Sommet social : les mesures du gouvernement

18 Jan

La rencontre de ce matin avec les partenaires sociaux, d’une durée de 4 heures, dans un « climat apaisé », a abouti à une annonce de mesures d’urgence par Nicolas Sarkozy.

Les mesures d’urgence


Les 5 mesures d’urgence qui ont fait l’objet d’un accord général au cours du sommet social avec les partenaires sociaux :

1 / Activité partielle de longue durée (APLD) : il faut éviter de couper le lien entre le salarié et son entreprise, maintenir le salarié dans l’entreprise et le former durant ce temps libre forcé plutôt que de le licencier.

2 / Le dispositif « zéro charges » sera applicable aux jeunes dans les TPE.

3 / Plan de formation des chômeurs très éloignés de l’emploi : ce plan s’adresse aux personnes n’ayant pas exercé une activité professionnelle depuis au moins 2 ans et qui se retrouvent en incapacité de reprendre un emploi. Tous, « sans exception », se verront proposer soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation, soit un contrat aidé marchand ou non marchand.

4 / Renforcement des effectifs de Pôle emploi : au vu de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, les effectifs de Pôle emploi sont renforcés de 1. 000 collaborateurs supplémentaires. Cette augmentation des effectifs représente 39 millions d’euros pour l’Etat. Elle sera financée par un redéploiement pour ne pas accroître la dette publique.

5 / Le fonds social européen (FSE) et les fonds dont les partenaires sociaux ont la responsabilité vont être doublés en faveur des chômeurs pour atteindre 800 à 900 millions d’euros.

Les grands chantiers à venir

Nicolas Sarkozy garde de la réserve sur les grands chantiers à venir pour renforcer la compétitivité de la France et par conséquent sa croissance. Il fera son effet d’annonce à la télévision à la fin du mois.

1 / Réforme « radicale » de la formation professionnelle : elle doit être entreprise car seulement 10% des chômeurs sont en formation. Gérard Larcher se verra confier une mission qui le conduira auprès des syndicats, de l’éducation nationale, des régions, de l’ensemble des services de l’Etat pour porter en 2 mois les bases d’une réforme de la formation professionnelle. L’objectif est simple, que chaque chômeur ait une formation et qu’au bout de la formation, le chômeur doive accepter l’offre d’emploi qui lui sera proposé.

2 / Entrée des jeunes dans l’entreprise par le biais de l’apprentissage : une entreprise sur de deux de 250 salariés a moins de 1% de jeunes en apprentissage.

3 / Financement de la protection sociale

4 / Financement de l’industrie : création d’un établissement dédié, d’une banque de l’industrie, à l’instar d’OSEO.

5 / Logement / emploi : l’offre de logement, d’ici la fin du mois, sera « dopée » et par conséquent soutiendra « puissamment » la croissance.

6 / Taxe sur les transactions financières : ce projet sera précisé à la fin du mois et devra s’appliquer à l’ensemble de la zone euro. L’Allemagne et l’Espagne sont en faveur de ce projet.

La course des 100 jours

C’est une course d’annonces pour boucler un programme, un bilan de quinquennat en moins de 100 jours.

Le président revient sur ses propres réformes et dispositifs en faveur de l’emploi. L’effet d’annonce ne dupe personne.

En effet, concernant l’APLD, il est précisé dans le dispositif initial que durant sa période de chômage partiel, le salarié doit être formé. Ce qu’annonce Nicolas Sarkozy est donc une évidence. Cette mesure aurait déjà du être appliquée. Exceptée la réduction à 10 jours de l’acceptation de l’état en chômage partiel par l’administration, aucune nouvelle annonce n’est réelle.

Quant à la formation professionnelle, elle a été réformée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 qui instaure notamment un renforcement de la formation professionnelle ainsi que la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelle (FPSPP).

Apparemment sa mise ne œuvre n’est pas une réussite puisque Nicolas Sarkozy la remet en question en missionnant Gérard Larcher. La formation professionnelle va s’inscrire dans la rhétorique des droits et des devoirs des demandeurs d’emploi. Le demandeur d’emploi qui suivra une formation devra accepter l’offre d’emploi (ORE) de notre multinationale de 45 .0000 collaborateurs, sans compter les opérateurs privés de placement (OPP). Le demandeur d’emploi devra désormais vivre avec une seconde épée de Damoclès de motif de radiation.

Tout comme Bercy, Pôle emploi est une pieuvre. 1.000 salariés supplémentaires ne suffiront pas à inverser la courbe du chômage. Il serait temps de comprendre que quantité n’est pas qualité et que la réalité du terrain est tout autre.

Certes, depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreux dispositifs de qualité en faveur du retour à l’emploi ont été créés mais les agents de Pôle emploi ne les proposent pas aux demandeurs d’emploi ni aux employeurs. Qu’est devenue la relation tripartite entre l’ANPE, les demandeurs d’emploi et les entreprises ?

L’administration de Pôle emploi est trop lourde, statique. C’est cette institution qui devrait être réformée, en plus de la « réforme de la réforme » de la formation professionnelle, et pas seulement avec un nouveau directeur et une feuille de route. Le nouveau fait peut-être oublié l’ancien mais ne change pas le présent des demandeurs d’emploi.

Enfin, sur le sujet qui préoccupe le plus les français et bien évidemment les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy reste très vague sur le financement de la protection sociale et renvoie sa décision à la fin du mois. Il est évident qu’une annonce en plein sommet social aurait braqué au moins trois syndicats.

Le gouvernement se lance dans une course effrénée d’annonces mais nous aussi, nous courons, courons et tous les chemins mènent à l’isoloir.

Intervention du Président de la République à l’occasion du sommet sur la crise

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