Prélèvements sur le FPSPP

6 Mar

Crédit Photo : faf-sab.com

Comme chaque année, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est prélevé d’un montant de 300 millions d’euros au bénéfice de Pôle emploi, de l’AFPA et de l’ASP.

Le calendrier des prélèvements initialement établi par la loi de finances pour 2012, à savoir au 31 janvier 2012 et au 31 juillet 2012, est modifié par le décret publié ce jour au journal officiel.

1er prélèvement

Le premier prélèvement intervient dans un délai de 10 jours maximum à compter du 6 mars 2012, date de publication du présent décret.

Ce premier prélèvement est composé de :

  • 10 millions d’euros au bénéficie de Pôle emploi pour le financement de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation
  • 45 millions d’euros au bénéfice de l’AFPA dont 32,4 millions d’euros sont affectés à la mise en œuvre des titres à finalité professionnelle et 12,6 millions à la participation de l’AFPA au service public de l’emploi (SPE)
  • 1 million d’euros au bénéfice de l’Agence de services et de paiement (ASP) affectés au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

2nd prélèvement

Le second prélèvement a bien lieu avant le 31 juillet 2012 comme indiqué à l’article 153 de la loi de finances pour 2012.

Ce prélèvement est composé de :

  • 15 millions d’euros au bénéficie de Pôle emploi pour le financement de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation
  • 30 millions au bénéfice de l’AFPA dont 21,6 millions d’euros sont affectés à la mise en œuvre des titres à finalité professionnelle et 8,4 millions d’euros à la participation de l’AFPA au service public de l’emploi (SPE)
  • 199 millions d’euros au bénéfice de l’Agence de services et de paiement (ASP) affectés au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

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