Indemnisation chômage : nouveau montant de l’ARCE

20 Août

L’avenant n°1 du 5 mars 2012 modifiant l’accord d’application n°24 relatif à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise et l’avenant n°2 du 5 mars 2012 modifiant l’article 34 du règlement de l’assurance chômage ont été agréés au Journal Officiel du 14 août 2012.

Crédit photo : N. Salles

Cet accord d’application n°24 correspond à l’article 34 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011.

Désormais, le montant de l’aide est égal à 45 % du montant du reliquat des droits restants (contre la moitié auparavant) :

  • soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise ;
  • soit, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.

En effet, un demandeur d’emploi bénéficiant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou ayant été licencié a la possibilité de reprendre ou de créer une entreprise.

Il peut bénéficier d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise, dite ARCE.

Le premier versement de l’ARCE intervient lorsque les conditions d’attribution de l’ACCRE sont remplies et le solde est versé 6 mois après la date de la création ou de la reprise d’entreprise.

La durée du versement de cette aide est fonction du reliquat de droits, c’est-à-dire le nombre de jours d’indemnisation d’assurance chômage, au jour du premier versement de l’ARCE.

Ces dispositions sont applicables depuis le 15 mars 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :