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Versement de la Prime de Noël

31 Déc

Publié le 18/12/2103 et MAJ le 31/12/2013 : publication des décrets au Journal officiel

La Prime de Noël, « Prime exceptionnelle de fin d’année », est versée ce mercredi à 2,2 millions de bénéficiaires de minima sociaux par la CAF.

ArgentSon montant varie en fonction de la composition du foyer.

Pérennisée dans le budget 2014, c’est le fonds national des solidarités actives (FNSA) qui assure le financement de cette prime à l’ensemble des bénéficiaires cette année.

Les associations de défense des chômeurs ont demandé une prime de Noël de 500 euros mais son montant demeure inchangé, et ce depuis 2009.

Cette prime est versée aux bénéficiaires du RSA socle et du RSA socle majoré, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire, de l’allocation équivalent retraite (AER) et désormais aux bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) en vigueur depuis le 4 novembre 2011.

Cette aide exceptionnelle n’est toutefois pas due aux personnes qui bénéficient du RSA Activité.

Hors régime dérogatoire mahorais, la prime de Noël s’élève à :

  • 152,45 euros pour une personne isolée
  • 228,67 euros pour un couple ou une personne isolée avec un enfant
  • 274,41 euros pour un couple avec un enfant ou une personne isolée avec 2 enfants
  • de 320,14 à 335,39 euros pour un couple avec 2 enfants ou une personne isolée avec 3 enfants
  • 381,12 euros pour un couple avec 3 enfants ou une personne isolée avec 4 enfants
  • 60,98 euros par enfant supplémentaire
  • 219,53 euros pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré

A Mayotte, la prime de Noël s’élève à 38,11 euros et est majorée en fonction de la composition du foyer.

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Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

19 Sep

L’allocation aux adultes handicapés est portée à 790,18 euros par un décret publié au Journal officiel du 19 septembre.

aidefamille.fr

aidefamille.fr

Cette revalorisation s’applique aux allocations du mois de septembre 2013.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée sous certaines conditions et cumulable avec une activité professionnelle.

Conditions d’attribution

Le demandeur doit :

  • être âgé de plus de 20 ans (16 ans s’il n’est plus à la charge du bénéficiaire des prestations familiales).
  • avoir un taux d’incapacité d’au moins 80% reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdpah) ou un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% reconnu par la Cdpah entraînant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
  • résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (les ressortissants étrangers doivent posséder un titre de séjour régulier ou être titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour).
  • ne pas pouvoir prétendre à une retraite, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

La restriction substantielle d’accès à un emploi est caractérisée par d’importantes difficultés à accéder à un emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l’accès à un emploi comme l’aménagement d’un poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à compter du dépôt de la demande d’AAH, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. Elle est reconnue pour une durée de 1 à 2 ans.

Montant de l’allocation

L’allocation aux adultes handicapés d’un montant de 790,18 euros est versée mensuellement.

L’AAH est calculée chaque trimestre après déclaration du bénéficiaire à l’aide du formulaire Cerfa n°14208*01 ou en ligne sur le site caf.fr .

En cas de non respect des délais de transmission, la CAF maintient les droits de l’allocataire à hauteur de 50% pendant 2 mois et à titre d’avance.

Pour bénéficier de l’AAH, les ressources annuelles (impôt sur les revenus 2011) ne doivent pas dépasser 9 482,16 euros pour une personne seule et 18 964,32 euros pour un couple. Ces montants sont majorés de 4 741,08 euros par enfant à charge.

En cas d’activité professionnelle en milieu ordinaire, l’AAH et les revenus d’activité sont cumulables pour une durée de 6 mois (sur une période de 12 mois).

Au-delà de 6 mois, un dispositif de cumul partiel d’activité, en fonction du montant des revenus, est appliqué pour le calcul de la prestation après un abattement de 80 % jusqu’à 30 % du SMIC (soit environ 430 euros bruts), puis de 40 % au-delà de ce montant et sans limite de durée.

En cas de revenus tirés d’une activité professionnelle dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), le cumul de l’AAH avec cette rémunération garantie ne peut excéder 100 % du SMIC brut calculé pour 151,67 heures mensuelles.

La rémunération dite garantie en ESAT est comprise entre 55% et 110% du SMIC horaire.

Lorsque le total de l’AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l’allocation est réduite en conséquence.

Ce pourcentage est majoré de :

  • 30 % lorsque l’allocataire est marié et non séparé ou est lié par un Pacs ou vit en concubinage
  • 15 % lorsqu’il a un enfant ou un ascendant à sa charge

Le montant de l’AAH, fixé par décret, est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.

De 2008 à 2012, l’allocation aux adultes handicapés a fait l’objet d’une revalorisation de 25%.

Revalorisation de +1,7% du RSO en Outre-Mer

29 Mar

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté de 483,81 euros à 492,03 euros.

Crédit Photo : Foter.com

Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l’allocation de solidarité spécifique.

Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2012 et donc aux allocations dues au titre du mois de janvier 2012.

Afin de percevoir le revenu de solidarité, le bénéficiaire doit :

  • être âgé d’au moins 55 ans, et de moins de 65 ans
  • résider dans un département d’outre mer
  • avoir bénéficié du RMI et/ou du RSA pendant au moins 2 ans, sans interruption, auprès d’une des Caf des départements d’outre-mer

Le bénéficiaire ne doit pas être inscrit à Pôle emploi. Contrairement au versement du RSA soumis à une recherche active d’emploi, le versement du RSO constitue une sorte de préretraite.

Le plafond de ressources en vigueur jusqu’au 31 mars 2012 est fixé à 860,72 euros pour une personne seule et à 1 352,56 euros pour un couple.

La dernière publication de la DREES sur les minima sociaux du 24 février 2012 chiffrait le nombre de bénéficiaires du RSO en 2010 à 13 097. Depuis 2001, le nombre de bénéficiaires a triplé. Il reflète les difficultés d’insertion professionnelle et la situation du marché du travail en outre-mer.

Cette fois-ci, la rhétorique de Xavier B. « Mieux vaut verser un salaire qu’une allocation » est caduque. Le RSO est bien là pour compenser un marché du travail sclérosé.

Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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