#GCS2013 : Une feuille de route ou de doute ?

24 Juin

Que ce soit une demi-journée de Sommet social sous l’ère Nicolas S. ou deux journées sous l’ère François H., la montagne accouche toujours d’une souris, reprenant le leitmotiv du renforcement du dialogue social et de la réforme de la formation professionnelle face au fort taux de chômage.

Crédit photo : gouvernement.fr

Crédit photo : gouvernement.fr

A l’issue des 20 et 21 juin, donc pas d’effet d’annonce lors du discours de clôture de Jean-Marc A., mais une concertation sur les retraites qui va s’ouvrir à compter du 4 juillet prochain pour légiférer d’ici septembre et une « belle et ambitieuse réforme de la formation professionnelle et de l’alternance».

Retraites

En effet, Jean-Marc A. ne nie pas la nécessité de « conforter et réformer la protection sociale » avec deux objectifs, « assurer son financement sur le long terme et répondre aux attentes des concitoyens » sans apporter plus de précisions.

Du rapport Moreau, le gouvernement retient un « message optimisme », « grâce au dynamisme démographique de notre pays, nous pourrons assurer la pérennité de notre régime par répartition ». Jean-Marc A. souhaite une concertation « dense, riche et sincère » avec les partenaires sociaux, accompagnés de Marisol T., Marylise L. et Michel S. A l’issue de cette concertation, le gouvernement prendra ses décisions « en toute responsabilité ».

Du rapport Moreau et de la conférence sociale, Laurence Parisot, non sans humour, a déclaré « les yeux dans les yeux » qu’il fallait à la fois reporter l’âge de départ à la retraite et allonger la durée de cotisation.

Quant aux syndicats, ils sont sortis déçus et mécontents de cette conférence sociale que ce soit sur les thèmes de la retraite, de la lutte contre le chômage ou sur le pouvoir d’achat. Thierry Lepaon (CGT) persiste et signe en appelant à la mobilisation sur les retraites dès la rentrée. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a été plus expéditif en déclarant que « tout le monde s’emmerde » sur LCP. Enfin, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, constate « des choses intéressantes sur le cap » à tenir par le gouvernement mais déplore le manque « de mesures d’urgence » pour lutter contre le chômage.

Formation professionnelle

« Quand 20% des demandeurs d’emploi accèdent à la formation professionnelle, quand les ouvrier y accèdent deux fois moins que les cadres, et les travailleurs des entreprises de moins de 10 salariés deux fois moins que les entreprises de plus de 1 000 salariés, c’est situation n’est plus acceptable ».

Jean-Marc A. annonce une réforme de la formation professionnelle visant deux objectifs :

  • mieux orienter la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d’emploi, les jeunes sans qualification, les salariés confrontés aux mutations économiques et les personnes confrontés à l’illettrisme ;
  • faire de la formation un levier de compétitivité pour l’ensemble des entreprises.

Cette réforme devra faire le lien avec les questions de formation initiale et intégrer une dimension relative à l’orientation. Elle devra également mettre en oeuvre le compte personnel de formation issu de la loi de sécurisation de l’emploi, en application à compter du 1er juillet 2013.

Le document d’orientation sera transmis aux partenaires sociaux dans les 10 jours à compter de la conférence sociale. Cette réforme devra aboutir à une négociation quadripartite (Etat, régions, syndicats et patronat) dans des délais « compatibles » avec la présentation d’un projet de loi d’ici la fin de l’année.

« Il faut utiliser sans délai les opportunités des emplois qui existent ». En effet, sur les offres non pourvues, Jean-Marc A. déclare : « je ne méconnais pas les différentes causes de ces emplois non pourvus. Il y a des problèmes d’attractivité pour certains, parfois même d’image injuste. Il y a des problèmes d’attractivité au regard des conditions de travail et de rémunération qui appellent donc un travail précis au niveau des branches et par ailleurs des difficultés concrètes de mobilité qui appellent des solutions en terme de logement, de transport, de garde d’enfants….il y a aussi des problèmes d’offres non pourvues fautes de compétences disponibles. »

Enfin, le gouvernement prend conscience des offres d’emploi non pourvues mais le propre ministère du Travail ne peut les chiffrer ou les faire chiffrer par les acteurs du service public de l’emploi ! La fourchette est large, allant de 50 000 à 300 000 offres d’emploi non pourvues. Il peut d’ores et déjà compter sur le Medef qui a mis en place son Observatoire Tendance Emploi Compétence, le fameux TEC qui va solutionner l’inadéquation de l’offre et de la demande des entreprises.

Jean-Marc A. se pose également la question de l’attractivité de ces offres d’emploi non pourvues qui ne seraient pas uniquement dues à un manque de compétences des demandeurs d’emploi.

Il devrait aller droit au but et remettre en question la compétence des services de Pôle emploi. Des offres d’emploi dont les missions sont à peine détaillées sur le site internet de Pôle emploi, des salaires très bas par rapport l’expertise professionnelle demandée ou encore le nom de l’entreprise absent ne permettant pas au candidat d’ajuster sa lettre de motivation…et le plus souvent aucun retour de Pôle emploi. Les chômeurs candidatent en ligne et ne reçoivent aucun accusé de réception de l’offre transmise à Pôle emploi, aucun suivi de la candidature. Rien de tout cela, le demandeur d’emploi jette une bouteille à la mer.

De leur côté, les entreprises ont de moins en moins recours à Pôle emploi pour recruter.

Tous ces éléments contribuent également à augmenter le nombre d’offres d’emploi non pourvues et il aurait fallu se poser le problème bien plus tôt et bien plus en amont dans la mise en place de Pôle emploi.

Dès lors, pour pallier à ces dysfonctionnements, « un plan prioritaire pour la formation pour l’emploi », sous l’égide de Michel S., va être mis en place afin de :

  • recenser les besoins par région et par secteur ;
  • préciser les outils utilisables immédiatement ;
  • mobiliser les financements.

Ce plan doit être opérationnel dès la rentrée de septembre. En quatre mois, il a pour objectif de faire entrer plus de 30 000 demandeurs d’emploi en formation, notamment ceux de longue durée. Cette action prioritaire s’inscrira à plus long terme dans le projet de réforme de la formation professionnelle.

En outre, pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, une concertation sur le développement de l’alternance va s’ouvrir dès septembre. Une initiative législative sera prise après concertation sur la question des stages.

Enfin, dans le cadre de la lutte contre la complexité institutionnelle qui nuit à l’insertion sociale et professionnelle, largement évoquée dans le rapport d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi, une expérimentation va être engagée pour améliorer la collaboration entre les conseils généraux et Pôle emploi dans 10 régions dès la rentrée.

RSE

La responsabilité sociétale en entreprise (RSE) fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Commissariat à la stratégie et à la prospective

Concernant le CICE, le comité national de suivi, prévu par la loi, sera constitué très prochainement sous l’égide du commissariat à la stratégie et à la prospective et en associant les partenaires sociaux. Il définira les conditions d’une évaluation transparente et indépendante, nécessaire comme pour toute décision de politique publique. En outre, à l’intérieur du CSP, un observatoire des rémunérations sera mis en place.

Démocratie sociale

La mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 et les dernières élections syndicales du 29 mars 2013 feront l’objet d’un bilan au sein du Haut conseil du dialogue social (HCDS), notamment sur les élections dans les TPE.

Sur la représentativité patronale, le gouvernement a pris acte de la position commune du patronat. Elle exprime un socle de principes dont la déclinaison appelle à un travail complémentaire, sous la direction de Jean-Denis Combrexelle (DGT), jusqu’au mois d’octobre.

Michel S. engagera une concertation pour renforcer les moyens de la démocratie sociale (moyens humains, financiers et matériels).

La modernisation du dialogue social va être poursuivie en revoyant la structuration par branche professionnelle sous l’égide de la CNNC.

Europe sociale

Sur l’Europe sociale, les priorités sont :

  • l’emploi des jeunes en mobilisant les 6 milliards d’euros
  •  l’élargissement du dispositif Erasmus à tous les jeunes en formation en alternance et pas seulement aux étudiants
  • la lutte contre le dumping social et fiscal, et la concurrence déloyale, notamment dans les secteurs les plus touchés, le bâtiment, l’agriculture et les transports
  •  la mise en place d’un salaire minimum dans les Etats membres

Pour aller plus loin :

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