CNNC ouverte aux partenaires sociaux

20 Fév

Comme annoncé au Conseil des ministres du 6 février 2012, les partenaires sociaux sont désormais membres de la Commission nationale de la négociation collective.

LogoCFDTLeur avis sera annexé au rapport annuel rendu par le groupe d’Experts du SMIC en vue de sa revalorisation.

En qualité de représentants des salariés, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective sur  proposition de la CFDT :

Les membres titulaires :

  • M. Marcel GRIGNARD ;
  • Mme Marie-Andrée SEGUIN ;
  • M. Philippe COUTEUX ;
  • M. Pascal SOUZY.

Les suppléants :

  • M. François BRANCHU ;
  • M. Christian JANIN ;
  • Mme Sophie MANDELBAUM ;
  • Mme Chantal RICHARD ;
  • Mlle Elodie ACHARD ;
  • M. Eric SWARTVAGHER.

Dans la sous-commission des conventions et accords :

  • M. François BRANCHU (titulaire)
  • Mme Elodie ACHARD (suppléant)

Dans la sous-commission des salaires :

  • M. Philippe COUTEUX (titulaire)
  • M. Jean-François MILLIAT (suppléant)

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale  de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

 

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