Mayotte : revalorisation du RSA

18 Fév

Le montant forfaitaire du RSA à Mayotte est revalorisé de +37,5% au 1er janvier 2013.

PrimeNoel2Le taux de revalorisation retenu a pour objet de porter le montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 37,5 % du montant forfaitaire métropolitain dans le cadre d’un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte, soit :

  • pour une personne seule : 483,24 x 37,5% = 181,22 euros

Le montant du RSA est donc porté de 119 euros à 181,22 euros pour une personne seule, soit une revalorisation annuelle du montant forfaitaire de 62,22 euros.

Le RSA est entré en vigueur à Mayotte au 1er janvier 2012.

Il est adapté à Mayotte en fonction des spécificités de ce département, c’est-à-dire en fonction du code du travail applicable à Mayotte et des aides sociales légales départementales créées à Mayotte.

A noter que depuis le 1er janvier 2013, les règles d’indemnisation chômage sont applicables à Mayotte suite à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte.

La demande de revenu de solidarité active peut être déposée auprès de la caisse gestionnaire des prestations familiales.

Le montant forfaitaire est majoré en fonction de la composition du foyer.

Lorsque le foyer comporte plus de 3 enfants (2 enfants en Métropole) ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 10% (contre 40 % en Métropole ) à partir de la 4ème personne (3ème personne en Métropole).

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :