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Versement de la Prime de Noël

31 Déc

Publié le 18/12/2103 et MAJ le 31/12/2013 : publication des décrets au Journal officiel

La Prime de Noël, « Prime exceptionnelle de fin d’année », est versée ce mercredi à 2,2 millions de bénéficiaires de minima sociaux par la CAF.

ArgentSon montant varie en fonction de la composition du foyer.

Pérennisée dans le budget 2014, c’est le fonds national des solidarités actives (FNSA) qui assure le financement de cette prime à l’ensemble des bénéficiaires cette année.

Les associations de défense des chômeurs ont demandé une prime de Noël de 500 euros mais son montant demeure inchangé, et ce depuis 2009.

Cette prime est versée aux bénéficiaires du RSA socle et du RSA socle majoré, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire, de l’allocation équivalent retraite (AER) et désormais aux bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) en vigueur depuis le 4 novembre 2011.

Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui bénéficient du RSA Activité.

Hors régime dérogatoire mahorais, la prime de Noël s’élève à :

  • 152,45 euros pour une personne isolée
  • 228,67 euros pour un couple ou une personne isolée avec un enfant
  • 274,41 euros pour un couple avec un enfant ou une personne isolée avec 2 enfants
  • de 320,14 à 335,39 euros pour un couple avec 2 enfants ou une personne isolée avec 3 enfants
  • 381,12 euros pour un couple avec 3 enfants ou une personne isolée avec 4 enfants
  • 60,98 euros par enfant supplémentaire
  • 219,53 euros pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré

A Mayotte, la prime de Noël s’élève à 38,11 euros et est majorée en fonction de la composition du foyer.

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Prime de Noël reconduite

3 Jan

[Mis à jour le 03/03/2013]

La prime de Noël est reconduite en 2012

Pérennisée dans le budget 2013, son financement est désormais assuré par une hausse des prélèvements sociaux sur le capital.

PrimeNoel2D’un montant inchangé depuis 2009, cette prime est versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire, de l’allocation équivalent retraite (AER) et désormais aux bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 4 novembre 2011.

Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active (RSA).

La prime de Noël s’élève à 152,45 euros pour une personne seule, à 228,67 euros pour un couple et à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants.

Quant aux bénéficiaires de l’ASS à taux majoré, son montant est porté à 219,53 euros.

Le RSA ayant été étendu à Mayotte depuis le 1er janvier 2012, la Ministre Marie-Arlette Carlotti a précisé dans un communiqué que cette prime sera « modulée selon un barème spécifique » pour les bénéficiaires mahorais. Le montant de l’aide est égal à 38,11 euros pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer.

Dommage que cette prime ne soit pas réévaluée selon l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par l’INSEE au mois de novembre 2012 qui indique une augmentation annuelle des prix de +1,4%.

Décret n° 2012-1468 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active

Décret n° 2012-1469 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte

Décret n° 2012-1497 du 28 décembre 2012 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

Joyeux Noël aux allocataires !

9 Déc

Comme annoncé par Roselyne B, la prime de Noël est reconduite en 2011.

Crédit Photo : animafact.net

 Du même montant qu’en 2009 et 2010, cette prime est versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire, de l’allocation équivalent retraite (AER) et désormais aux bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 4 novembre dernier.

Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active (RSA).

La prime de Noël s’élève à 152,45 euros pour une personne seule et à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants.

Quant aux bénéficiaires de l’ASS à taux majoré, son montant est porté à 219,53 euros.

Dommage que cette prime ne soit pas réévaluée suite à la publication de l’INSEE le 10 novembre du taux d’inflation de 2,1%. Les prix de grande consommation ont augmenté de 0,2%, pour atteindre 3,2% sur un an.

Cherchez l’erreur….

Pour en savoir plus sur l’ATS : « L’allocation transitoire de solidarité : un dispositif très ciblé »

Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active

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