Tag Archives: Création d’entreprise

Mobilisation de l’Adie pour les jeunes créateurs d’entreprise

30 Sep

L’Adie, microcrédit et accompagnement à la création d’entreprise pour les 18-32 ans

300x300_KarimDevenir son propre patron et travailler en indépendant, c’est possible aussi pour les jeunes !

Du 7 au 11 octobre, l’Adie organise partout en France des rencontres d’information pour les jeunes créateurs d’entreprise.

L’Adie se mobilise pour les jeunes qui sont les premières victimes de la crise de l’emploi. Le taux de chômage des 15-24 ans s’élève à 22,7% et atteint 40% dans certains quartiers. Pourtant, si 52 % d’entre eux disent souhaiter créer leur entreprise beaucoup ne le font pas, le plus souvent en raison d’un manque de financement.

Depuis le lancement de fonds de prêts d’honneur spécial jeunes en octobre 2011, lors de la 1ère édition de cette campagne d’information dédiée à ce public, l’Adie a fait des moins de 32 ans une de ses priorités. Une stratégie qui porte ses fruits puisque l’Adie a financé plus de 3 600 jeunes en 2012 contre un peu moins de 2 900 en 2011.

Au programme de ces journées : des réunions d’information, des témoignages de jeunes micro-entrepreneurs, des rencontres conviviales à travers des « cafés créateurs », des rencontres avec des experts….

Retrouvez l’ensemble des événements organisés partout en France sur adieconnect.fr, le site des micro-entrepreneurs soutenus par l’Adie.

En partenariat avec l’Adie

Assurance chômage : les nouvelles dispositions agréées

4 Sep

[Mis à jour le 04/09/2013 ] Publication de la Circulaire Unédic n°2013-18 du 02/09/2013 sur la période de mobilité volontaire sécurisée

Crédit Photo : unedic.fr

Taxation des CDD

La réglementation d’assurance est modifiée afin de prendre en compte les nouvelles modalités de taxation des CDD issues de l’avenant du 29 mai 2013. 

Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

L’arrêté d’agrément de l’avenant du 29 mai 2013 a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2013.

Par conséquent, sont modifiés :

  • l’article l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
  • l’article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
  • l’article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 

Pour mémoire, afin de réduire la précarité dans l’emploi, il est instauré une modulation des taux des contributions en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif de recours à un contrat d’une telle nature, de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise.

La contribution patronale est fixée à : 

  • 7% pour les CDD d’une durée égale ou inférieur à 1 mois
  • 5,5% pour les CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
  • 4,5% pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois 

Cette réduction des contributions ne s’appliquent pas :

  • aux CDD de remplacement
  • aux contrats de travail saisonniers
  • aux contrats de travail temporaire conclus par des entreprises de travail temporaire
  • aux contrats conclus avec des employés de maison
  • lorsque le salarié est embauché en CDI à l’issue d’un CDD 

Pour compenser cette taxation des contrats courts, les partenaires sociaux ont décidé d’exonérer les embauches en CDI de salariés de moins de 26 ans durant 4 mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et durant 3 mois dans les entreprises de 50 salariés et plus. 

Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à l’agrément de l’avenant du 29 mai 2013 modifiant l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, l’article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 et l’article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 

Pour aller plus loin :  Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013

Mobilité volontaire sécurisée et ARE

L’avenant n°5 du 29 mai 2013 a été agréé au Journal officiel du 8 août 2013.

Il crée l’article 6 bis et modifie les articles 3 et 25 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, à savoir les conditions d’attribution de l’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cet avenant permet au salarié d’être indemnisé par l’assurance chômage en cas de perte d’emploi durant une période de mobilité volontaire sécurisée dans une autre entreprise et dont l’entreprise d’origine ne peut pas réintégrer le salarié avant le terme initial de la suspension du contrat de travail.

Pour l’ouverture des droits à l’ARE, la durée d’affiliation acquise au titre du contrat de travail suspendu par une période de mobilité volontaire sécurisée est prise en compte pour déterminer la durée d’indemnisation.

En revanche, l’allocation chômage n’est pas due en cas de réintégration du salarié dans l’entreprise d’origine ou en cas de refus du salarié de réintégrer son entreprise d’origine, ce refus étant considéré comme une démission.

La mobilité volontaire sécurisée a été introduite par l’article 6 de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 transposant l’ANI du 11 janvier 2013.

Dans les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés, tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale de 24 mois, consécutifs ou non, peut, avec l’accord de son employeur, bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l’exécution de son contrat de travail est suspendue.

En cas de deux refus consécutifs de l’employeur à la demande de mobilité du salarié, le CIF (Congé individuel de formation) est de droit sans que puissent lui être opposées la durée d’ancienneté et l’autorisation d’absentéiste de 2% de l’effectif total de l’entreprise.

La période de mobilité volontaire sécurisée est prévue par un avenant au contrat de travail, qui détermine l’objet, la durée, la date de prise d’effet et le terme de la période de mobilité, ainsi que le délai dans lequel le salarié informe par écrit l’employeur de son choix éventuel de ne pas réintégrer l’entreprise.

Il prévoit également les situations et modalités d’un retour anticipé du salarié, qui intervient dans un délai raisonnable et qui reste dans tous les cas possible à tout moment avec l’accord de l’employeur.

A son retour dans l’entreprise d’origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une qualification et d’une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification.

Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d’origine au cours ou au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu. Cette rupture constitue une démission qui n’est soumise à aucun préavis autre que celui prévu par l’avenant au contrat de travail signé lors de la mobilité.

En outre, l’employeur communique semestriellement au CE la liste des demandes de période de mobilité volontaire sécurisée avec l’indication de la suite qui leur a été donnée.

Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 29 mai 2013 portant création d’un article 6 bis et modification de l’article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Circulaire Unédic n°2013-18 du 02/09/2013 : Période de mobilité volontaire sécurisée

Pour aller plus loin : Loi de sécurisation de l’emploi : pour les salariés et les demandeurs d’emploi #1 (18/06/2013)

Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Deux arrêtés d’agrément relatifs à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2013.

Ils modifient la réglementation d’assurance chômage à :

  • l’alinéa 1 du paragraphe 2 de l’accord d’application n° 24 du 6 mai 2011
  • l’alinéa 3 de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage 

Ces dispositions sont applicables du 1er avril au 31 décembre 2013. 

Le montant de l’aide est égal à 45 % du montant du reliquat des droits restants (au lieu de la moitié) :

  • soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise ;
  • soit, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE

En effet, un demandeur d’emploi bénéficiant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou ayant été licencié a la possibilité de reprendre ou de créer une entreprise.

Il peut bénéficier d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise, dite ARCE.

Le premier versement de l’ARCE intervient lorsque les conditions d’attribution de l’ACCRE sont remplies et le solde est versé 6 mois après la date de la création ou de la reprise d’entreprise.

La durée du versement de cette aide est fonction du reliquat de droits, c’est-à-dire le nombre de jours d’indemnisation d’assurance chômage, au jour du premier versement de l’ARCE.

Arrêté du 17 juin 2013 relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 28 février 2013 à l’accord d’application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage 

Arrêté du 17 juin 2013 relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels : créez ou développez votre activité avec l’Adie !

27 Mai

Vous souhaitez créer ou développer votre activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel ? Du 3 au 7 juin, rencontrez l’Adie et les partenaires de la création d’entreprise partout en France !

300x300_KarimEn effet, plus de 80% des personnes financées par lʼAdie, association pionnière et acteur majeur du microcrédit en France, choisissent le statut de lʼentreprise individuelle et parmi eux plus de la moitié sont des auto-entrepreneurs.

Ce régime est en effet adapté aux entrepreneurs aux revenus modestes financés et accompagnés par lʼAdie, à condition toutefois dʼêtre bien accompagnés.

A cette occasion, lʼAdie ouvrira ses portes et proposera des ateliers collectifs ainsi que des rendez-vous individuels animés par des experts des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et du Régime Social des Indépendants (RSI). Elle sera également présente chez ses principaux partenaires, CCI, RSI, dʼune part, Pôle emploi et la Banque Postale, dʼautre part.

Au cours de ces ateliers d’information et de ces rendez-vous individuels, découvrez les bons tuyaux et les pièges à éviter pour bien démarrer, les actions simples et concrètes pour développer votre activité, développer votre réseau, booster votre communication ou encore gagner des clients.

Bénéficiez également de solutions de microcrédit et d’accompagnement spécialement adaptés à vos besoins. C’est en effet un accompagnement personnalisé qui renforcera vos chances de créer et de développer votre activité d’auto-entrepreneur et d’entrepreneur individuel dans les meilleures conditions.

Pour découvrir l’événement auto-entrepreneur / entrepreneur individuel le plus proche de chez vous, contactez le 0 800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou rendez-vous sur le site Adie, espace micro-entrepreneurs, adieconnect.fr/conseils-auto-entrepreneurs.

En partenariat avec l’Adie

CFE : les modalités comptables

31 Jan

Suite à des augmentations prohibitives de la cotisation foncière des entreprises décidées par un certain nombre de collectivités locales, un arrêté du 2 janvier 2013 ouvre la faculté aux organismes publics locaux de prendre à leur charge tout ou partie de la fraction de la CFE due au titre de l’année 2012 en lieu et place des redevables.

Microsoft Word - BAT 1447-M-SD.docCet arrêté définit les modalités comptables issues de l’article 46 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.

La CFE est régie par l’article 1647 D du code général des impôts. Cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par la commune ou l’EPCI et doit être compris :

  • entre 206 euros et 2 065 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence est inférieur à 100 000 euros
  • entre 206 euros et 4 084 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence est compris entre 100 000 euros et de 250 000 euros
  • pour les autres contribuables, entre 206 euros et 6 102 euros

Le montant de la cotisation minimale est le produit de la base forfaitaire et le taux normal de la CFE applicable à chaque territoire.

Cette prise en charge, qui s’impute sur la cotisation CFE due au titre de l’année 2012, est déterminée par une délibération avant le 21 janvier 2013.

L’ordonnateur de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre demande aux services locaux des finances publiques la communication de la liste des redevables de cette cotisation.

Le comptable public assignataire de la dépense lui fournit les données de chaque redevable sous forme d’un fichier informatique au format CSV :

  • département
  • commune
  • organisme public local
  • service des impôts des entreprises
  • dénomination ou nom/prénom du redevable
  • numéro SIREN du redevable
  • adresse d’imposition
  • base minimum taxée en 2012
  • montant de la prise en charge à compléter et permettant sa totalisation automatique

Ce fichier informatique comprend également la fraction de la cotisation minimum de CFE due au titre de l’année 2012 prise en charge budgétairement par la commune ou l’EPCI. Cette fraction est identique pour les contribuables relevant de la même base minimum.

Les services de la commune ou de l’EPCI complètent, pour chaque redevable, cette zone de saisie dans le fichier informatique autorisant une totalisation automatique de l’ensemble des prises en charge détaillées par redevable de la cotisation foncière des entreprises. Ils transmettent ce fichier dûment complété à leur comptable avant le 29 janvier 2013.

L’ordonnateur transmet par messagerie électronique au comptable public assignataire de la dépense le montant pris en charge de la CFE en indiquant le mandat de dépense concerné, à savoir, « Autres reversements de fiscalité ».

A compter du 1er février 2013 et après l’exercice des contrôles, le comptable public assignataire de la dépense transfère les fonds correspondants au comptable centralisateur.

En espérant que cette prise en charge diminue fortement cet impôt qui pèse sur les entreprises.

Lire aussi :  CFE : prorogation de l’exonération (14/11/2012)

Adie : 9ème édition de la Semaine du Microcrédit

28 Jan

Semaine du Microcrédit de l’Adie, du 4 au 8 février 2013 dans toute la France

Retrouvez l’Adie et la Semaine du Microcrédit partout en France métropolitaine et Outre-mer, et bénéficiez d’un accompagnement et d’un financement pour créer ou développer votre micro-entreprise !

300x300_SMCA2013_JulieL’Adie propose une offre de microcrédit accompagné et adaptée aux besoins des micro-entrepreneurs.

L’Adie, association pionnière et acteur majeur du microcrédit en France, aide les personnes exclues du marché du travail et qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique à créer leur entreprise et donc leur emploi, grâce au microcrédit.

Chaque année, l’Adie permet à plus de 10 000 personnes de lancer leur propre activité, en les finançant et en les accompagnant dans la création de leur micro-entreprise.

Dans un contexte dʼaccès restreint au crédit bancaire, lʼAdie lancera en février prochain à lʼoccasion de la 9ème édition de la Semaine du Microcrédit un nouveau microcrédit pour répondre aux besoins de micro-entrepreneurs au-dessus de 6 000 euros, montant actuel des plafonds des microcrédits Adie.

Soucieuse de proposer des solutions adaptées aux publics les plus exposés au chômage, l’Adie révèlera également à cette occasion les résultats d’une enquête menée par CSA sur lʼentrepreneuriat des seniors. Elle lancera par ailleurs une nouvelle offre dʼaccompagnement particulièrement adaptée aux micro-entrepreneurs de plus de 45 ans.

Vous avez un projet de création d’entreprise, ou vous souhaitez développer votre activité ? Venez rencontrer l’Adie !

Au programme de cette 9e édition de la Semaine du Microcrédit de l’Adie : 

  • Formations et présentations du microcrédit accompagné chez les partenaires de la création d’entreprise : Pôle emploi, CCI, etc.
  • Forums publics d’information à Paris et dans les grandes villes de région
  • Journées Portes Ouvertes dans les antennes de l’Adie 

logo_adie_hdDécouvrez les événements de la Semaine du Microcrédit de l’Adie près de chez vous sur www.adie.org ou au 0 800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe).

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