Retour sur le dispositif « zéro charges »

31 Jan

Suite au sommet social du 18 janvier, le dispositif « zéro charges » est à nouveau en vigueur

Crédit Photo : jeanlain-recrute.com

Ce dispositif d’aide à l’embauche est à nouveau prorogé mais il est réservé à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans une TPE.

Le coût de cette mesure est estimé à 100 millions d’euros.

Pour mémoire, le dispositif « zéro charges » pour les TPE a été annoncé dans le cadre du plan de relance de l’économie le 4 décembre 2008. Il a permis de réaliser 500 000 embauches en CDD et CDI. Fort de son succès, ce dispositif avait été prorogé jusqu’au 30 juin 2010.

Nouveau public concerné

Désormais, les entreprises de moins de dix salariés peuvent bénéficier de cette aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus.

Cette aide, gérée par Pôle emploi, s’applique aux salariés âgés de moins de 26 ans dont le contrat de travail est un CDI, un renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou une transformation d’un CDD en CDI.

Par ailleurs, les dispositions relatives à cette aide ont été assouplies par le décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 qui permet désormais aux entreprises entrant dans le champ d’éligibilité de la réduction dite Fillon de bénéficier de l’aide et à l’employeur de conclure des CDD favorisant le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ou permettant au salarié d’assurer un complément de formation professionnelle.

Conditions

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique et doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de l’assurance chômage.

Montant de l’aide

Cette aide est due au titre des gains et rémunérations versés au cours des douze mois suivant le 1er février 2012 ou la date d’embauche si celle-ci est postérieure au 1er février 2012.

Le coefficient maximal est de 0,14. Il est atteint pour une rémunération horaire égale au SMIC.

Le coefficient est déterminé par l’application de la formule suivante :

coefficient = [0,14/0,6] × [1,6 × montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires – 1]

L’aide à l’embauche, versée trimestriellement, est dégressive jusqu’à s’annuler à 1,6 fois le SMIC (1 398,37 euros au 1er janvier 2012), son montant maximal s’élevant à 195 euros par mois.

Cette aide à l’embauche pour les TPE n’est pas cumulable avec certains dispositifs en faveur du retour à l’emploi, à savoir :

  • l’aide à l’insertion par l’activité économique (IAE)
  • l’aide au contrat initiative emploi (CIE)
  • l’aide au contrat d’accès à l’emploi
  • l’aide à l’apprentissage (exonération de charges)
  • l’aide aux entreprises adaptées aux travailleurs handicapés
  • l’aide au contrat d’insertion par l’activité pour les bénéficiaires du RSA dans les départements d’Outre-mer.

Un décret à paraître prochainement apportera toutes les précisions complémentaires.

Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises

Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises

2 Réponses to “Retour sur le dispositif « zéro charges »”

Trackbacks/Pingbacks

  1. Aide à l’embauche des moins de 26 ans dans les TPE « mamzelleblog - 08/02/2012

    […] Pour un décryptage du dispositif, je vous invite à relire mon billet du 31 janvier 2012 : Retour sur le dispositif « zéro charges ». […]

  2. Nicolas Sarkozy et l’emploi… | Emploi et Recrutement - 01/02/2012

    […] en va de même pour la prorogation du dispositif d’aide réservé à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans une […]

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