Contrat de génération : une opposition jeunes/seniors ?

11 Sep

En cette rentrée politique, François H. déploie son programme électoral basé sur la « Jeunesse ».

Après les contrats d’avenir, le contrat de génération fait l’objet d’un document d’orientation transmis aux partenaires sociaux le 4 septembre.

Comme indiqué dans son programme électoral, le contrat de génération permet « l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. »

Ce document d’orientation, issu des échanges lors de la Conférence sociale de juillet, va servir de base de travail pour l’élaboration un accord national interprofessionnel (ANI) avec les partenaires sociaux qui sera ensuite transposé en loi.

Cette négociation doit aboutir avant la fin 2012.

Pourquoi une opposition jeunes/seniors ?

Dès le début de ce document, le gouvernement actuel inscrit sa lutte contre le chômage en opposant jeunes et seniors : « l’accès des jeunes à l’emploi durable ne doit pas résulter d’une stratégie consistant à pousser les salariés seniors hors du marché du travail. ».

Le départ à la retraite d’un senior ne signifie pas forcément une perte du savoir-faire sachant que tout au long de sa vie professionnelle, le senior a dû s’attacher à le transmettre à son ou ses collaborateurs, à l’exception de certaines entreprises dont l’ambiance de travail est délétère ; être détenteur de l’information ou du savoir-faire représentant un pouvoir abusif.

La mobilité interne participe déjà à la transmission des compétences.

L’embauche d’un jeune ne pousse pas forcément un senior à la porte mais peut être une création de poste résultant d’une nouvelle stratégie de l’entreprise nécessitant des compétences nouvelles qui s’ajoutent à celles des seniors.

En outre, ce tutorat ne pourrait-il pas être à double sens par un enrichissement mutuel des compétences ?

Points de négociation avec les partenaires sociaux

Le champ de réflexion du gouvernement entre embauche des jeunes et maintien dans l’emploi des seniors est donc assez restreint.

Lors de la Conférence sociale, les partenaires sociaux ont souhaité négocier sur certaines modalités du contrat de génération, à savoir :

  • la gestion des âges dans l’entreprise ;
  • la mise en œuvre du transfert des compétences ;
  • l’adaptation du dispositif aux différentes tailles d’entreprises ;
  • la place accordée aux négociations d’entreprises et de branches.

Quant au gouvernement, il invite les partenaires sociaux à négocier sur les points suivants :

  • objectifs de recrutement des jeunes en CDI, en alternance, politique de formation des jeunes…
  • objectifs de recrutement et de maintien dans l’emploi des seniors, leurs conditions de travail…
  • organisation de la transmission des compétences dans l’entreprise
  • choix de la durée de l’accord collectif à portée pluriannuelle
  • organisation de la négociation collective en l’absence de représentants d’organisations syndicales
  • l’articulation de l’accord collectif « contrat de génération » avec les accords de branche, notamment sur la formation professionnelle et le tutorat

Modalités du contrat de génération

Le contrat de génération a deux formes :

  • soit un accord collectif « contrat de génération » dans les grandes entreprises de 300 salariés et plus ;
  • soit un contrat signé entre l’employeur, un jeune embauché en CDI et un salarié senior nommément désignés, dans les entreprises plus petites, de moins de 300 salariés.

L’accord collectif « contrat de génération » se substitute aux accords « seniors » issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Cet accord précisera la stratégie et les engagements partagés sur l’emploi des jeunes et des seniors ainsi que la transmission des compétences au sein de l’entreprise.

Aide incitative de l’Etat

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la conclusion d’un accord collectif « contrat de génération » conforme permettra à l’entreprise de bénéficier des allègements généraux de cotisation sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (réduction « Fillon ») et de ne pas subir la pénalité issue de l’accord « seniors » de 1% de la masse salariale.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la conclusion d’un contrat de génération entre l’employeur, un jeune embauché en CDI et un salarié senior ouvrira droit à une aide financière forfaitaire, s’ajoutant aux allègements généraux de cotisation sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Elle est considérée comme acquise lors de la conclusion d’un accord collectif.

Cette aide forfaitaire sera versée pour les jeunes de 16 à 25 ans embauchés en CDI, pendant une durée de 3 ans, et pour les seniors âgés de 57 ans et plus maintenus en emploi jusqu’à l’âge de départ en retraite.

Rendez-vous fin 2013 pour faire un premier bilan du contrat de génération. Aura-t-il permis de faire baisser le chômage ?

Ah non, j’oubliais, la baisse du chômage n’interviendra qu’à partir de 2014 selon la dernière intervention de François H. sur Tf1. Le changement c’est plus tard, vers 2017 ?

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