Insertion par l’activité économique

18 Oct

Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) s’inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) et regroupe un ensemble d’associations et d’entreprises conventionnées par l’État, qui s’engagent à accueillir et embaucher pour une durée limitée des personnes éloignées de l’emploi dans le cadre d’un parcours d’insertion.

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

La spécificité de ce parcours consiste à proposer à ces personnes une mise en situation de travail doublée d’un accompagnement social et professionnel personnalisé de façon à lever les principaux freins d’accès au marché du travail dit classique et à favoriser ainsi l’accès ou le retour à un emploi de droit commun, de préférence durable.

Ces parcours d’insertion peuvent s’effectuer dans quatre types de structures :

  • les ateliers et les chantiers d’insertion (ACI)
  • les entreprises d’insertion (EI)
  • les associations intermédiaires (AI)
  • les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Les ACI et les EI embauchent des salariés en insertion, préalablement agréés par Pôle emploi, en CDD. Ils constituent souvent une première étape de réadaptation au monde du travail. Les salariés signent un contrat unique d’insertion (CUI) depuis le 1er janvier 2010, qui prend la forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE).

Les AI et les ETTI proposent des missions ou des mises à disposition à leurs salariés en insertion, agréés pour certains d’entre eux par Pôle emploi, majoritairement auprès de particuliers pour les premières et d’entreprises clientes pour les secondes. Les contrats de travails utilisés sont le CDD d’usage, le CDDI depuis le 1er juin 2009, le CDI à temps partiel ou le contrat de mise à disposition puis le contrat de mission.

Ces structures bénéficient de l’aide de l’Etat.

Montant de l’aide de l’Etat

Une aide de l’Etat est versée annuellement aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.

A compter de l’année 2013, le montant annuel de l’aide est fixé à 10 000 euros.

L’aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d’occupation du poste.

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Le montant versé chaque mois correspond au 1/12ème du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Le montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d’occupation des postes.

A noter que l’arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l’aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion et ses modalités de paiement est abrogé.

Insertion par l’activité économique en 2011

En 2011, 166 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), soit une hausse de 3,5 %, après 4,7 % en 2010, selon les dernières données publiées par la Dares.

La hausse est tirée par les embauches réalisées par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) avec +36% entre 2008 et 2011. Les ACI ont bénéficié, comme en 2009 et 2010, de mesures visant à lutter contre la crise.

En 2011, la priorité des contrats aidés du secteur non marchand a été donnée aux personnes très éloignées de l’emploi qui sont habituellement accueillies dans les ACI.

Les embauches diminuent légèrement dans les entreprises d’insertion (EI) alors qu’elles progressent dans les associations intermédiaires (AI) et les ACI et restent stables dans les entreprises de travail temporaires d’insertion (ETTI).

En 2011, 123 000 salariés ont travaillé dans une structure de l’IAE en moyenne chaque mois, en hausse de 3,8 % par rapport à 2010, après 5,7 % l’année précédente.

Parmi les personnes en difficulté accueillies au sein des structures de l’IAE en 2011, les salariés recrutés par les ACI et les EI demeurent plus éloignés de l’emploi que ceux recrutés par les AI et encore davantage par les ETTI. En effet, les sortants des ETTI retrouvent plus souvent un emploi de droit commun que ceux des AI et des EI.

Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l’aide de l’Etat aux entreprises d’insertion prévue à l’article R. 5132-7 du code du travail

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :