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Travail dominical : autorisation temporaire pour les magasins de bricolage

31 Déc

Suite à la remise du rapport Bailly sur le travail dominical au gouvernement le 2 décembre, un décret publié au Journal officiel fixe la disposition transitoire pour l’ouverture dominicale des magasins de bricolage.

A compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er juillet 2015, cette dérogation est prévue dans l’attente du vote d’un nouveau cadre législatif en matière d’exceptions au repos dominical dans les commerces.

BricolagePar conséquent, ce décret ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical. Sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction.

Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d’emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit.

D’ores et déjà et dans l’attente de cet accord, l’autorisation d’ouverture dominicale pour les magasins de bricolage repose sur des contreparties pour les salariés, à savoir : le volontariat, le doublement au minimum de la rémunération, l’attribution d’un repos compensateur et l’engagements en terme d’emploi et d’accès à la formation.

Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical

Pour aller plus loin : 

« Travail ou repos dominical : les propositions du rapport Bailly et les réactions des syndicats » (03/12/2013)

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