Ce qui change au 1er janvier 2012

31 Déc

Crédit Photo : solarfeeds.com

Les principales modifications relatives aux prestations et aux retenues sociales à compter du 1er janvier 2012

Plafond de sécurité sociale

Le plafond de sécurité sociale est revalorisé de 2,9% :

  • 3 031 euros mensuels
  • 36 372 euros annuels

Le plafond horaire est porté à 23 euros pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Taux de cotisation AGS

Le Conseil d’administration de l’AGS (l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé, lors de sa réunion le 15 décembre 2011, de maintenir le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS à 0,30 % des salaires au 1er janvier 2012.

Cette cotisation est à la charge des seuls employeurs et ne peut excéder 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit pour l’année 2012 : 3 031 x 4 = 12 124 euros.

Calcul de l’assiette de la CSG/CRDS

La réduction d’assiette au titre des frais professionnels de la CSG et de la CRDS prélevés sur les revenus d’activité passe de 3% à 1,75 %.
Elle est plafonnée à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 36 372 x 4= 145 488 euros (Art 17 LFSS 2012).

Forfait social

Le forfait social passe de 6 à 8%. Ce prélèvement à la charge de l’employeur s’applique principalement sur la participation, l’intéressement, les abondements aux plans d’épargne (PEE, PEI, Perco) et les contributions patronales de retraite complémentaire (Art 12 LFSS 2012).

Allocations Familiales – Forfait créateurs d’entreprise

La base de calcul mensuelle des allocations familiales est revalorisée de 1%. Désormais, cette revalorisation aura lieu le 1er avril de chaque année (Art. 104 LFSS2012). La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 399 euros.

La rémunération forfaitaire créateur d’entreprise est donc de :

  • Pour la première année d’activité : 18 x 399 = 7 182 euros, soit 598,50 euros/mois
  • Pour la seconde année d’activité : 27 x 399 = 10 773 euros, soit 897,75 euros/mois

SMIC

Décret n° 2011-1926 du 22/12/2011

Le SMIC est revalorisé de 0,3% (+2,4% sur un an).

  • Taux horaire : 9,22 euros
  • Taux mensuel : 1 398,37 euros
  • Minimum garanti : 3,44 euros.

RSA

Le RSA est revalorisé de 1,7%.

  • Pour une personne seule : 474,93 euros
  • Pour une personne seul avec enfant ou un couple sans enfant : 712,40 euros
  • Majoration par enfant ou personne en plus : 189,97 euros

Montant des IJ maladie

Décret n° 2011-1957 du 26/12/2011

Le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre d’une maladie, d’une naissance, d’une adoption ou d’un accident du travail est modifié. L’indemnité journalière versée au titre de l’assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l’arrêt de travail et ne peut excéder désormais le plafond de 1,8 SMIC (1 398,37 x 1,8 = 2 517,07 euros) qui se substitue au 50% du plafond de la sécurité sociale.

L’indemnité journalière maladie maximale est, quelle que soit la durée de l’arrêt, égale à 50 % du gain journalier de base (GJB) dans la limite de 1/730e du plafond de 1,8 SMIC, soit 41,38 euros.

Par contre, pour le calcul de l’indemnité journalière maternité, égale au gain journalier de base, le salaire pris en compte restera le salaire de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale et diminué du montant des cotisations et contributions sociales obligatoires.

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