Désaccord « compétitivité-emploi »

8 Fév

Suite au sommet social du 18 janvier, François Fillon a adressé une lettre aux partenaires sociaux le 30 janvier dernier pour leur proposer de négocier le cadre juridique de l’accord national interprofessionnel « compétitivité-emploi ».

Dans un contexte de montée du chômage, la durée de cette négociation est limitée à deux mois.

Néanmoins, cet appel à la négociation est tout relatif puisqu’en cas d’échec de la négociation, « le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi ». Cela rappelle la négociation-concertation-consultation des partenaires sociaux lors de la réforme des retraites en 2010. Les partenaires sociaux ont été informés de la réforme et le parlement a fait son œuvre.

Les principaux points à négocier

L’objectif cet accord national interprofessionnel (ANI) est de palier aux chocs conjoncturels afin de renforcer la compétitivité des entreprises favorisant ainsi le maintien et le développement de l’emploi.

L’ANI devra comprendre les modalités de la négociation de l’accord « compétitivité-emploi » au sein de l’entreprise, les conditions de sa validité ainsi que sa durée.

Il précisera l’organisation collective de travail adaptée aux variations d’activité et la mobilisation de mécanismes d’ajustements temporaires, à savoir la durée du travail, l’organisation du travail, le niveau et la forme de rémunération.

Cet accord devra fournir des garanties en termes de maintien et de développement de l’emploi.

Enfin, il devra prévoir l’articulation entre l’accord « compétitivité-emploi » et les contrats de travail en cours dans l’entreprise.

Les réactions des syndicats

La CGT voit en cet accord « compétitivité-emploi » une baisse des salaires pour préserver l’emploi qui va nuire à la croissance par une baisse de la consommation et par conséquent, engendrer des destructions d’emplois. Pour la CGT, « la pérennité de l’industrie en France ne peut reposer sur la baisse des coûts salariaux, nous avons besoin, au contraire, de salariés qualifiés et bien payés pour relever les défis de la production. ».

Pour FO, l’accord « compétitivité-emploi » est « une erreur économique et un danger social ». Jean-Claude Mailly précise que cet accord « compétitivité-emploi » a déjà été utilisé à l’usine Continental de Clairoix (Oise) qui a fermé ses portes en 2010 bien que les salariés aient accepté de travailler 40 heures sans hausse de salaire afin de préserver l’effectif au moins jusqu’en 2012. «Tout négociation en la matière sera particulièrement dure.».

Quant à la CFTC, elle « ne peut adhérer aux accords compétitivité-emploi qui ne sont pas de nature à restaurer la confiance des salariés ». Elle « privilégie une compétitivité « hors prix » comportant une dimension plus qualitative avec notamment la R&D et la formation des salariés tout au long de la vie professionnelle. ».

Pour la CFDT, le gouvernement se précipite plutôt que de favoriser le dialogue social en accordant du temps aux organisations syndicales et au patronat pour négocier. Plus fondamentalement, elle estime que «la compétitivité ne peut se réduire à une approche uniquement du temps et du coût du travail, sans protection pour les salariés».

La première séance de négociation s’annonce houleuse le 17 février prochain à 15h30 au siège du MEDEF.

La précarisation de l’emploi sera-t-elle renforcée par cet accord national interprofessionnel « compétitivité-emploi » ?

L’emploi devient une rareté qui amène les salariés à accepter l’inacceptable !

Lettre du Premier Ministre aux partenaires sociaux du 30 janvier 2012

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