Jeunes travailleurs 2/2

14 Oct

A compter du 14 octobre 2013, la réglementation relative aux jeunes travailleurs est modifiée par un décret publié au Journal officiel. La liste des travaux interdits et soumis à dérogation est actualisée.

Jeunestravailleurs2Emploi pendant les vacances scolaires

L’emploi des jeunes âgés de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que ces jeunes jouissent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Le jeune travailleur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Travaux interdits et réglementés

Pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, certains travaux sont interdits et d’autres travaux interdits sont soumis à dérogation.

Il est interdit d’affecter des jeunes à :

  • des travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
  • des travaux exposant à des agents chimiques dangereux (sauf dérogation)
  • des travaux exposant à des agents biologiques
  • des travaux exposant aux vibrations mécaniques
  • des travaux exposant à des rayonnements (sauf dérogation)
  • des travaux en milieu hyperbare (sauf dérogation)
  • des travaux exposant à un risque d’origine électrique
  • des travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement
  • la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage (sauf dérogation)
  • des travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail (sauf dérogation)
  • des travaux temporaires en hauteur (sauf dérogation)
  • des travaux avec des appareils sous pression (sauf dérogation)
  • des travaux en milieu confiné (sauf dérogation)
  • des travaux au contact du verre ou du métal en fusion (sauf dérogation)
  • des travaux exposant à des températures extrêmes
  • des travaux en contact d’animaux

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

2 Réponses to “Jeunes travailleurs 2/2”

  1. Direct Emploi 21/10/2013 à 08:39 #

    Bonjour,

    Très bonne initiative que de réglementer la travail aux plus jeunes ! Je suis juste un peu surpris de l’interdiction de travailler en contact des animaux.

    • mamzelleblog 23/10/2013 à 10:46 #

      Bonjour,

      Le décret précise qu’il est interdit d’affecter les jeunes à :
      – Des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ;
      – Des travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.

      Bonne journée,
      NS

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