Formation professionnelle : un projet d’accord à la signature

16 Déc

Après des négociations tumultueuses débutées en septembre, des dissensions entre les organisations patronales, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord sur la formation professionnelle dans la nuit du vendredi au samedi 14 décembre, après 43 heures de discussion.

Signature2Ce projet d’accord sur la formation professionnelle est ouvert à la signature des partenaires sociaux pour le 19 décembre prochain.

Cet accord transposé en projet de loi sera présenté en Conseil des ministres du 22 janvier 2014 afin d’être débattu au Parlement courant février.

En visite en Guyane, François Hollande a qualifié cet accord de « majeur ».

De son côté, le ministre du Travail, Michel sapin « salue cette nouvelle avancée du dialogue social en France », avancée qui s’est faite sous la pression de Jean-Marc Ayrault, interviewé sur l’antenne de France Bleu, qui a empressé le Medef de plier : « Je le dis au Medef, puisque c’est le Medef qui aujourd’hui bloque la négociation : j’espère que ça va se débloquer, c’est une question d’heures, il faut un accord ».

Que prévoit l’accord ?

Cet accord prévoit :

  • un financement de la formation professionnelle mieux ciblé et augmenté, passant de 600 millions à 900 millions d’euros, pour les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, notamment dans les TPE. A cela s’ajoute des financements au titre de la professionnalisation.
  • le compte personnel de formation « portable » issu de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, remplace le DIF. Il sera financé à hauteur de 1,2 milliard d’euros. A compter de 2015, le CPF pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (+30% par rapport au DIF) et complété par l’employeur ou les pouvoirs publics, ou par le futur compte personnel de prévention de la pénibilité.
  • une augmentation du nombre de bénéficiaires du CIF
  • un entretien professionnel pour tous les salariés au minimum tous les 2 ans
  • le plan de formation n’est plus soumis à l’obligation légale de 0,9% de la masse salariale. Le « 1% formation », contribution unique et obligatoire, est créé et se substitue aux contributions actuelles de 0,7%. Il financera le CPF et le CIF.
  • un renforcement de la négociation en entreprise et du rôle des instances représentatives du personnel (IRP), avec un élargissement de la consultation sur le plan de formation  dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • la simplification des OPCA et la distinction renforcée entre le financement de la formation professionnelle et des organisations patronales et syndicales.

Réactions des partenaires sociaux

A ce jour, seules la CGPME et la CGT ne signeront pas l’accord sur la réforme de la formation professionnelle.

Pour Florence Poivey, négociatrice du Medef, « les partenaires sociaux démontrent leur esprit de responsabilité. C’est une réforme majeure de notre système de formation qui va bénéficier à tous, entreprises, salariés et demandeurs d’emplois. Cet accord prouve qu’une réforme exigeante et de grande ampleur menée dans le dialogue est possible dans notre pays. Nous pouvons en être fiers. ».

La CGPME déplore que ce texte, issu du Medef, soit «calibré» pour les grandes entreprises au détriment des PME/PMI, aboutissant à la quasi suppression de la mutualisation financière du plan de formation dans les PME/PMI. En outre, elles financeront des mécanismes de formation extérieurs à l’entreprise, le CPF et le CIF dont elles ne bénéficieront pas.

Pour Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, à l’instar de la CFTC et de la CGC, « le projet d’accord comporte des avancées », notamment en créant de nouveaux droits pour les salariés, en clarifiant le rôle du FPSPP et en confirmant la mise en œuvre du compte personnel de formation.

Invité de RTL ce dimanche, Jean-Claude Mailly considère que cet accord « va dans le bon sens » notamment en facilitant l’accès à la formation aux demandeurs d’emploi et aux salariés des TPE. Il précise que « Les instances de FO se réuniront assez rapidement pour analyser le texte et prendre position ».

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