférence de presse inédite et minutée et Jean-Marc Ayrault se déplacera demain à Lorient à l’agence Pôle emploi Lorient-Marine pour poursuivre l’évangélisation.

Quant à François Hollande, il confirme que « L’inversion de la courbe du chômage (…)  est bien amorcée »

….sauf pour les seniors dont le nombre de chômeurs de catégorie A augmente fortement ce mois-ci de +1,3%, conséquence d’un contrat de génération défaillant.

Les chiffres

Le chômage repart à la hausse au mois de novembre 2013 avec +17 800 demandeurs d’emploi de catégorie A, soit +0,5%, pour s’établir à 3 293 000. Sur un an, il croît 5,6%.

Après une forte augmentation au mois d’octobre 2013 (+60 100 chômeurs), le nombre de chômeurs en activité réduite diminue de -24 700 pour s’établir à 1 583 100. Les chômeurs en activité réduite courte, catégorie B, diminuent de -3,1% et les chômeurs en activité réduite longue, catégorie C, diminuent de -0,4%.

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi des catégories A, B et C baisse légèrement de -0,1%, soit -6 900, pour s’établir à 4 876 100 chômeurs en France métropolitaine.

Le chômage des jeunes des catégories A, B et C diminue de -0,9% et celui des seniors augmente de +0,7%.

769 800  jeunes et 1 041 700 seniors sont au chômage au mois de novembre  2013.

Le chômage de longue durée, un an ou plus, catégories A, B et C, continue d’augmenter de +0,3% pour s’établir à 2 035 300.

Le chômage d’une durée de 3 ans ou plus poursuit également sa hausse avec +1,1%. Il atteint 582 000, soit une augmentation de +6 400 chômeurs.

Les allocataires du RSA inscrits en catégories A, B et C augmentent de +8 600  bénéficiaires pour s’établir à 808 800, soit 16,3 des demandeurs d’emploi inscrits dans ces trois catégories.

Quant aux radiations administratives, elles baissent légèrement de -9 400 radiations, contre +10 800 le mois précédent et s’établissent à 43 200.

208 200 cessations d’inscription pour défaut d’actualisation ont été comptabilisées ce mois-ci, en augmentation de + 22 700 par rapport au mois précédent.

L’écran de fumée des contrats aidés

La montée en charge des contrats aidés atteint, comme prévu, son apogée à la fin de l’année. 500 000 contrats aidés ont été conclus en 2013, dont +76 000 au 4ème trimestre. Leur durée initiale a été prorogée afin de renforcer l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Néanmoins, ces dispositifs ont des limites. Seuls les contrats aidés du secteur marchand assurent un taux d’insertion de 60,9% dans l’emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, titularisation dans la fonction publique) contre 26,6% pour les contrats aidés du secteur non marchand, selon les dernières données publiées par la Dares.

Face aux économies budgétaires, le nombre de contrats aidés diminuera en 2014 pour s’établir à 400 000.

Dès lors, le gouvernement va devoir tabler sur une reprise de l’économie en 2014 pour relancer le marché du travail. L’Insee la qualifie déjà de « poussive » et l’estime à +0,7%, toujours insuffisante pour l’emploi. En outre, l’Institut de la statistique est moins optimiste que le gouvernement et prévoit une augmentation de +0,1 point du taux de chômage à mi-2014 qui devrait s’établir à 11,0%.

Baisse relative du chômage des jeunes

Le chômage des catégories A, B et C n’enregistrant pas une baisse continue, le gouvernement appuie sa communication depuis plusieurs mois sur la baisse continue du chômage des jeunes de catégorie A.

Le chômage des moins de 25 ans a baissé de manière continue à partir du mois de mai 2013 avec -0,5% et 557 600 demandeurs d’emploi jusqu’au mois d’août 2013 avec -3,6% et 531 900 chômeurs.

Suite au bug de SFR et de Pôle emploi, le chômage des jeunes est reparti à la hausse, +3,0% et avec 547 700 demandeurs d’emploi. Selon le gouvernement, les chiffres du chômage sont donc faussés pour le mois de septembre 2013 et cette forte hausse est à relativiser.

En novembre, Michel Sapin a annoncé une baisse du chômage de 0,6% au mois d’octobre 2013 pour les demandeurs de catégorie A. Il n’évoque plus le bug qui devait s’étaler sur plusieurs mois. A y regarder de plus près, le chômage des jeunes de moins de 25 ans s’établit à 535 100 au mois d’octobre 2013 avec une forte baisse de -2,3% ; chiffres en baisse mais qui sont toujours plus élevés que ceux du mois du mois d’août 2013 avec 531 900 chômeurs.

Entre le mois d’août 2013 et le mois d’octobre 2013, le chômage des jeunes a augmenté de +3 200 demandeurs d’emploi et il repart à nouveau à la hausse en novembre 2013, +0,4%, soit +2 300 chômeurs supplémentaires pour s’établir à 537 400 chômeurs de catégorie A de moins de 25 ans.

Les chiffres du Medef

Pour le Medef, les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. La dernière enquête de l’Observatoire Tendances Emploi Compétences (TEC) du patronat pour le 3ème trimestre (Juillet-Août-Septembre 2013) auprès 40 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, a mis en évidence les constats suivants :

  • Recrutements lancés : 835 291 recrutements ont été menés au 3e trimestre 2013. Cela marque une stabilité par rapport au trimestre précédent mais ils ont été réalisés par un plus grand nombre d’établissements, majoritairement des TPE.
  • Recherches abandonnées : 132 690 recherches ont été abandonnées, chiffre en légère augmentation par rapport au trimestre précédent.
  • Recrutements menés avec difficultés : 165 667 recrutements ont été menés avec des difficultés, nombre en baisse par rapport au 2e trimestre 2013.
  • Baisse des recrutements effectifs : la baisse se poursuit, soit 702 601 postes au 3e trimestre 2013 contre 729 802 postes au 2e trimestre (rappel : 976 825 au 4e trimestre 2012), principalement dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne, Centre, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Les recrutements concernent toujours les mêmes métiers (employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie et de la restauration, cuisiniers, conducteurs de véhicules, cadres et technico-commerciaux, ingénieurs et techniciens de l’informatique).

Ces offres non pourvues sont-ils le résultat de métiers moins attrayants dans la restauration, dans l’hôtellerie, dans la conduite de véhicules sans évolution de carrière ? De certains métiers sous-payés ? D’une inadéquation des compétences des profils et des offres proposées et donc un défaut de formation ? De l’inefficience du service public de l’emploi ?….

DARES : Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en novembre  2013

chomage infographie Novembre2013  copie

Insee : De l’éclaircie automnale à la reprise poussive en 2014

20 Déc

Après avoir confirmé une éclaircie en octobre 2013, l’Insee annonce que la reprise sera poussive en 2014 dans sa note de conjoncture publiée jeudi.

logo_insee_pageintL’Insee contredit le gouvernement sur l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Elle évoque plutôt sa stabilisation à mi-2014.

Selon l’Insee, l’économie française rebondirait au 4ème trimestre 2013 avec +0,4% et ralentirait au premier semestre 2014 avec +0,2%.

Mi-2014, le PIB afficherait un acquis de croissance de +0,7 %,après une croissance annuelle de +0,2 % en 2013 et 0,0 % en 2012. L’accélération de l’activité attendue en 2014 serait notamment portée par l’industrie manufacturière (acquis de +1,0 % mi-2014 après +0,5 % en 2013 et -2,8 % en 2012).

Au 4ème trimestre 2013, la production manufacturière rebondit de +0,8% avant de ralentir à 0,2% au premier semestre 2014. L’activité dans les services marchands reste dynamique avec +0,5%. Quant au secteur de la construction, il se stabilise au 4ème trimestre 2013 (0,0%).

Au début 2014, l’Insee prévoit une croissance modérée des exportations +0,7% au début 2014, encore pénalisées par l’appréciation passée de l’euro, ainsi que par les pertes de marché tendancielles.

Les chefs d’entreprises restent pessimistes en indiquant un fléchissement de leurs perspectives personnelles de production et leur opinion sur le niveau des carnets de commandes demeure défavorable.

L’Insee prévoit une stabilité du chômage à mi-2014 et une progression de l’emploi total. Sous l’effet de la croissance de +0,7% et CICE, les destructions de l’emploi salarié diminueraient, passant de -16 000 au 3ème trimestre 2013 à -4 000 au premier semestre 2014.

Cette stabilité du chômage s’explique par une baisse mécanique des demandeurs d’emploi grâce aux contrats aidés dont la durée a été allongée (+40 000 en 2014, après +116 000 en 2013). Ainsi, l’Insee prévoit une progression de l’emploi total de +52 000 au 4ème trimestre 2013 et +36 000 au premier semestre 2014.

D’ici mi-2014, le taux de chômage augmenterait de 0,1 point, à 11,0%. À l’horizon de la prévision, les créations nettes d’emplois ne seraient en effet pas suffisantes pour absorber la hausse de la population active (+113 000).

L’inflation d’ensemble augmenterait progressivement d’ici mi-2014 sous l’effet de plusieurs facteurs ponctuels. Le glissement annuel des prix à la consommation s’établirait ainsi à +1,1% en juin 2014, après +0,7% en novembre 2013. La hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, nette de l’effet du CICE, contribuerait pour 0,2 point à cette accélération des prix.

Du fait de la hausse de l’inflation, les gains de salaires réels acquis en 2013 (+1,1%) disparaîtraient en 2014.

15 600 destructions d’emploi au 3ème trimestre 2013

11 Déc

L’emploi salarié dans les secteurs marchands baisse de -0,1% au 3ème trimestre 2013, confirmant l’estimation flash de l’Insee publiée le 14 novembre dernier.

1371064848_shine_14Néanmoins, l’Insee revoit ses prévisions à la baisse pour le 3ème trimestre, 15 600 destructions d’emploi ont été enregistrées contre 17 000 initialement prévues et à la hausse pour le 2ème trimestre 2013 avec 37 700 postes détruits contre 34 600.

Sur un an, 132 500 postes ont été supprimés, soit -0,8%.

L’emploi dans les secteurs de l’industrie et de la construction continue à baisser de -0,5% au 3ème trimestre 2013.

L’industrie supprime 14 600 postes au 3ème trimestre 2013 et 56 600 postes sur un an (-1,7%). Quant à la construction, les destructions d’emploi sont en augmentation ce trimestre avec -6 700 postes, après -4 200 postes au 2ème trimestre 2013. Sur un an, le secteur de la construction a supprimé 27 600 postes (-1,9%).

Grâce à l’augmentation des effectifs intérimaires, +5 000 postes ce trimestre (+1,0%), le secteur tertiaire se porte mieux avec la création de 5 600 emplois. La création de 600 emplois nets hors intérim permet au secteur tertiaire de se stabiliser après une forte chute des effectifs au trimestre précédent avec -14 700 postes. Sur un an, ce secteur a perdu 48 300 postes (-0,4 %).

Travail ou repos dominical : les propositions du rapport Bailly et les réactions des syndicats

3 Déc

Hier, Jean-Paul Bailly a remis au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces, intitulé « Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs ».

gouvernement.frSon rapport s’articule autour de la fin de l’extension des mesures sectorielles, d’une seule mesure transversale et nationale, d’une méthode d’évolution fondée sur le dialogue territorial et social.

Jean-Marc Ayrault a annoncé se baser sur ce rapport pour entamer une concertation avec les partenaires sociaux, les ministres concernés et les groupes parlementaires d’ici à quelques jours pour élaborer un nouveau cadre législatif. Il ne s’agit pas d’étendre les dérogations au travail dominical qui existent déjà mais de clarifier les dispositifs, « car le droit actuel est illisible et donc incompris » pour Jean-Marc Ayrault.

Jean-Marc Ayrault fixe le cap « Il n’y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical » et « Pas d’ouverture sans contreparties pour les salariés ».

Cet accord sera transposé en loi au début de l’année 2014. Cette loi va réorganiser le travail dominical qui ne sera notamment autorisé qu’avec l’obtention de contreparties et sur la base du volontariat des salariés.

En attendant le vote de cette loi, des mesures transitoires seront appliquées à certaines situations difficiles,

« Dès lors que des engagements et des garanties fortes pour les salariés volontaires seront assurés en contrepartie, nous sommes prêts à retenir la proposition qui est faite par le rapport de Jean-Paul Bailly, d’un règlement transitoire pour le secteur du bricolage en Ile-de-France » assure Jean-Marc Ayrault.

Préconisations du rapport

Pour Jean-Claude Bailly, les dérogations d’ouverture dominicale doivent correspondre aux activités et commerces reconnus par la société française comme étant essentiels au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports…), et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport,…).

1 / à l’issue de la nouvelle loi et à la date butoir du 1er juillet 2015, le secteur de l’ameublement sortira du régime dérogatoire par un décret en Conseil d’Etat à paraître.

2 / le dispositif des « cinq dimanches du maire » sera porté à douze ouvertures, permettant ainsi de mieux répondre aux événements rythmant la vie économique : soldes saisonnières, rentrée des classes, départ en vacances, fête des mères, fête des pères, Saint-Valentin, animations spécifiques de certaines villes, quartiers ou professions, etc. Sur ces douze dimanches, sept seraient à la main du maire (lui donnant ainsi l’initiative sur l’animation collective de sa ville) et cinq constitueraient un droit de tirage déclaratif pour les différents commerces, ce qui leur permettrait de répondre aux spécificités saisonnières ou évènementielles de leurs activités et d’être assurés de bénéficier d’au moins cinq dimanches par an. Avec un tel dispositif, la France rejoindrait la moyenne européenne.

3 / les PUCE, les communes et les zones touristiques vont évoluer vers des PACT (Périmètres d’animation concertés touristiques) et PACC (Périmètres d’animation concertés commerciaux) au sein desquels les commerces pourront être autorisés de manière structurelle à déroger au repos dominical. La délimitation des périmètres doit être fondée sur l’organisation d’un large dialogue territorial, à l’initiative du président de la structure intercommunale. L’instruction des demandes de création de périmètre se fait sous l’égide du préfet pour les PACC, ou du président de la structure intercommunale pour les PACT. Elle se formalise par un dossier d’opportunité et une étude d’impact. La validation définitive du périmètre est traitée au niveau du préfet de région pour les PACC, ou du préfet pour les PACT avec une latitude donnée à l’autorité pour adapter le périmètre proposé sur le fondement des éléments de l’instruction.

4 / le travail dominical est conditionné au volontariat des salariés, clé de voûte du dispositif. Ce volontariat reposera sur une déclaration positive et temporaire du salarié, une possibilité de retrait avec un préavis raisonnable, l’absence de clause dans le contrat de travail, la lutte contre d’éventuelles discriminations, et une organisation ne faisant pas appel à la totalité des salariés habituels. L’accord collectif doit également prévoir les conditions de rémunération, l’octroi d’un repos compensateur et les mesures visant à favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. À défaut d’accord collectif, un dispositif supplétif sera prévu par la loi (doublement de la rémunération, repos compensateur, garanties de volontariat, mesures visant à assurer la conciliation entre vie privée et vie professionnelle).

Dispositions transitoires

Dans l’attente de l’application de la loi sur le travail dominical, Jean-Claude Bailly propose des dispositions transitoires, notamment pour les magasins situés en Ile-de-France.

Le secteur du bricolage sera inscrit provisoirement sur la liste des dérogataires de droit. En contrepartie, il demande aux enseignes de bricolage de se désister de toutes les instances contentieuses en cours relatives au repos dominical.

La seconde mesure de transition consiste à permettre aux préfets d’accorder des dérogations individuelles au repos dominical dans un cadre sécurisé, pour remédier aux situations de distorsion de concurrence qui ne pourront disparaître qu’à terme, une fois le dispositif territorial devenu effectif.

Réactions des syndicats

La CFTC se réjouit des préconisations du rapport Bailly qui rejoignent certaines de leurs propositions. « Pour la CFTC, ce rapport peut servir de base afin de réformer en profondeur l’actuelle néfaste et incompréhensible législation sur le dimanche et ce, à condition de mettre au cœur du nouveau texte le respect de ce temps collectif, indispensable pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. ».

Pour la CFDT, « le rapport Bailly va plutôt dans le bon sens » mais n’est pas favorable à l’extension des 5 à 12 « dimanches du maire ».

En outre, la CFDT vient de publier le résultat d’une enquête sur le travail du dimanche. Les militants ont interrogé 1 834 salariés du commerce dont 64 % ont déjà travaillé le dimanche. Selon l’analyse de la Confédération, le travail du dimanche « doit rester exceptionnel », 68 % en « refusant le principe, même en cas de négociation dans l’entreprise ». Quant aux 32 % restants, ils seraient prêts à travailler le dimanche à condition d’obtenir une contrepartie financière (93 %) ou un temps de récupération (36 %). « Les salaires et les conditions de travail restent des préoccupations majeures. Le fait que 88 % des enquêtés touchent un salaire inférieur à 1 500 euros nets et que 27 % soient à temps partiel (dont 49 % imposé) expliquent cette forte exigence de contreparties ». Sur le volontariat, 73% des salariés interrogés l’envisagent. 27 % évoquent tout de même un volontariat impossible du fait d’un « dialogue social dégradé dans l’entreprise ».

Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, reproche au rapport Bailly de ne pas traiter du travail atypique qui concerne pourtant 30% des salariés, des horaires de nuit ou encore de la flexibilité des salariés. Thierry Lepaon dénonce également l’augmentation des week-ends travaillés, passant de 5 à 12 par an, rejoignant les positions de la CFTC et de la CFDT. « Les patrons ont de nouvelle fois dictée la loi. On va de dérogation en dérogation ».

Plus virulent, Jean-Claude Mailly qualifie le rapport Bailly de «Tache d’huile ». La seule note positive pour FO est la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche.

Quant à la CFE-CGC , elle «salue le rapport Bailly qui a le mérite de faire une photo exhaustive de la situation actuelle avec toutes ses dérives » et Carole Couvert appelle à la négociation via YouTube.

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