Demandeurs d’emploi : nouvelle liste pour justifier de votre identité

1 Juil

Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 28 juin 2013 redéfinit la liste des pièces permettant de justifier de son identité afin d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

POLE_EMPLOI_NEW_13-11Désormais, l’un des titres de circulation, livret spécial de circulation ou carnet de circulation, prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est pris en compte pour être inscrit à Pôle emploi.

Cette mesure facilite l’inscription des demandeurs d’emploi qui n’ont pas d’adresse fixe.

Cet arrêté supprime également la mention « en cours de validité » pour la carte d’identité, d’invalidité et le passeport.

Les autres documents demeurent inchangés, à savoir :

  • la carte nationale d’identité ;
  • le passeport ;
  • la carte d’invalide civil ou militaire avec photographie ;
  • l’un des titres de séjour.

Les titres de séjour sont les suivants :

  • la carte de résident
  • la carte de séjour compétences et talents
  • une des cartes de séjour temporaire
  • les visas pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois
  • l’autorisation provisoire de travail, lorsque le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en France, a été rompu avant son terme, du fait de l’employeur, pour un motif qui lui est imputable ou pour un cas de force majeure
  • le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler ou l’autorisation provisoire de séjour
  • la « carte bleue européenne « 

L’arrêté du 24 novembre 2008 est abrogé.

Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité

Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

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