Conférence sociale : du concret ou un simple agenda social ?

Durant deux jours, l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales ont échangé sur les méthodes à avoir pour instaurer un dialogue social cohérent afin de dégager les chantiers prioritaires du quinquennat.

Crédit photo : travail-emploi.gouv.fr

Au programme

Au palais d’Iéna, 7 tables rondes sont organisées autour de 7 thématiques :

– Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes, animée par M. Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : insertion des jeunes, l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, précarité de l’emploi, emplois d’avenir, contrat de génération, anticipation des mutations économiques, GPEC, • dispositifs de maintien en emploi dans des entreprises en difficultés, accompagnement et gestion des procédures collectives de restructurations et de licenciements économiques, indemnisation des demandeurs d’emploi, accompagnement et retour à l’emploi, objectif global de sécurisation des parcours…

– Développer les compétences et la formation tout au long de la vie, animée par M. Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage : faciliter l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification en mobilisant les différents acteurs compétents et leurs outils, formation des demandeurs d’emploi plus juste et plus efficace, mise en œuvre du compte individuel de formation, formation des salariés comme un objet de concertation sociale au sein de l’entreprise et une coopération locale mieux structurée pour répondre aux besoins des publics et des entreprises.

– Assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces, animée par M. Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et M. Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire : diagnostic global de la valeur ajoutée et les inégalités salariales d’aujourd’hui, modalités de revalorisation du SMIC, bas salaires et politique d’exonérations de cotisations sociales, situation des branches au regard du SMIC et des éventails de salaire, place des différents dispositifs dans les revenus globaux des salariés, perspective de simplification et de rationalisation, réduction des inégalités interentreprises, lutte contre les pratiques abusives, gouvernance des politiques de rémunérations…

– Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail, animée par Mme Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement : rendre les lois effectives et construire un engagement tripartite, l’enjeu du temps dans le travail et la vie familiale, meilleure représentation des femmes dans les IRP et l’organisation des entreprises et la santé au travail.

– Réunir les conditions du redressement productif, animée par M. Montebourg, ministre du Redressement productif : analyse des facteurs de la désindustrialisation et mesures transverses à prendre pour le redressement productif, Financement et investissement, Innovation et territoires, Capital humain, PME, ETI et Grands groupes, Modalités du dialogue social, Rôle de la Conférence Nationale de l’Industrie et Gouvernance territoriale.

– Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale, animée par Mme Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé : constat des partenaires sociaux sur notre système de retraites, pénibilité, solidarité, pérennité financière…

– Moderniser l’action publique avec ses agents, animée par Mme Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique : refonder les services publics, garantir un dialogue social de qualité, promouvoir l’exemplarité des employeurs publics, carrières et parcours professionnels.

La synthèse de ces ateliers a été rendue par les facilitateurs de chaque table ronde :

• Table 1 : Mme Catherine Barbaroux, présidente de l’Adie
• Table 2 : M. Vincent Merle, responsable des métiers de la formation du CNAM
• Table 3 : M. Jean-Philippe Cotis, économiste
• Table 4 : Mme Muriel Pénicaud, DRH du groupe Danone
• Table 5 : M. Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement
• Table 6 : M. Jean-Baptiste de Foucault
• Table 7 : M. Bernard Pêcheur

Différents organismes et associations ont contribué à cette conférence sociale.

Discours de François H.

François H. a ouvert le bal des discussions. Sur un ton anti-sarkozyste prononcé, il dresse un bilan négatif de la France conditionnant ainsi son auditoire prêt à recevoir les solutions avisées du gouvernement. Il multiplie les caresses syntaxiques aux partenaires sociaux, allant jusqu’à l’incantatoire du compromis : « Nouer un compromis entre l’Etat et les partenaires sociaux, un compromis entre le patronat et les syndicats […] Préparer ensemble les réformes, ouvrir de nouveaux espaces à la démocratie sociale, élaborer donc une feuille de route qui offrira à notre pays une vision claire des objectifs poursuivis et une répartition des responsabilité pour y parvenir. Ma volonté est de faire évoluer le dialogue social pour mieux le garantir. »

Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux saluent globalement le « renouveau du dialogue social ».

Les syndicats regrettent l’absence de « dispositions pour faire face à l’urgence, aux plans de restructuration et aux fermetures de sites ».

Néanmoins, les clivages ne disparaissent pas en deux jours de conférence sociale. Patronat et syndicats ont des positions contradictoires sur le coût du travail, la fléxisécurité, les licenciements, l’intervention de l’Etat dans les restructurations des entreprises, la compétitivité, la formation des demandeurs d’emploi, l’allègement des charges patronales…

Laurence Parisot a d’ailleurs lancé un pavé dans la mare syndicale en proposant une rupture conventionnelle collective afin de pacifier les licenciements et d’améliorer la sécurité juridique des entreprises.

Les annonces du gouvernement

Jean-Marc A. a conclu les deux journées de la Conférence sociale.

L’agenda social du gouvernement est le suivant :

• Inscrire dans la Constitution le rôle du dialogue social et la place des organisations représentatives afin de prévoir plus clairement les obligations de concertation préalable à la décision publique
• Négociation sur le contrat de génération en septembre 2012 instituant un tutorat junior/senior qui entrera en vigueur au début de l’année 2013
• Amélioration du dispositif du chômage partiel à la rentrée 2012
• Négociation spécifique le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.
• Réforme du SMIC pour l’indexer sur la croissance pour la fin 2012
• Concertation sur la rémunération des fonctionnaires à l’automne 2012
• Concertation sur les retraites au printemps 2013 (évolution de notre système de retraites à long terme) à partir des travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR)
• Suppression de la prime « dividendes » dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Suppression de la discussion sur les accords compétitivité-emploi remplacée par une négociation sur la sécurisation des emplois
• Rédaction d’un décret permettant de rendre effective la sanction contre les entreprises qui ne concluent pas d’accord sur l’égalité professionnelle homme/femme, à paraître début 2013
• Concertation sur le financement de la protection sociale en février 2013 afin d’inclure une réforme dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2014
• Projet de loi sur la limitation des rémunérations des dirigeants dans le privé pour l’automne 2012
• Louis Gallois est chargé d’une mission sur la compétitivité des entreprises dont les propositions concrètes sont attendues pour la fin de l’année

Des mesures d’urgence sont pourtant attendues par les partenaires sociaux au vu de la situation du marché du travail, des entreprises et du pouvoir d’achat amoindri des français.

Ce fut un exercice de style, nous le savions déjà… et concrètement ?