Revalorisation du RSA de +1,3%

30 Déc

Le RSA est revalorisé de +1,3% à compter du 1er janvier 2014

PrimeNoel2Ce taux de 1,3% correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2014 telle qu’elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014.

Cette revalorisation concerne plus de 2,5 millions d’allocataires.

Elle continue le cycle de revalorisations de +10% du RSA-socle sur 5 ans prévu par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 23 janvier 2013. Elle sera d’ailleurs complétée par une augmentation exceptionnelle de 2% le 1er septembre 2014.

Le montant du RSA-socle est porté de 492,90 à 499,31 euros par mois pour une personne seule. Pour une mère isolée avec un enfant de moins de trois ans, il est porté à 898,76 euros mensuels et pour un couple avec deux enfants, à 1048,55 euros. 

Cette revalorisation s’ajoute aux revalorisations annuelles habituelles intervenant au 1er janvier.

Pour mémoire, le RSA-socle a été revalorisé de +1,75% au 1er janvier 2013 et de +2% au 1er septembre 2013.

A noter que cette revalorisation ne concerne pas le département de Mayotte.

Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Mayotte : revalorisation du RSA

30 Déc

Le montant forfaitaire du RSA à Mayotte est porté à 50 % du montant forfaitaire métropolitain à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre d’un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte.

rsa_logoLe montant forfaitaire du RSA pour une seule personne est donc porté à 249,66 euros.

La dernière revalorisation du revenu de solidarité active mahorais datait du 1er janvier 2013 et était de +37,5%. Le RSA était porté de 119 euros à 181,22 euros pour une personne seule, soit une revalorisation annuelle du montant forfaitaire de 62,22 euros.

Le RSA est entré en vigueur à Mayotte au 1er janvier 2012.

Il est adapté à Mayotte en fonction des spécificités de ce département, c’est-à-dire en fonction du code du travail applicable à Mayotte et des aides sociales légales départementales créées à Mayotte.

A noter que depuis le 1er janvier 2013, les règles d’indemnisation chômage sont applicables à Mayotte suite à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte.

La demande de revenu de solidarité active peut être déposée auprès de la caisse gestionnaire des prestations familiales.

Le montant forfaitaire est majoré en fonction de la composition du foyer.

Lorsque le foyer comporte plus de 3 enfants (2 enfants en Métropole) ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 10% (contre 40 % en Métropole ) à partir de la 4ème personne (3ème personne en Métropole).

Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Inverser la courbe du chômage : un pari empoisonné ?

26 Déc

Malgré une politique de l’emploi des contrats aidés, un Bug SFR/Pôle emploi et une interprétation « sapinesque » des chiffres du chômage, le gouvernement n’arrive toujours pas à inverser la courbe du chômage.

PE_26122013Face à ces mauvais chiffres, Michel Sapin est revenu de son fief d’Argenton-sur-Creuse pour une conférence de presse inédite et minutée et Jean-Marc Ayrault se déplacera demain à Lorient à l’agence Pôle emploi Lorient-Marine pour poursuivre l’évangélisation.

Quant à François Hollande, il confirme que « L’inversion de la courbe du chômage (…)  est bien amorcée »

….sauf pour les seniors dont le nombre de chômeurs de catégorie A augmente fortement ce mois-ci de +1,3%, conséquence d’un contrat de génération défaillant.

Les chiffres

Le chômage repart à la hausse au mois de novembre 2013 avec +17 800 demandeurs d’emploi de catégorie A, soit +0,5%, pour s’établir à 3 293 000. Sur un an, il croît 5,6%.

Après une forte augmentation au mois d’octobre 2013 (+60 100 chômeurs), le nombre de chômeurs en activité réduite diminue de -24 700 pour s’établir à 1 583 100. Les chômeurs en activité réduite courte, catégorie B, diminuent de -3,1% et les chômeurs en activité réduite longue, catégorie C, diminuent de -0,4%.

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi des catégories A, B et C baisse légèrement de -0,1%, soit -6 900, pour s’établir à 4 876 100 chômeurs en France métropolitaine.

Le chômage des jeunes des catégories A, B et C diminue de -0,9% et celui des seniors augmente de +0,7%.

769 800  jeunes et 1 041 700 seniors sont au chômage au mois de novembre  2013.

Le chômage de longue durée, un an ou plus, catégories A, B et C, continue d’augmenter de +0,3% pour s’établir à 2 035 300.

Le chômage d’une durée de 3 ans ou plus poursuit également sa hausse avec +1,1%. Il atteint 582 000, soit une augmentation de +6 400 chômeurs.

Les allocataires du RSA inscrits en catégories A, B et C augmentent de +8 600  bénéficiaires pour s’établir à 808 800, soit 16,3 des demandeurs d’emploi inscrits dans ces trois catégories.

Quant aux radiations administratives, elles baissent légèrement de -9 400 radiations, contre +10 800 le mois précédent et s’établissent à 43 200.

208 200 cessations d’inscription pour défaut d’actualisation ont été comptabilisées ce mois-ci, en augmentation de + 22 700 par rapport au mois précédent.

L’écran de fumée des contrats aidés

La montée en charge des contrats aidés atteint, comme prévu, son apogée à la fin de l’année. 500 000 contrats aidés ont été conclus en 2013, dont +76 000 au 4ème trimestre. Leur durée initiale a été prorogée afin de renforcer l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Néanmoins, ces dispositifs ont des limites. Seuls les contrats aidés du secteur marchand assurent un taux d’insertion de 60,9% dans l’emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, titularisation dans la fonction publique) contre 26,6% pour les contrats aidés du secteur non marchand, selon les dernières données publiées par la Dares.

Face aux économies budgétaires, le nombre de contrats aidés diminuera en 2014 pour s’établir à 400 000.

Dès lors, le gouvernement va devoir tabler sur une reprise de l’économie en 2014 pour relancer le marché du travail. L’Insee la qualifie déjà de « poussive » et l’estime à +0,7%, toujours insuffisante pour l’emploi. En outre, l’Institut de la statistique est moins optimiste que le gouvernement et prévoit une augmentation de +0,1 point du taux de chômage à mi-2014 qui devrait s’établir à 11,0%.

Baisse relative du chômage des jeunes

Le chômage des catégories A, B et C n’enregistrant pas une baisse continue, le gouvernement appuie sa communication depuis plusieurs mois sur la baisse continue du chômage des jeunes de catégorie A.

Le chômage des moins de 25 ans a baissé de manière continue à partir du mois de mai 2013 avec -0,5% et 557 600 demandeurs d’emploi jusqu’au mois d’août 2013 avec -3,6% et 531 900 chômeurs.

Suite au bug de SFR et de Pôle emploi, le chômage des jeunes est reparti à la hausse, +3,0% et avec 547 700 demandeurs d’emploi. Selon le gouvernement, les chiffres du chômage sont donc faussés pour le mois de septembre 2013 et cette forte hausse est à relativiser.

En novembre, Michel Sapin a annoncé une baisse du chômage de 0,6% au mois d’octobre 2013 pour les demandeurs de catégorie A. Il n’évoque plus le bug qui devait s’étaler sur plusieurs mois. A y regarder de plus près, le chômage des jeunes de moins de 25 ans s’établit à 535 100 au mois d’octobre 2013 avec une forte baisse de -2,3% ; chiffres en baisse mais qui sont toujours plus élevés que ceux du mois du mois d’août 2013 avec 531 900 chômeurs.

Entre le mois d’août 2013 et le mois d’octobre 2013, le chômage des jeunes a augmenté de +3 200 demandeurs d’emploi et il repart à nouveau à la hausse en novembre 2013, +0,4%, soit +2 300 chômeurs supplémentaires pour s’établir à 537 400 chômeurs de catégorie A de moins de 25 ans.

Les chiffres du Medef

Pour le Medef, les entreprises rencontrent toujours des difficultés à recruter. La dernière enquête de l’Observatoire Tendances Emploi Compétences (TEC) du patronat pour le 3ème trimestre (Juillet-Août-Septembre 2013) auprès 40 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, a mis en évidence les constats suivants :

  • Recrutements lancés : 835 291 recrutements ont été menés au 3e trimestre 2013. Cela marque une stabilité par rapport au trimestre précédent mais ils ont été réalisés par un plus grand nombre d’établissements, majoritairement des TPE.
  • Recherches abandonnées : 132 690 recherches ont été abandonnées, chiffre en légère augmentation par rapport au trimestre précédent.
  • Recrutements menés avec difficultés : 165 667 recrutements ont été menés avec des difficultés, nombre en baisse par rapport au 2e trimestre 2013.
  • Baisse des recrutements effectifs : la baisse se poursuit, soit 702 601 postes au 3e trimestre 2013 contre 729 802 postes au 2e trimestre (rappel : 976 825 au 4e trimestre 2012), principalement dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne, Centre, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Les recrutements concernent toujours les mêmes métiers (employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie et de la restauration, cuisiniers, conducteurs de véhicules, cadres et technico-commerciaux, ingénieurs et techniciens de l’informatique).

Ces offres non pourvues sont-ils le résultat de métiers moins attrayants dans la restauration, dans l’hôtellerie, dans la conduite de véhicules sans évolution de carrière ? De certains métiers sous-payés ? D’une inadéquation des compétences des profils et des offres proposées et donc un défaut de formation ? De l’inefficience du service public de l’emploi ?….

DARES : Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en novembre  2013

chomage infographie Novembre2013  copie

Formation professionnelle : Compte personnel de formation

23 Déc

Les partenaires sociaux, après d’âpres négociations, sont parvenus à un projet d’accord sur la formation professionnelle. La CGPME et la CGT n’ont pas signé l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Une des clés de voûte de cet accord est la confirmation du compte personnel de formation créé par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

FormationLogoLe compte personnel de formation (CPF) a pour objet de donner à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, notamment en progressant d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ou en obtenant une qualification dans le cadre d’une reconversion.

Il remplace le DIF et attache de nouveaux droits à la personne elle-même et non à son statut de salarié ou de demandeur d’emploi.

Le CPF peut être ouvert à partir de l’âge de 16 ans. Il est portable, permettant aux personnes de conserver leurs droits, pour les salariés qui changent d’emploi ou qui alternent fréquemment périodes d’emploi et de chômage.

Le compte personnel de formation est utilisable par le salarié et par le demandeur d’emploi, indemnisé ou non.

Il est alimenté dès lors que la personne est salariée et jusqu’à son départ à la retraite. Les heures acquises au titre du DIF seront transférées dans le CPF dans la limite de 150 heures.

Ce crédit d’heures est calculé à due proportion du temps de travail sur la base de 20 heures par an pendant les six premières années, puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes pour les bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, soit 150 heures en neuf ans.

Néanmoins, en cas de faute lourde, les heures portées au crédit du CPF au titre de l’exécution du contrat de travail qui a donné lieu à licenciement pour ce motif sont débitées du compte.

Chaque personne a connaissance du nombre d’heures crédité sur son compte en accédant à un service dématérialisé d’information dédié. Les informations relatives à l’utilisation du compte, notamment le nombre d’heures mobilisées, sont validées par le financeur, à chaque utilisation.

Les formations éligibles

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et favorisent la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Une formation qualifiante s’entend comme conduisant à :

  • une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI) ;
  • une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;
  • le socle de connaissances et compétences (maîtrise de la langue française, compétences de base en mathématiques et culture scientifique et technologique) qui permet à tous les citoyens notamment de s’insérer dans la vie professionnelle.

La Mobilisation du CPF

Pour le salarié

Le salarié peut utiliser son compte personnel de formation, soit hors temps de travail, soit pendant son temps de travail.

L’utilisation du CPF hors de temps travail ne nécessite pas l’autorisation de son employeur et peut l’utiliser librement pour accéder aux formations éligibles. En contrepartie, l’employeur ne verse pas d’allocation de formation.

Lorsque le salarié utilise son CPF durant son temps de travail, l’autorisation de l’employeur est nécessaire. La demande du salarié est formulée auprès de son employeur au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et au minimum 120 jours si celle-ci dure au moins 6 mois. L’absence de réponse dans un délai d’un mois par l’employeur, à compter de la demande, vaut acceptation.

Pour le demandeur d’emploi

Pour le demandeur d’emploi, les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes :

  • soit figurant sur une liste élaborée dans la région où il est domicilié, par le CPRFPE, après consultation des branches professionnelles et notamment des commissions paritaires régionales de branches lorsqu’elles existent ;
  • soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.

Le demandeur d’emploi n’a pas à demander l’autorisation de Pôle emploi pour mobiliser son compte personnel de formation à condition que ce dernier soit suffisamment abondé.

Le demandeur d’emploi peut s’appuyer sur le conseil en évolution professionnelle pour conforter son projet professionnel.

Le demandeur d’emploi informe Pôle emploi de sa démarche et sa formation est prise en charge financièrement.

Abondements complémentaires

Le compte personnel de formation peut faire l’objet d’un abondement complémentaire lors de son utilisation.

Un abondement complémentaire est une dotation complémentaire permettant d’accéder à la formation visée. Il n’est pas crédité, mais tracé sur le CPF.

Le compte personnel de formation peut être abondé :

  • par l’employeur, lorsque la personne est salariée (Dans les entreprises de 300 salariés et plus, les modalités et critères d’abondement du compte personnel de formation sont intégrées à la négociation d’un accord GPEC). La formation d’un travailleur handicapé permet à l’employeur de la déduire de sa contribution à l’OETH ;
  • par la personne elle-même ;
  • par application d’un accord d’entreprise qui peut déterminer les modalités et les conditions abondement du CPF, et notamment les formations qualifiantes qui peuvent être éligibles à cet abondement. Il peut également déterminer les conditions dans lesquelles les heures créditées sur le compte épargne temps peuvent être mobilisées.
  • par application d’un accord de branche, ou à défaut, d’un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel au moyen des périodes de professionnalisation ;
  • par les Conseils régionaux, notamment dans le cadre de la « formation initiale différée » ;
  • par Pôle emploi afin que le demandeur d’emploi accède à une formation pour réaliser son PPAE (Pôle emploi devant donner sa réponse sous quinzaine). L’abondement peut être réalisé notamment via une POE ou le dispositif formation du CSP. Lorsque Pôle emploi propose au demandeur d’emploi la mobilisation de son CPF pour une action de formation, le refus du demandeur d’emploi ne peut être assimilé à un refus de suivre une action de formation dans le cadre du PPAE ;
  • par l’État ;
  • par l’AGEFIPH pour les bénéficiaires de l’OETH ;
  • par la CNAF à l’issue d’un congé parental d’éducation.

Son financement

Le financement des actions mises en oeuvre au titre du CPF relève :

  • de l’OPCA compétent quand les actions de formation sont mises en oeuvre au titre des listes élaborées par les CPNE ou, à défaut, par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnel ;
  • du FPSPP quand les actions de formation sont mises en oeuvre au titre des listes interprofessionnelles élaborées au niveau régional et national. Les modalités de versements des fonds correspondants sont déterminées par le Conseil d’administration du FPSPP pour les OPACIF et par convention avec Pôle emploi et le cas échéant, le Conseil régional et tout autre institution ou organisme participant au financement des actions éligibles ;
  • de l’entreprise dans les cas d’abondement de l’employeur et lorsque celle-ci choisit d’assumer elle-même le financement du CPF de ses salariés en application d’un accord d’entreprise ou de branche.

Insee : De l’éclaircie automnale à la reprise poussive en 2014

20 Déc

Après avoir confirmé une éclaircie en octobre 2013, l’Insee annonce que la reprise sera poussive en 2014 dans sa note de conjoncture publiée jeudi.

logo_insee_pageintL’Insee contredit le gouvernement sur l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Elle évoque plutôt sa stabilisation à mi-2014.

Selon l’Insee, l’économie française rebondirait au 4ème trimestre 2013 avec +0,4% et ralentirait au premier semestre 2014 avec +0,2%.

Mi-2014, le PIB afficherait un acquis de croissance de +0,7 %,après une croissance annuelle de +0,2 % en 2013 et 0,0 % en 2012. L’accélération de l’activité attendue en 2014 serait notamment portée par l’industrie manufacturière (acquis de +1,0 % mi-2014 après +0,5 % en 2013 et -2,8 % en 2012).

Au 4ème trimestre 2013, la production manufacturière rebondit de +0,8% avant de ralentir à 0,2% au premier semestre 2014. L’activité dans les services marchands reste dynamique avec +0,5%. Quant au secteur de la construction, il se stabilise au 4ème trimestre 2013 (0,0%).

Au début 2014, l’Insee prévoit une croissance modérée des exportations +0,7% au début 2014, encore pénalisées par l’appréciation passée de l’euro, ainsi que par les pertes de marché tendancielles.

Les chefs d’entreprises restent pessimistes en indiquant un fléchissement de leurs perspectives personnelles de production et leur opinion sur le niveau des carnets de commandes demeure défavorable.

L’Insee prévoit une stabilité du chômage à mi-2014 et une progression de l’emploi total. Sous l’effet de la croissance de +0,7% et CICE, les destructions de l’emploi salarié diminueraient, passant de -16 000 au 3ème trimestre 2013 à -4 000 au premier semestre 2014.

Cette stabilité du chômage s’explique par une baisse mécanique des demandeurs d’emploi grâce aux contrats aidés dont la durée a été allongée (+40 000 en 2014, après +116 000 en 2013). Ainsi, l’Insee prévoit une progression de l’emploi total de +52 000 au 4ème trimestre 2013 et +36 000 au premier semestre 2014.

D’ici mi-2014, le taux de chômage augmenterait de 0,1 point, à 11,0%. À l’horizon de la prévision, les créations nettes d’emplois ne seraient en effet pas suffisantes pour absorber la hausse de la population active (+113 000).

L’inflation d’ensemble augmenterait progressivement d’ici mi-2014 sous l’effet de plusieurs facteurs ponctuels. Le glissement annuel des prix à la consommation s’établirait ainsi à +1,1% en juin 2014, après +0,7% en novembre 2013. La hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, nette de l’effet du CICE, contribuerait pour 0,2 point à cette accélération des prix.

Du fait de la hausse de l’inflation, les gains de salaires réels acquis en 2013 (+1,1%) disparaîtraient en 2014.

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