Chômeurs non indemnisés : leurs droits aux prestations sociales

9 Déc

La durée du maintien des droits des chômeurs non indemnisés aux prestations sociales est fixée à 3 mois par un décret publié au Journal officiel du 7 décembre 2013.

ProtectionSocialeEn effet, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux demandeurs d’emploi non indemnisés de pouvoir bénéficier du maintien de leurs droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour une durée déterminée par décret.

Le délai de 3 mois est décompté à partir du jour de la publication du présent décret, soit le 7 décembre 2013, pour les assurés dont la durée de la reprise de l’activité est, à cette date, inférieure à 3 mois.

4 Réponses to “Chômeurs non indemnisés : leurs droits aux prestations sociales”

  1. chabrolle 10/12/2013 à 06:18 #

    Je suis chômeur anonyme parmi d’autres anonymes. Je trouve votre blog très intéressant, merci, continuez… Bravo!

  2. patvp 09/12/2013 à 11:19 #

    Ce que je laissais comme post sur la page MNCP : Voltaire reviens, ils sont devenus fous ! En bref, on minimise les minimas et on tranche dans le social ? Comment ces femmes et ces hommes qui sont isolés, vont pouvoir faire devant cela ? Bien sûr, la CMU existe pour la suite, mais est-ce que ce décret est réellement positif ? Je ne suis pas certain qu’il apporte quoi que ce soit de meilleur aux personnes concernées, sinon, qu’un délai donc, une pression temporelle supplémentaire. En matière de précarité, tout est question de temps au point que, les demandeurs en arrivent à ‘lâcher’ bien avant que la solution s’ébauche. 3 mois supp. ? Perso, je m’occupe ces temps-ci de personnes qui viennent de perdre leur emploi. Leurs doutes et questionnements sont multiples et leur situation dure (personnes en grande précarité) Ce décret ne les rassure pas vraiment (pour ceux qui sont inscrits depuis le mois de novembre)
    Dans tous les cas, bravo pour votre blog. Il est intéressant et offre un grand nombre d’infos utiles.

    • mamzelleblog 09/12/2013 à 11:32 #

      Je suis d’accord avec vous, ce décret n’est pas rassurant et ne fera pas disparaître la précarité…3 mois, c’est peu avant de tomber dans la stigmatisation des assurés CMU refusés par certains praticiens.

      • patvp 09/12/2013 à 13:00 #

        pour infos en matière de confirmation, je suis en cours de rédaction du ‘Guide des Mauvais Soins en cas d’urgence’ sur Poitiers. But ? Recenser les refus de soins pour cause de ‘tracasseries administratives’ de la part de certains médecins locaux (a venir sur un nouveau blog en 2014 ) Comme je manque d’amis en ce moment… Sourires !

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