L’accompagnement des bénéficiaires du RSA : un bilan mitigé

La Dares vient de publier une étude sur l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Force est de constater que le bilan est doublement mitigé. Peu de différences ont été mises en exergue par la Dares dans l’accompagnement des bénéficiaires du RMI/API par rapport aux bénéficiaires du RSA en faveur de leur insertion professionnelle et dans leur suivi par un référent unique ou pas.

Peu de différences avec le RMI/API

79% des bénéficiaires du RSA déclarent avoir bénéficié d’au moins une forme d’accompagnement, que ce soit sous la forme d’un suivi individualisé par un référent, de la signature d’un contrat formalisant des actions d’insertion ou du bénéfice d’au moins une action d’insertion (aide ou formation). 20 % d’entre eux ont bénéficié simultanément de ces trois formes d’accompagnement. Ces chiffres sont proches de l’étude de la Dares de 2006 sur les bénéficiaires du RMI.

Cette faible différence dans les proportions de ces deux études résulte peut-être de la forte dégradation du marché du travail qui a ralenti la mise en œuvre des mesures renforçant et ciblant l’insertion professionnelle issues de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA nécessitant habituellement un certain délai et a pénalisé les conseillers dans l’accompagnement en faveur du retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA du fait de la diminution des offres d’emploi.

La forte hausse des bénéficiaires du RSA, de 1 198 000 bénéficiaires fin juin 2009 à 1 374 000 fin 2010,  a également compliqué le déploiement opérationnel du dispositif.

En outre, 37% des bénéficiaires du RMI ont bénéficié d’une aide en faveur de la recherche ou de l’obtention d’un emploi contre 23% des bénéficiaires du RSA.

Seulement 5% des bénéficiaires du RSA par rapport aux bénéficiaires du RMI trouvent l’accompagnement mieux adapté à leur besoin.

Avec un référent unique

• 52% des bénéficiaires du RSA en 2011 ont un référent unique, c’est-à-dire « une personne qui les suit régulièrement dans les démarches d’insertion ou de recherche d’emploi».
• 20% d’entre eux sont également suivi par un autre organisme, c’est-à-dire un accompagnement « pluriel » proposé par leur référent ou choisi par le bénéficiaire lui-même.
• 80% des bénéficiaires sont satisfaits de leur référent unique, de la durée (90%) et de la fréquence (80%) des entretiens. La fréquence des rendez-vous est variée : 35% ont un entretien une fois par mois (notamment dans le cadre d’un suivi au pôle emploi) et 40% une fois par trimestre. 38% des entretiens durent moins d’une demi-heure et 28% durent plus de trois quart d’heure. Les entretiens réalisés par pôle emploi sont plus courts mais plus fréquents que par les agents du conseil général ou les CCAS. Pour 75% des bénéficiaires, l’entretien leur apporte un soutien moral et pour 2/3 un aide à rechercher un emploi. Néanmoins, ils ne sont que la moitié à trouver que cet entretien leur permet d’avoir des aides pour mieux vivre.
• 56% des bénéficiaires ont réalisé des actions d’insertion.
• 55% des bénéficiaires du RSA ont reçu une aide à la recherche d’emploi ou dans le domaine social. Les deux tiers d’entre eux ont obtenu cette aide grâce à leur référent unique.
• les référents uniques sont rattachés aux organismes suivants : 29% dans les conseils généraux, 21% dans les centres communaux d’action sociale (CCAS), 20% au pôle emploi, 17% dans les centres de formations et missions locales, 8% dans les CAF et 5% dans les associations.

Sans référent unique

• 40% des bénéficiaires n’ont pas de référent unique mais certains déclarent être suivis par un organisme. Ce défaut de référent unique s’explique par les délais nécessaires à mise en œuvre du parcours d’insertion professionnelle, à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA suite à la dégradation conjoncturelle, au basculement des bénéficiaires du RMI et de l’API dans le RSA ou par une non identification du référent unique, notamment du conseiller de Pôle emploi.
• 23% des bénéficiaires déclarent n’être suivis pas aucun organisme. 45% d’entre eux ne recherchent pas un emploi. Ces bénéficiaires du RMI et de l’API ont basculé dans le RSA et ont 20 mois d’ancienneté sur 24 mois dans le dispositif du RSA.

Paradoxalement, les bénéficiaires du RSA en dehors du champ des « droits et devoirs » bénéficiaient rarement d’un accompagnement régulier mais ne le souhaitaient généralement pas. Cette volonté est étonnante pour des personnes parfois éloignée du marché du travail. Une aide, un regard extérieurs lorsqu’on recherche du travail peuvent être constructifs.

Avec ou sans référent unique

Avec ou sans référent unique, 40% des bénéficiaires ont contractualisé des actions d’insertion.

Près de la moitié déclare avoir une reçu une aide spécifique dans leur recherche d’emploi ou dans le domaine social. 25% ont réalisé une formation. Près de la moitié de ceux qui n’avaient pas reçu de formation auraient souhaité en suivre une.

Contrat d’insertion

La loi généralisant le RSA a introduit la notion d’engagements réciproques entre le bénéficiaire et la collectivité. Ces engagements peuvent prendre la forme d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou d’un contrat d’engagements réciproques (CER). 56% des bénéficiaires du RSA ayant un référent unique ont signé un PPAE ou un CER.

Pour les deux-tiers des bénéficiaires ayant signé un contrat d’engagements réciproques, ce contrat est vu comme une obligation pour percevoir le RSA.

Aides spécifiques

46% des bénéficiaires déclarent avoir reçu au moins une aide spécifique depuis leur entrée dans le dispositif du RSA dont 23% concernant l’aide directe à la recherche d’emploi et 36% une aide dans le domaine social. 13% ont bénéficié d’une aide à la fois dans les domaines de la recherche d’emploi et social.

Néanmoins, 90% des bénéficiaires hors champ des « droits et des devoirs » n’ont eu aucune aide spécifique au motif qu’aucune aide ne leur a été proposée.

Formation

25% des bénéficiaires ont au moins suivi une formation depuis leur entrée dans le dispositif du RSA dont 40% pour apprendre un nouveau métier, 25% pour une remise à niveau et 20% pour se former à un outil informatique ou à la langue française. 80% des bénéficiaires considèrent que cette formation a répondu à leur attente.

Néanmoins, des bénéficiaires qui n’ont pas reçu de formation au cours des 18 derniers mois indiquent qu’ils auraient souhaité en suivre une dont 60% d’entre eux pour apprendre un nouveau métier, 1/3 pour une remise à niveau et 1/5 pour une formation à un outil informatique ou à une langue étrangère (ou française).

Début 2011, moins de 5 % des bénéficiaires entrant dans le champ des « droits et devoirs » déclarent avoir vu leur RSA suspendu. Ces chiffres seront peut-être à réévaluer suite au renforcement des procédures de contrôle des bénéficiaires par un décret du 1er mars 2012.

Lire aussi :

• Revalorisation du RSA : un écran de fumée ? (16/12/2012)
• RSA : contrôle renforcé (04/04/2012)
• RSA : le CAE de 7 heures hebdomadaires (29/12/2011)
• RSA : allocation contre bénévolat (18/04/2011)

Revalorisation du RSA : un écran de fumée ?

La conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aurait-elle accouchée d’une souris prénommée RSA ?

A l’issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue au Palais d’Iéna les 10 et 11 décembre 2012, Jean-Marc A. a annoncé les grands axes du plan pluriannuel contre la pauvreté qui sera adopté par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion le 22 janvier prochain.

Les principales mesures de ce plan pluriannuel sont les suivantes :

• réformer la gouvernance des politiques sociales : par la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité à l’élaboration et au suivi des politiques publiques, en réactivant le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion et en mettant de l’ordre dans le mille-feuille des politiques sociales et dans les relations entre pouvoirs publics et associations
• revaloriser le RSA socle
• réformer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE)
• développer une politique d’accompagnement pour prévenir le surendettement en créant un registre national des crédits aux particuliers
• créer 4 000 nouvelles places de Cada et 4 000 places d’hébergement
• mettre en œuvre une garantie universelle des risques locatifs
• garantir un niveau de ressources équivalent au RSA pour les jeunes inactifs
• inscrire le statut de centre parental dans le code de l’action sociale pour permettre la coexistence de deux modes de prise en charge : celui des mères seules avec enfants et celui des deux parents avec enfants
• faciliter l’accès aux crèches et à la cantine scolaire pour les enfants de familles modestes
• améliorer les aides aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté
• revaloriser le plafond de la CMU complémentaire (CMU-C) afin de couvrir 500 000 personnes supplémentaires

Cette conférence est le fruit d’une réflexion en amont de plusieurs groupes de travail autour de 7 thématiques afin de faire reculer la pauvreté :

1. Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux
2. Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
3. Emploi, travail, formation professionnelle
4. Familles vulnérables, enfance et réussite éducative
5. Gouvernance des politiques de solidarité
6. Logement, hébergement
7. Santé et accès aux soins

Chaque thématique fait l’objet d’un rapport.

RSA : un effort budgétaire significatif !

En septembre 2013, le RSA socle sera revalorisé de 10% sur cinq ans.

Selon Jean-Marc A., « c’est un effort budgétaire significatif […] Pour ramener son niveau à 50 % du Smic, il faudrait l’augmenter de 17 %. Je souhaite que, d’ici à 2017, il ait augmenté de 10 %, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. A terme, en dix ans, il devra avoir retrouvé son niveau relatif d’origine. ».

En effet, le RSA socle représente aujourd’hui 43% du SMIC, contre 50% du SMIC pour son prédécesseur le RMI.

Actuellement, le montant du RSA socle s’élève à 474,93 euros pour une personne seule, 712,40 euros pour un couple et de 997,35 pour un couple avec deux enfants.

Que représente cet « effort budgétaire significatif » si important aux yeux de Jean-Marc A. ?

Une augmentation de 10% en 5 ans du RSA socle représente, hors inflation, 522,42 euros, soit une augmentation de 47,49 euros d’ici 2017, soit 9,50 euros annuel ou 0,80 euro mensuel.

Au vu du taux de non-recours au RSA activité de 68% publié par le CAS, Jean-Marc A. propose également de réformer le RSA activité afin le rendre accessible aux 800 000 bénéficiaires potentiels.

Cette mesure phare du gouvernement s’accompagne de la mise en œuvre de la « garantie jeunes » dès septembre 2013. En s’appuyant techniquement sur un dispositif existant mais qui ne fonctionne pas, le CIVIS, ce « nouveau » dispositif est un contrat d’un an renouvelable qui sera signé entre le jeune en grande difficulté d’insertion et le SPE précisant les engagements de chacun. Le jeune bénéficiera alors durant ses périodes d’inactivité d’une garantie de ressources d’un niveau équivalent au RSA et d’un suivi « extrêmement personnalisé ». Ce dispositif sera mis en place en septembre 2013 dans 10 territoires pilotes avant d’être étendu à l’échelle nationale. En rythme de croisière, il est visé 100 000 jeunes par an.

Ce nouveau contrat de travail et cette allocation équivalente au RSA vont-ils palier les conditions d’éligibilité draconiennes du « RSA jeunes » pour les moins de 25 ans entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010 qui est un véritable échec touchant un public très faible (3 400 allocataires sur 160 000 jeunes potentiels en 2010) ?

En tout état de cause, la pauvreté demeure avec une augmentation annuelle du RSA de 9,50 euros et le renforcement des procédures de contrôle des bénéficiaires du RSA perdure.

Lire aussi : 

• Prestations sociales : vers une véritable justice sociale ? (11/12/2012)
• RSA : contrôle renforcé (04/04/2012)