Activité partielle de longue durée

29 Déc

[Mis à jour le 29/12/2012]

Le régime de l’activité partielle de longue durée est modifié jusqu’au 31 mars 2013

chomage-partiel2Les partenaires sociaux ont conclu le 28 septembre 2012 un avenant n°1 à l’ANI du 6 février 2012 permettant de proroger le dispositif prévu initialement jusqu’au 30 septembre 2012 par le décret n°2012-275 du 28 février 2012.

L’expérimentation permettant d’abaisser de trois à deux mois la durée minimale de la convention d’activité partielle pour les salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée est reconduite jusqu’au 31 mars 2012 par le décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012. 

La durée totale de la convention d’APLD ne peut pas excéder 12 mois.

Arrêté du 21 décembre 2012 portant agrément de l’avenant n°1 à l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée

Pour en savoir plus :

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  1. Convention APLD : prorogation du dispositif | mamzelleblog - 18/04/2013

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