Pôle emploi : encore !

17 Mar

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2012 condamne Pôle emploi pour défaut d’information sur les différentes possibilités d’indemnisation d’un demandeur d’emploi.

Crédit Photo : pole-emploi.org

En effet, alors que ce demandeur d’emploi pouvait bénéficier de l’allocation équivalent retraite (AER), l’Assédic lui a proposé l’allocation de solidarité spécifique (ASS) dont l’indemnisation est plus faible. Pôle emploi se dédouane de toute responsabilité en précisant que le formulaire de demande d’allocation comporte un triangle rouge avec un point d’exclamation alertant le demandeur d’emploi. Cependant, nous ne sommes pas dans le code de la route que nous devons maîtriser pour posséder un permis de conduire. Le demandeur d’emploi n’est pas censé connaître l’intégralité des règles d’indemnisation chômage et d’avoir un réflexe pavlovien face à un logo de Pôle emploi. Les demandeurs d’emploi ont des droits et des devoirs, dont le droit d’être informé intelligiblement et avec professionnalisme par Pôle emploi.

En outre, la Cour de cassation précise que Pôle emploi, bien que possédant tous les outils de calcul de l’indemnisation du demandeur d’emploi, n’a produit aucun chiffre ni justificatif devant la Cour.

Ce n’est pas la première fois que Pôle emploi est condamné par la justice cependant cet arrêt est significatif dans la mesure où il reflète la carence majeure de Pôle emploi, à savoir l’information et l’accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi. Il arrive à point nommé à l’heure où de nombreux demandeurs d’emploi ont entamé une procédure à l’encontre de Pôle emploi pour des radiations abusives suite à des défauts d’information.

Ne nous cachons pas derrière la rhétorique sur le manque de moyens de Pôle emploi. Le gouvernement devrait reconnaître l’échec de cette fusion ANPE-Assédic, deux univers liés à l’emploi et pourtant si différents. En moins d’une semaine, les ex-agents ANPE ont dû apprendre la réglementation de l’assurance chômage et comme on le dit en jargon « Assédic » liquider un dossier, c’est-à-dire procéder à l’étude du dossier du demandeur d’emploi débouchant éventuellement sur une indemnisation. La formation initiale d’un ex-agent Assédic est de 5 semaines intensives. Ayant suivi cette formation, j’affirme qu’il faut encore une longue formation sur le terrain pour être à l’aise avec tous les cas particuliers.

Et inversement, pour les ex-agents Assédic qui doivent endosser les compétences des ex-agents ANPE.

La pieuvre pôle emploi est composée de 45 000 agents auxquels sont associés des opérateurs privés de placement (OPP) et de nombreux prestataires (informatique, cabinets de conseils,…), pourtant le chômage avance.

Axons notre réflexion hors crise économique. Les témoignages des entreprises et des demandeurs d’emploi sont accablants. Les entreprises ne trouvent pas de candidats alors que Pôle emploi leur envoie des candidats mais leurs profils ne correspondent pas au poste proposé. Il n’y aucune adéquation entre l’offre et la demande d’emploi. Quant au demandeur d’emploi, il est juste enregistré et contrôlé par Pôle emploi. Pourtant Xavier B., à chaque changement de directeur, insiste sur le fait que cette fois-ci l’accompagnement du demandeur d’emploi sera encore plus personnalisé que personnalisé. A ce rythme, nous avons déjà atteint le summun de la personnalisation au point que le 8 février 2012, la Cour de cassation a condamné Pôle emploi pour défaut d’information.

Cependant, au premier entretien d’inscription, Pôle emploi fait signer au demandeur d’emploi un courrier remis en main propre dont l’objet est « Elaboration du PPAE » qui stipule « Vous avez ce jour élaboré conjointement avec votre conseiller votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Au cours de cet entretien, vous avez également déterminé les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi correspondant à votre profil (emploi recherché, salaire, zone géographique) ». La signature de ce document est faite sous contrainte de ne pas pouvoir être indemnisé et l’entretien véritable est loin des propos de ce courrier (cf. « MamzelleB Embeded à Pôle emploi »).

Face à cette jurisprudence, Pôle emploi peut se protéger en invoquant la signature du courrier « Elaboration du PPAE » ou en modifiant ses plaquettes d’information, pour autant il devrait revoir son mon mode de fonctionnement et la motivation de ses agents.

J’aimerais juste savoir à combien s’élève le budget de la Direction de la communication de Pôle emploi, accompagnée bien évidemment de prestataires. En effet, dans les couloirs résonnent des : « Moi, je ne fais pas, je fais faire ». Le « faire faire » est une grande pratique du service public de l’emploi. Pourtant le résultat est tout aussi décevant face à un manque cruel d’honnêteté des prestataires qui voient leur intérêt financier.

Quand Pôle emploi cessera de calquer son management, son mode organisationnel sur la manière de recevoir les demandeurs d’emploi et de les informer, le marché du travail se portera mieux.

Les demandeurs qui ne veulent pas retravailler ne représentent que 2% des chômeurs. Cessons de stigmatiser les demandeurs d’emploi qui veulent retrouver un travail. Pôle emploi devrait aller vers les entreprises pour avoir des offres d’emploi et proposer des emplois dignes et motivants.

En conclusion, n’oublions pas que les cotisations salariales financent en partie l’assurance chômage et donc une éventuelle indemnisation la plus favorable possible.

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