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Représentativité syndicale à Pôle emploi : FO en tête

5 Déc

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi est fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre 2013.

FO - CopieFO est arrivée en tête des élections avec un poids de 22,43 %.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). 

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,43 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,15 % ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) : 21,28 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,72 % ;
  • la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,59 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.

Ultime concertation sur les retraites 1/2

26 Août

Comment faire une réforme des retraites qui déplaît mais qui n’énerve pas tout le monde ? Par essaimage ?

@Matignon

@Matignon

Lundi et mardi, Jean-Marc Ayrault, entouré de Marisol Touraine, Marylise Lebranchu et de Michel Sapin, reçoit les partenaires sociaux avant de présenter au conseil des ministres du 18 septembre prochain le projet de loi issu de cette ultime concertation.

Pour cette première journée, la question du financement des retraites demeure.

CFDT

Jean-Marc Ayrault a reçu la délégation de la CFDT conduite par Laurent Berger et composée de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Jean-Louis Malys et Thierry Cadart, secrétaires nationaux, Yves Canevet et Samira Bouzebra, secrétaires confédéraux.

A l’issue de cette concertation, Laurent Berger déclare être « rassuré sur un certain nombre de propositions ». En effet, il a été garanti à la CFDT la prise en compte de l’apprentissage, la création d’un compte-temps pénibilité, aucune baisse des pensions, aucune accélération massive de la durée de cotisation ni modification des règles de calcul pour les régimes spéciaux.

Laurent Berger a demandé la prise en compte de la pénibilité à 1 année de réparation pour 10 années d’exposition pour les salariés exposés aux 10 facteurs de pénibilité aujourd’hui reconnus. Le financement de la pénibilité doit se faire par une cotisation patronale car ce sont les employeurs qui la font subir à leurs salariés.

CGPME

Jean-François Roubaud a été plus offensif cette fois-ci face au gouvernement. Il a été ferme sur son refus d’une augmentation de charges supplémentaires sur les entreprises, « les prélèvements obligatoires deviennent confiscatoires ».

Il déplore le refus du gouvernement d’ouvrir le chantier de l’alignement des régimes privés et publics / spéciaux, « le déficit du public étant plus important que celui du privé alors qu’il a y quatre fois moins de salariés » et celui de l’allongement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans et à 68 ans à taux plein plutôt qu’un allongement de la durée de cotisations.

Le président de la Confédération réclame « un grenelle de la fiscalité ».

Néanmoins, il a concédé un alignement du taux de la CSG entre les actifs et les retraités« mais pas d’augmentation systématique de la CSG ».

Jean-François Roubaud a enfin adressé un avertissement clair au Chef du Gouvernement sur son refus absolu de toutes augmentations de cotisations au-delà de celles déjà prévues jusqu’en 2017. Si une décision contraire devait être prise, la CGPME, et ses centaines de milliers d’adhérents, ne resteraient pas sans réaction.

CGT

Au sortir de la concertation, Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT a réaffirmé que l’augmentation de la CGS est « une mesure profondément injuste », mesure que le gouvernement n’a pas écartée. « Il travaille sur une hypothèse d’augmentation de la CSG ».

« J’avais d’ailleurs dit lors de notre précédente rencontre que le gouvernement travaillait sur une technique d’essaimage », précisant que plusieurs mesures peuvent s’adosser les unes aux autres et ne créant pas une réforme d’ampleur comme annoncé par le gouvernement.

De ce fait, Thierry Lepaon insiste sur l’importance de la mobilisation du 10 septembre prochain parce que la CGT met au cœur de ses revendications les questions ayant attrait à l’emploi, aux salaires et par conséquent sur les cotisations et le financement de la protection sociale.

MEDEF

Pierre Gattaz a fait un coup d’éclat en sortant de son entretien avec le Chef du gouvernement en annonçant que Jean-Marc Ayrault lui a fait une proposition de baisser le coût du travail par une diminution du taux de cotisations patronales liées aux allocations familiales.

En contrepartie de cette ouverture du gouvernement, le patronat est prêt à accepter une augmentation des cotisations vieillesses en déclarant « On pourra intégrer en effet des dixièmes de point de cotisations supplémentaires s’il fallait le faire pour régler quelques problèmes de retraite ».

L’essaimage passerait-il par un transfert de charges pour le Medef ?

En outre, Pierre Gattaz a à nouveau défendu à la fois l’augmentation des annuités, en passant de 41 à 43 annuités à l’horizon 2020 et le report de l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 63 ans en 2020, puis à 65 ans en 2040.

CFTC

Philippe Louis, président de la CFTC ressort « satisfait » de son entretien avec le gouvernement par une prise en compte de l’abaissement à 150 heures du seuil d’heures du SMIC pour valider un trimestre de retraite, notamment pour les salariés à temps partiel.

Il se réjoui de savoir que «les générations qui partiront en 2035 auront des retraites d’un montant acceptable».

En outre, il s’est vu confirmer l’allongement de la durée de cotisation, la prise en compte de la pénibilité et de l’apprentissage.

Pour aller plus loin : 

« Focus sur la réforme des retraites : 1ère concertation » (10/07/2013)

2ème Grande Conférence Sociale : demandez le programme ! #GCS2013

19 Juin

A la veille de la Grand-Messe 2013, le ton se durcirait-il entre syndicats et gouvernement ?….surtout de la part de la CGT et FO qui appellent déjà à des mobilisations.

Crédit Photo : emploi.gouv.fr

Crédit Photo : emploi.gouv.fr

La deuxième conférence sociale doit se tenir les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna.

Au programme de ces deux journées :

  • une première matinée avec le Président de la République,
  • deux demi-journées consacrées à six tables-rondes thématiques
  • un après-midi consacré à la synthèse avec le Premier ministre, en vue de l’établissement de la feuille de route sociale pour l’année à venir. 

Thématiques des 6 tables-rondes

Table n°1 : Mobiliser pour l’emploi et la formation professionnelle

Présidence : Michel SAPIN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Facilitatrice : Catherine BARBAROUX

  • les politiques de l’emploi
  • l’indemnisation du chômage
  • pôle emploi
  • les transitions sur le marché du travail
  • la formation professionnelle 

Table n°2 : Améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et protéger la santé des salariés

Présidence : Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, Porte-parole du Gouvernement / Alain VIDALIES, Ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement
Facilitateur : Jean-Christophe SCIBERRAS

  • Cadrage statistiques sur les conditions de travail
  • Politiques de prévention
  • Pénibilité et santé au travail

Table n°3 : Développer les filières et anticiper les emplois de demain

Présidence : Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif
Facilitateur : Jean PISANI-FERRY

  • la synthèse des travaux d’étude relatifs aux filières
  • l’évolution des métiers depuis 30 ans
  • la prospective des métiers et des qualifications à l’horizon 2020
  • les observatoires des métiers et des qualifications
  • un état des lieux des travaux prospectifs sur l’emploi et les compétences
  • une note d’analyse du cas « compétences transversales » et « compétences transférables »

Table n°4 : Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale

Présidence : Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé
Facilitatrice : Yannick MOREAU

  • le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale
  • COR : Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060
  • COR : Retraites : un état des lieux du système français
  • Rapport Moreau – Nos retraites demain : équilibre financier et justice

Table n°5 : Moderniser l’action publique pour conforter notre modèle de service public

Présidence : Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.Facilitateur : Gilbert SANTEL

  • Introduction de Pierre-Alain Muet, conseiller auprès du Premier Ministre, professeur à l’École Polytechnique
  • ur les bases et l’évolution récente des services publics et industriels et commerciaux en France et dans l’Union européenne, par Élie Cohen et Claude Henry
  • Secteur public : portée et limites des pratiques de l’État actionnaire, Élie Cohen
  • Commentaire, Paul Champsaur
  • Commentaire, François Morin
  • Annexe A. les recommandations du rapport Nora trente ans après, Dominique Bureau
  • Annexe B. Données sur le secteur public, La Direction de la Prévision

Table n°6 : Relancer l’Europe sociale

Présidence : Thierry REPENTIN, ministre délégué, chargé des affaires européennes
Facilitatrice : Odile QUINTIN

  • Déclaration commune du Président de la République M. François HOLLANDE et de la Chancelière allemande Mme Angela MERKEL – 30 mai 2013
  • Intervention du Président de la République au colloque « Europe : les prochaines étapes » – Mardi 28 Mai 2013
  • Intervention de Michel Sapin Forum agenda 2020 du Conseil de l’Avenir de l’Europe Paris – 28 mai 2013
  • Intervention de Pierre Moscovici, Berggruen Institute on Governance « La croissance économique et l’emploi dans l’Union Européenne » Propos introductif – 28 mai 2013
  • Tribune franco-allemande « L’Europe pour les jeunes ! » Par Ursula Von der Leyen, ministre fédéral du travail, Wolfgang Schäuble, ministre fédéral des finances, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – 28 mai 2013
  • Lettre de Herman Van Rompuy adressée au Président de la République dans la perspective du Conseil européen du 28 juin 2013
  • « Non Papier » Pour Une Europe Sociale co-signé par Michel Sapin et Ursula Von der Leyen – 28 février 2013
  • Extrait des conclusions du Conseil européen (7 et 8 février 2013) – Initiative pour l’emploi des jeunes
  •  Communication de la Commission européenne au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « – Une Initiative pour l’emploi des jeunes » – 12 mars 2013
  • Fiche sur le détachement transnational de travailleurs

Les attentes des syndicats

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, invité de Jean-Michel Apathie sur RTL ce matin a déclaré que « La priorité n°1 de cette conférence sociale est l’emploi. Ce sont les 5 millions de chômeurs, les 9 millions de précaires et la difficulté à trouver les leviers de la croissance pour aller vers l’emploi demain… et une remise à plat du système des retraites ».

« Priorité à l’emploi » est le même mot d’ordre pour la CFTC.

Pour Carole Couvert, présidente confédérale de la CFE-CGC, « dans cette conférence sociale, il y a deux sujets principaux : l’emploi et le pouvoir d’achat ». En outre, elle précise que « C’est la CFE-CGC qui a demandé l’atelier sur l’Europe. Nous sommes satisfaits qu’il fasse partie des six retenus par le gouvernement. ».

Quant à Thierry Lepaon, il précise que la CGT s’est beaucoup investie dans la préparation de la conférence sociale « Nous avons deux questions essentielles : la première question c’est l’emploi. Nous ne pouvons nous satisfaire que la courbe du chômage augmentent tous les mois…L’autre question majeure, c’est celle des salaire et du niveau des pensions ».

Enfin,  Jean-Mailly, secrétaire général de FO, dans “Le Face à face politique” de Christophe Barbier, n’est pas dupe de cette grand-messe, « de cette scénarisation » et affirme « que les choses se décideront ensuite, après la conférence sociale. C’est plus un lieu de débats. A la fin, le gouvernement dira voilà ma feuille de route. On n’est pas en train de négocier. Je ne sais pas quelle feuille de route et après chacun prendra ses responsabilités….Il y aura des points conflictuels sur les retraites et sur l’absence de table-ronde sur le pouvoir d’achat. ».

Les organisations syndicales représentatives

2 Juin

Un arrêté publié au Journal Officiel du 2 juin 2013 fixe la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que leur poids pour la négociation des accords collectifs.

Infographie-Organisations-syndicales

Pour suivre l’actualité des syndicats :

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Pour aller plus loin : « Représentativité syndicale : les résultats » (02/04/2013)

Entrepreneuriat : un geste du gouvernement

2 Mai

Suite à la fronde des « Pigeons », les Assises de l’entrepreneuriat, lancées par Fleur Pellerin, ministre des PME, se sont clôturées le 29 avril 2013.

Crédit Photo : redressement-productif.gouv.fr

Crédit Photo : redressement-productif.gouv.fr

300 personnalités du monde économique et social (entrepreneurs, investisseurs, organisations syndicales et patronales, représentants de l’administration..) au sein de 9 groupes de travail ont mené une réflexion durant trois mois sur la création et le développement des entreprises ainsi que sur la rémunération de l’investissement au service de l’emploi.

Les 9 thématiques de travail

  • « Diffuser l’esprit d’entreprendre auprès des jeunes », piloté par Philippe Hayat
  • « Asseoir un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur », piloté par Marie Ekeland et Michel Taly
  • « Mobiliser tous les talents pour la création d’entreprise », piloté par Catherine Barba
  • « Proposer de nouvelles sources de financement pour les entreprises », piloté par Christophe Praud
  • « Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat « responsable » », piloté par Nicole Notat
  • « Stimuler toutes les formes d’innovation dans l’entreprise », piloté par Philippe Berna et Armelle Weisman
  • « Offrir à l’entrepreneur un accompagnement « global » et sur mesure », piloté par David Pouyanne
  • « Réussir la projection précoce des PME à l’international », piloté par Denis Jacquet et Franck Provost
  • « Inventer l’entreprise du « futur » », piloté par Christian Nibourel.

Les principales mesures

François H. a fait un geste envers le patronat en faisant une série d’annonces issues des 44 propositions des 9 groupes de travail, une petite caresse juste avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la reprise des sites rentables que Laurence Parisot qualifie déjà d’ « aberration ».

Des mesures autour de trois grands axes :

1. Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents

  • Formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la 6ème à la terminale) et dans l’enseignement supérieur.
  • Mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés.
  • Création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant.
  • Suppression de l’indicateur « 040 » du fichier Fiben de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs (cet indice indiquait que l’entrepreneur avait déposé une fois le bilan en trois ans).
  • Création d’un « Visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

2. Aider les entreprises à se développer

  • « Maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger.
  • Incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement.
  • Extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation.
  • Création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France.
  • Création d’un « pass’ entrepreneur numérique » avec pour objectif d’améliorer l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur. Le Pass’ signalera les complexités administratives vécues par les entreprises.

3. Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi

  • Réforme du régime des plus-values mobilières : plus de simplification et d’attractivité.
  • Dynamiser le segment boursier dédié aux PME et aux ETI.
  • La réforme du Plan Epargne en Actions : revalorisation du plafond à 150 000 euros et possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI.
  • La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.

Pour aller plus loin :

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