Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

19 Sep

L’allocation aux adultes handicapés est portée à 790,18 euros par un décret publié au Journal officiel du 19 septembre.

aidefamille.fr

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Cette revalorisation s’applique aux allocations du mois de septembre 2013.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée sous certaines conditions et cumulable avec une activité professionnelle.

Conditions d’attribution

Le demandeur doit :

  • être âgé de plus de 20 ans (16 ans s’il n’est plus à la charge du bénéficiaire des prestations familiales).
  • avoir un taux d’incapacité d’au moins 80% reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdpah) ou un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% reconnu par la Cdpah entraînant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
  • résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (les ressortissants étrangers doivent posséder un titre de séjour régulier ou être titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour).
  • ne pas pouvoir prétendre à une retraite, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

La restriction substantielle d’accès à un emploi est caractérisée par d’importantes difficultés à accéder à un emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l’accès à un emploi comme l’aménagement d’un poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à compter du dépôt de la demande d’AAH, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. Elle est reconnue pour une durée de 1 à 2 ans.

Montant de l’allocation

L’allocation aux adultes handicapés d’un montant de 790,18 euros est versée mensuellement.

L’AAH est calculée chaque trimestre après déclaration du bénéficiaire à l’aide du formulaire Cerfa n°14208*01 ou en ligne sur le site caf.fr .

En cas de non respect des délais de transmission, la CAF maintient les droits de l’allocataire à hauteur de 50% pendant 2 mois et à titre d’avance.

Pour bénéficier de l’AAH, les ressources annuelles (impôt sur les revenus 2011) ne doivent pas dépasser 9 482,16 euros pour une personne seule et 18 964,32 euros pour un couple. Ces montants sont majorés de 4 741,08 euros par enfant à charge.

En cas d’activité professionnelle en milieu ordinaire, l’AAH et les revenus d’activité sont cumulables pour une durée de 6 mois (sur une période de 12 mois).

Au-delà de 6 mois, un dispositif de cumul partiel d’activité, en fonction du montant des revenus, est appliqué pour le calcul de la prestation après un abattement de 80 % jusqu’à 30 % du SMIC (soit environ 430 euros bruts), puis de 40 % au-delà de ce montant et sans limite de durée.

En cas de revenus tirés d’une activité professionnelle dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), le cumul de l’AAH avec cette rémunération garantie ne peut excéder 100 % du SMIC brut calculé pour 151,67 heures mensuelles.

La rémunération dite garantie en ESAT est comprise entre 55% et 110% du SMIC horaire.

Lorsque le total de l’AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l’allocation est réduite en conséquence.

Ce pourcentage est majoré de :

  • 30 % lorsque l’allocataire est marié et non séparé ou est lié par un Pacs ou vit en concubinage
  • 15 % lorsqu’il a un enfant ou un ascendant à sa charge

Le montant de l’AAH, fixé par décret, est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.

De 2008 à 2012, l’allocation aux adultes handicapés a fait l’objet d’une revalorisation de 25%.

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