Aide à l’embauche des moins de 26 ans dans les TPE

8 Fév

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

Le décret vient d’être publié ce jour au Journal Officiel.

Pour un décryptage du dispositif, je vous invite à relire mon billet du 31 janvier 2012 : Retour sur le dispositif « zéro charges ».

Le décret publié apporte des précisions sur le non cumul de cette aide.

En effet, cette aide à l’embauche pour les TPE n’est pas cumulable avec certains dispositifs, à savoir :

  • l’aide à l’embauche pour un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les TPE (décret du 16 mai 2011)
  • l’aide à l’insertion par l’activité économique (IAE)
  • l’aide au contrat initiative emploi (CIE)
  • l’aide à l’apprentissage (exonération de charges)
  • l’aide aux entreprises adaptées aux travailleurs handicapés
  • l’aide au contrat d’insertion par l’activité pour les bénéficiaires du RSA dans les départements d’Outre-mer
  • les exonérations pour les employeurs d’aide à domicile, pour les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles et pour les caisses de mutualité sociale agricole.

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