Apprentis en entreprise d’accueil

4 Mai

Un apprenti peut désormais compléter sa formation dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci.

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

Ce décret complète celui du 11 avril 2012 qui a ouvert l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire.

Modalités d’accueil

Le nombre d’entreprises d’accueil ne peut être supérieur à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage et l’accueil de l’apprenti dans ces entreprises ne peut excéder 50% du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage.

Un maître d’apprentissage est nommé dans chaque entreprise d’accueil et n’ a en charge simultanément que deux apprentis.

Le travail de nuit étant interdit pour un apprenti âgé de moins de dix-huit ans, cette dérogation est accomplie sous la responsabilité du maître d’apprentissage de l’entreprise d’accueil.

L’entreprise d’accueil versera la taxe d’apprentissage qui sera calculée au prorata du temps de présence de l’apprenti en son sein.

Convention tripartite

La présence d’un apprenti dans une entreprise d’accueil est soumise à la conclusion d’une convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti.

Cette convention précise :

  • Le titre ou le diplôme préparé par l’apprenti ;
  • La durée de la période d’accueil ;
  • La nature des tâches confiées à l’apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle de son contrat d’apprentissage ;
  • Les horaires et le lieu de travail ;
  • Le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise avec laquelle a été signé le contrat d’apprentissage ;
  • Le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise d’accueil, les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée ;
  • Les modalités selon lesquelles l’entreprise d’accueil informe l’employeur de l’apprenti du déroulement de la formation professionnelle de l’apprenti en son sein ;
  • Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d’apprentissage et le centre de formation des apprentis ;
  • Les modalités de partage, entre l’employeur et l’entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ;
  • Les modalités de prise en charge par l’employeur ou l’entreprise d’accueil de l’apprenti des frais de transport et d’hébergement ;
  • L’obligation pour l’entreprise d’accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.

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