Le régime des intermittents épinglé !

23 Fév

Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes alerte à nouveau l’Etat et l’assurance chômage de « la persistance d’une dérive massive » du régime des intermittents du spectacle.

Crédit photo : collections.bm-lyon.fr

Depuis une dizaine d’années, le déséquilibre financier est récurrent et la fraude aux allocations demeure difficile à appréhender bien qu’une cellule spécifique de « Prévention de lutte contre la fraude » ait été mise en place en 2009 à Pôle emploi.

En effet, le régime des intermittents correspondant aux annexes 8 et 10 (techniciens et artistes du spectacle vivant) représente en 2010 un tiers du déficit de l’assurance chômage dans son ensemble. Sur 10 ans, le régime des intermittents a créé un endettement de 9,1 milliards d’euros. Pourtant, ils ne constituent que 3% des demandeurs d’emploi, soit 106 619 bénéficiaires en 2010.

Cette dérive continuelle résulte à la fois d’une réglementation d’indemnisation pratiquement inchangée et plus favorable (Fonds transitoire, Fonds de solidarité et de professionnalisation) que pour le régime des intérimaires ou général et d’un amalgame entre intermittents et « permittents » du spectacle.

La « permittence » est le fait d’employer de manière permanente ou quasi permanente des intermittents du spectacle par le même employeur. Cette « permittence » équivaut à 15% des intermittents et est notamment significative dans le secteur de l’audiovisuel public.

La culture doit-elle être à ce point étatisée?

Ne faudrait-il pas redéfinir ce qu’est réellement un intermittent du spectacle par une restriction de la liste des métiers et réduire l’utilisation des CDD d’usage au profit des CDI ?

Dans le contexte actuel, la Cour des comptes appelle les partenaires sociaux, gestionnaires de l’assurance chômage, à prendre des « mesures d’urgences correctrices ».

Elle préconise :

  • d’augmenter les cotisations employeurs et les rendre variables en fonction de l’intensité du recours à l’intermittence
  • de maintenir la distinction entre techniciens et artistes du spectacle vivant pour assurer une équité d’indemnisation
  • mieux cibler et assurer le suivi de la formation professionnelle et de la reconversion des intermittents dont les perspectives d’emploi dans le secteur du spectacle vivant apparaissent faibles. De 2009 à 2010, seulement 3 217 artistes ou techniciens ont bénéficié d’un entretien professionnel, soit seulement un tiers des bénéficiaires. De 2007 à 2010, les aides professionnelles n’ont concerné que 968 personnes.

Rapport annuel public 2012 de la Cour des comptes

2 Réponses to “Le régime des intermittents épinglé !”

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  1. Comment réduire le déficit de l’Assurance chômage ? | mamzelleblog - 27/11/2013

    […] « Le régime des intermittents épinglé ! » (23/02/2012) […]

  2. L’Unédic dans le viseur de la Cour des comptes « mamzelleblog - 23/01/2013

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