Coup d’envoi des rencontres informelles au Medef

Hier soir, au siège feutré du Medef, Pierre Gattaz a organisé une première rencontre informelle avec des entrepreneurs, attachée parlementaire, bloggueurs et twittos pour évoquer sa vision de l’entreprise, son combat pour réformer le pays en profondeur et pour nous transmettre son « obsession de l’emploi ».

Très pragmatique, Pierre Gattaz débute cet échange en nous montrant un produit de sa gamme aéronautique qui a été mondialement vendu par son entreprise Radiall qu’il dirige depuis 20 ans. Le secteur R&D de Radiall a d’ailleurs été récompensé à la fois par Airbus et Boeing comme meilleur fournisseur de l’année. Radiall est classé parmi les 100 meilleurs équipementiers aéronautiques mondiaux. Par cet exemple très concret, le président du Medef met en condition son assistance pour croire en toutes les capacités dont regorgent nos entreprises. Le champ des possibles est devant nous.

Passionné, volubile, on sent que Pierre Gattaz se retient de mettre en un grand coup de pied dans la fourmilière de cette France timorée, sclérosée, emprisonnée dans des processus de travail rétrogrades.

Des réformes structurelles sont nécessaires et urgentes à la France afin de diminuer son déficit public et de créer de l’emploi. Pierre Gattaz évoque à plusieurs reprises qu’il ne faut pas attendre d’atteindre 15% de chômage en France et que cela provoque une nouvelle révolution française.

Pour se faire, Pierre Gattaz nous explique tous les leviers possibles pour créer de la croissance, des richesses et par conséquent des emplois.

En premier lieu, il évoque le « Pacte pour l’alternance » avec ces 11 propositions opérationnelles auxquelles globalement j’adhère. En effet, il serait temps que l’Education nationale ne soit pas uniquement un lieu pour acquérir un socle commun de connaissances mais doit également être un lieu de transmission des savoir-faire en étant en lien avec l’entreprise. Il est temps de créer des passerelles avec le monde de l’entreprise comme c’est le cas en Allemagne et de valoriser l’apprentissage.

D’ailleurs, le Medef propose d’augmenter de 4,15% les effectifs dans les entreprises pour atteindre 580 000 jeunes en apprentissage. Cette hausse de l’apprentissage ne peut se faire que sous la condition de modifier à la fois le pilotage et le financement de la formation professionnelle. Ces propositions seront-elles intégrées à la réforme de la formation professionnelle, à défaut d’avoir été pensées par V. Peillon dans sa loi de Refondation de l’école de la République ?

Pierre Gattaz apporte également des précisions sur la lettre du Medef envoyée aux chefs d’entreprises adhérents leur demandant de participer à la création d’un million d’emplois en 5 ans, ce qui correspond à une baisse du taux de chômage à 7% d’ici 2018. La création d’un million d’emplois n’est bien entendu possible que si les conditions nécessaires, à savoir la stabilité fiscale, la simplification des démarches des entreprises…, sont réunies grâce à de nouvelles décisions gouvernementales.

Au vu du désœuvrement du service public de l’emploi, le Medef pourrait-il utiliser sa plateforme sociale « 2020 – Faire gagner la France » pour agréger les offres d’emploi des entreprises adhérentes au Medef ? Ce serait un moyen très concret pour que l’emploi ne soit plus un mot mais un acte.

Enfin, Pierre Gattaz martèlera comme durant l’Université d’été du Medef la nécessité de :

• simplifier les codes, les 400 000 normes en instaurant le principe du « One in two out »
• réduire le déficit public qui va atteindre 95% du PIB
• réduire le déficit du commerce extérieur
• revoir l’organisation en millefeuille des administrations qui a créé des doublons inutiles dans les emplois de fonctionnaires
• supprimer l’ISF
• supprimer la taxe à 75% sur les revenus
• améliorer davantage la flexibilité et l’employabilité des salariés…

Interrogée par mes soins sur la nécessité d’avoir une stabilité fiscale pour les entreprises qui leur permettrait de sécuriser leurs investissements et par conséquent de créer des emplois, Pierre Gattaz est favorable à une règle d’or fiscale stabilisée durant 5 ans et sans rétroactivité possible sur les dispositifs. En effet, chaque année le budget est voté à l’assemblée créant de nouvelles taxes, en supprimant d’autres, en les modifiant et même en créant des « contre-taxes » pour faire avaler la pilule aux entrepreneurs. Le Medef se bat contre cette instabilité et notamment a fait reculer le gouvernement sur l’EBE. Il continue actuellement ses combats comme celui sur l’écotaxe qui vient d’être suspendu ce matin par Jean-Marc Ayrault qui précise en conférence de presse que « suspension n’est pas suppression ».

La dernière question de cette rencontre que j’ai pu lui poser concernait la renégociation de la convention d’assurance chômage début 2014. Le Medef maintient-il sa position de rendre les allocations chômage dégressives et d’en diminuer le montant afin de financer les droits rechargeables institués par l’ANI du 11 janvier 2013 et pour inciter davantage le retour à l’emploi ?

Pierre Gattaz a récemment déclaré qu’il ne fallait pas repousser indéfiniment « le tas de sable » des déficits des organismes paritaires. Il en relève de la responsabilité des partenaires sociaux. Cette dégressivité des allocations chômage participerait-elle également à la diminution du déficit de l’Unedic qui devrait atteindre 22,3 milliards d’euros en 2014 ?

Sa réponse ou plutôt non-réponse est « Pas de doctrine ». J’aurais voulu poursuivre cet échange en évoquant le cas très concret d’une chômeuse, c’est-à-dire le mien. Je ne pense pas que la dégressivité des allocations chômage me permettrait un retour plus rapide sur le marché du travail. Très peu d’annonces d’emploi sont diffusées par le service public de l’emploi et par les jobboards. Concernant le community management ou la communication digitale, il y a pléthore d’offres de stage mais très peu d’offres d’emploi très réalistes maîtrisant les métiers du web dans leur énoncé. Je suis chômeuse de longue durée et ne me complet nullement dans le fait de percevoir les allocations chômage. Je trouve que cette situation est plutôt dévalorisante socialement et handicapante pour assurer une vie convenable à ma famille.

Pour aller plus loin :

• Medef.com
• @medef / @pierregattaz / @CabGattaz
• « Medef : « quelle France voulons-nous en 2020 ? » » (12/09/2013)
• « #UEMEDEF2013 : Pierre Gattaz donne le ton à la plénière d’ouverture » (29/08/2013)

Refondation de l’école de la République : formation en alternance

[Publié le 12/08/2013 – MAJ le 16/09/2013] Publication du Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance

Le présent décret publié au Journal officiel du 28 août 2013 met les dispositions réglementaires du code de l’éducation en conformité avec les nouvelles dispositions législatives relative à la refondation de l’école de la République. 

L’article 56 de la loi sur la refondation de l’école de la République supprime la « formation d’apprenti junior » qui consistait en une formation alternée suivie par des élèves dès l’âge de 14 ans, visant à l’obtention, par la voie de l’apprentissage, d’une qualification professionnelle.

L’article L. 337-3 du code de l’éducation est abrogé et l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation est modifié afin de ne permettre l’accès au DIMA qu’aux élèves ayant au moins 15 ans.

Par conséquent, le présent décret abroge la section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’éducation relative à « La formation d’apprenti junior » et modifie l’article D. 337-172 afin de prendre en compte la nouvelle limite d’âge d’entrée en formation. 

[Publié le 12/08/2013]

La loi sur la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013.

Crédit photo : cm-laval.fr

Après des années de réduction des emplois, la refondation de l’école consiste d’abord à réinvestir dans les moyens humains qui sont mis à son service. Il est ainsi programmé la création de 60 000 emplois dans l’enseignement.

Cette loi modifie notamment les dispositifs de formation en alternance et préfigure la loi sur la décentralisation en donnant le rôle de chef de file à la région pour l’apprentissage et la formation professionnelle.

Formation en alternance (article 56)

La loi supprime la « formation d’apprenti junior » qui consistait en une formation alternée suivie par des élèves dès l’âge de 14 ans, visant à l’obtention, par la voie de l’apprentissage, d’une qualification professionnelle (article L. 337-3 du code de l’éducation abrogé).

Cette formation comprenait un parcours d’initiation aux métiers effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis (CFA), puis une formation en apprentissage.

Afin de remplacer la « formation d’apprenti junior », le précédent gouvernement avait créé le dispositif d’insertion aux métiers de l’alternance issu de la mise en œuvre de la loi sur la réforme de la formation professionnelle du 24 novembre 2009.

Le DIMA était destiné aux élèves ayant atteint l’âge de 15 ans à la date d’entrée en formation ou ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, soit âgés de moins de 15 ans. Ce dispositif permettait de faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.

Désormais, la loi de refondation de l’école de la République supprime la possibilité d’accueil en apprentissage des élèves âgés de moins de 15 ans et précise que les élèves en DIMA, sous statut scolaire, poursuivront l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences de culture.

A tout moment, l’élève peut :

• soit signer un contrat d’apprentissage, sous la réserve d’avoir atteint l’âge de seize ans (jusqu’à 25 ans) ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire
• soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée.

Un décret à paraître déterminera les modalités de mise en œuvre de la formation en alternance.

Socle commun de connaissances (Article 122-1-1 / Article 13)

La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes.

L’acquisition du socle commun par les élèves fait l’objet d’une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

Formation qualifiante différée (article 14)

La loi instaure la possibilité à tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme de bénéficier d’une durée complémentaire de formation qualifiante.

Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire.

Les modalités de cette formation qualifiante différée seront fixées par un décret à paraître.

Stage et période d’observation (articles 15 et 51)

Au cours de la dernière année de scolarité au collège, des enseignements complémentaires peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l’Etat et accomplis auprès de professionnels agréés.

Les lycées professionnels et les établissements d’enseignement agricole peuvent être associés à cette préparation. Dans les établissements d’enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’Etat et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.

Des périodes d’observation en entreprise d’une durée maximale d’une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle. Dans l’exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l’organisation de ces périodes.

Compétences de la région (articles 27, 28 et 29)

La définition et la mise en œuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi ou à la recherche d’une nouvelle orientation professionnelle sont confiées à la région.

Elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles et arrête la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional.

Contrat de plan régional de développement des formations

Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles a pour objet de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation en favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes à chacune de ces filières de formation. Il comporte des actions d’information et de formation destinées à favoriser leur insertion sociale. Il définit également les priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience.

Pour les adultes, le CPRDFP couvre l’ensemble des actions de formation professionnelle visant à favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi.

Ce contrat de plan détermine les objectifs communs aux différents acteurs sur le territoire régional, notamment en termes de filières de formation professionnelle initiale et continue, sur la base d’une analyse des besoins en termes d’emplois et de compétences par bassin d’emploi. Il porte sur l’ensemble du territoire régional et peut être décliné par bassin d’emploi.

Le contrat de plan régional est élaboré par la région au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle sur la base des documents d’orientation présentés par le président du conseil régional, le représentant de l’Etat dans la région, l’autorité académique et les organisations d’employeurs et de salariés. Le comité procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées, Pôle emploi et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’AFPA en sa qualité de membre du Conseil national de l’emploi (CNE).

Le contrat de plan régional est signé par le président du conseil régional au nom de la région après consultation des départements et adoption par le conseil régional, par le représentant de l’Etat dans la région au nom de l’Etat et par l’autorité académique. Il engage les parties représentées au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

Des conventions annuelles d’application précisent, pour l’Etat et la région, la programmation et les financements des actions.

Pour la mise en oeuvre du programme régional d’apprentissage et de formation professionnelle continue, des conventions sont passées avec les établissements d’enseignement publics et les autres organismes de formation concernés.

Carte des formations professionnelles initiales

Chaque année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et fermetures qu’elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale dans les établissements d’enseignement du second degré, supérieur, agricole privés sous contrat et les établissements relevant du ministre chargé des sports.

Parallèlement, la région, après concertation avec les partenaires sociaux, procède au même classement.

Après accord du recteur, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément aux choix retenus par la convention du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles et aux décisions d’ouverture et de fermeture de formations par l’apprentissage qu’elle aura prises.

Cette carte est mise en oeuvre par la région et par l’Etat dans l’exercice de leurs compétences respectives. Elle est communiquée aux organismes et services participant au service public de l’orientation (SPO).

Les autorités académiques mettent en oeuvre les ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire en fonction des moyens disponibles et conformément au classement par ordre de priorité déterminé.

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Pour aller plus loin :

• Découverte de l’alternance dès la 4ème (23/02/2012)
• Initiation aux métiers de l’alternance (25/01/2011)
• Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance
• Ministère de l’éducation nationale : education.gouv.fr

Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 2/2

Thierry R. a reçu le 8 octobre 2012 les participants de la table ronde « Développement des compétences et formation tout au long de la vie » lors de la Conférence sociale pour définir les grandes lignes d’un futur accord-cadre.

Crédit photo : cm-laval.fr

Des textes ont été proposés, incarnant les deux chantiers prioritaires du gouvernement. L’un porte sur la formation des demandeurs d’emploi et l’autre porte sur l’accès à la qualification des jeunes.

Le document de travail relatif à l’accès à la qualification des jeunes part du constat qu’il existe un paradoxe entre l’implication des multiples acteurs, les nombreux dispositifs et la situation des jeunes au regard de la qualification et de l’emploi qui demeure insatisfaisante.

En effet, le taux de chômage des jeunes atteint 22,9% en 2012. Entre 2007 et 2009, 17% des jeunes sont sortis du système scolaire sans diplôme ou au mieux avec un brevet des collèges. Leur insertion sur le marché du travail est difficile.

Le document cadre propose deux grandes pistes d’actions concrètes, susceptibles d’être mises en œuvre, bien avant la décentralisation de la formation professionnelle :

• la lutte contre le décrochage et l’accès différé à la qualification des jeunes
• le développement de l’alternance, d’abord au service des premiers niveaux de qualification

Selon les partenaires sociaux, l’enjeu est moins d’inventer des solutions nouvelles que d’optimiser, de mieux assembler et de piloter différemment les initiatives et les outils existants, en s’appuyant sur des accords régionaux.

Pactes régionaux de réussite éducative et professionnelle

Afin de lutter contre le décrochage, de limiter un accès différé à une formation qualifiante pour les jeunes, de promouvoir l’alternance, chaque région devra élaborer un « pacte régional pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes ».

Ce pacte établirait des objectifs conjoints et chiffrés du nombre de jeunes sortant de formation initiale, ainsi que de ceux présents sur le marché du travail, sans qualification.

1 / Une solution pour chaque jeune sans qualification

 

A l’instar du document cadre sur la formation des demandeurs d’emploi, il est demandé aux différents acteurs (CPRDFP, rectorats, DRAAF, missions locales, CFA, CAF…) de mutualiser leurs données sur les jeunes décrocheurs (SIEI) et sur les jeunes sans qualification, au chômage ou en emploi précaire, afin de leur proposer une réponse adéquate concourant à leur insertion professionnelle.

Parallèlement, un recensement des dispositifs doit être réalisé afin de constituer une « boîte à outils » opérationnelle et actualisée, qui limitera les dysfonctionnements dans l’établissement des parcours d’insertion professionnelle des jeunes et lèvera certaines barrières réglementaires, notamment les délais de carence.

Il est propose au Conseil régional de coordonner et d’animer, en concertation étroite avec l’Education nationale, le SPE, les OPCA, la mise en œuvre de ces nouveaux plans d’actions d’insertion professionnelle.

2 / Développer l’alternance, d’abord au service des premiers niveaux de qualification

 

Certes les résultats d’insertion professionnelle par l’alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, lycées professionnels) sont plutôt positifs, néanmoins certains jeunes peinent à trouver un contrat, faute de pouvoir bénéficier de la bonne formation, du « bon réseau », ou de trouver une entreprise d’accueil.

L’enjeu est donc d’accroître l’offre de contrats en alternance et d’enrichir l’offre de formation professionnelle qualifiante des niveaux V et IV.

Pour l’offre de contrats en alternance :

• un pilotage plus territorialisé de l’action des développeurs de l’apprentissage et de l’alternance pour une meilleure lisibilité ;
• la mobilisation des CFA pour mieux relayer l’information de l’offre des contrats en alternance et du SPE, de Pôle emploi pour leur mise à disposition ;
• une amplification des prescriptions des contrats en alternance par les missions locales, conjointement avec l’Etat, la Région et les partenaires sociaux ;
• le déploiement des contrats de génération dès 2013.

Pour l’offre de formation :

• l’organisation d’une conférence territoriale sur la répartition de la taxe d’apprentissage afin de mobiliser des fonds en faveur des formations de niveau V et IV ;
• la poursuite de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales afin de renforcer la diversité d’accès aux qualifications de niveau V et IV ;
• une articulation innovante entre CFA et lycées professionnels et le développement de l’apprentissage public.

Durant leur mise en œuvre, ces pactes régionaux seront accompagnés par des évolutions des politiques publiques en faveur du développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels.