Financement de l’apprentissage

26 Déc

Crédit Photo : Pratique.fr

A compter du 1er janvier 2012, le montant du quota de la taxe d’apprentissage, actuellement fixé à 52%, va augmenter progressivement jusqu’en 2015 pour atteindre 59%.

Cette augmentation échelonnée, de 2012 à 2015, permettra de dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l’apprentissage.

Une augmentation progressive

Le taux est fixé à :

  • 53 % pour la taxe d’apprentissage versée en 2012 ;
  • 55 % pour la taxe d’apprentissage versée en 2013 ;
  • 57 % pour la taxe d’apprentissage versée en 2014 ;
  • 59% pour la taxe d’apprentissage versée en 2015.

Création d’un comité de suivi

Par ailleurs, il est institué un comité de suivi chargé de rendre un avis sur l’évolution du quota de cette taxe, à savoir l’évolution du produit de la fraction de la taxe d’apprentissage non affectée au quota versée respectivement en 2012, 2013, 2014 et 2015, par rapport au produit de la fraction de la taxe d’apprentissage non affectée au quota versée en 2011.

Si ce comité constate que le produit annuel de la fraction de la taxe d’apprentissage non affectée au quota pour les années considérées est inférieur au produit de la fraction de la taxe d’apprentissage non affectée au quota versée en 2011, il peut formuler toute proposition concernant le taux du quota.

Ce comité est composé de :

  • sept représentants de l’Etat, dont un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, un représentant du ministre chargé de l’emploi, un représentant du ministre chargé du budget, un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, un représentant du ministre chargé de l’agriculture et un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat ;
  • sept conseillers régionaux ;
  • cinq représentants des organisations syndicales et patronales ;
  • trois représentants des chambres consulaires.

Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d’apprentissage

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Une Réponse to “Financement de l’apprentissage”

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  1. Apprentis d’Auteuil : un avenir aux jeunes apprentis « mamzelleblog - 17/01/2012

    […] “Financement de la taxe d’apprentissage”au 1er janvier 2012 (  billet du 26/12/20… Évaluez ceci : PartagerFacebookTwitterLinkedInTumblrPlusEmailPrintJ'aimeJ'aime  […]

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