Le COCT : à quoi ça sert ?

19 Avr

Aujourd’hui, dans le cadre du deuxième Plan Santé au travail (2010-2014), Xavier B. a présenté le bilan des accords sur les risques psychosociaux au travail devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

Au sommaire de cette réunion du 19 avril 2011 :

  • Le bilan 2010 de la politique de prévention des risques professionnels
  • Les accidents du travail
  • Les maladies professionnelles
  • Boîte à outils pénibilité
  • Les organismes de prévention en France

Mais en quoi ce conseil participe-t-il au « travailler-mieux » des salariés ?

Le Conseil d’orientation des conditions du travail est une instance de concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

Placée auprès du ministre chargé du travail, cette instance participe à l’élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels.

Elle est consultée sur les projets de lois et textes réglementaires en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, les projets en matière d’instruments internationaux.

La composition générale du COCT est la suivante :

  • 11 membres de départements ministériels (travail, santé, sécurité sociale, fonction publique, collectivités locales, entreprises, agriculture, hospitalisation et organisation des soins, inspection générale des affaires sociales, transports, environnement) et les organismes de prévention (ANSES, InVS, Assurance Maladie – Risques Professionnels , INRS, ANACT, MSA, OPPBTP, IRSN, AFSSA)
  • 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
  • 8 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, entreprises publiques, UNAPL, FNSEA/CNMCCA)
  • 15 personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales, techniques ou organisationnelles (dont 6 présidents de commissions spécialisées).

Le 11 avril dernier, Xavier B. a reçu le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, en présence de Jean-Philippe Cotis, Directeur général de l’INSEE.

Ce collège d’expertise a été mis en place en 2008 à la suite du rapport « Nasse-Légeron ».

Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux : l’intensité du travail et le temps de travail ; les exigences émotionnelles ; le manque d’autonomie ; la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail ; la souffrance éthique et l’insécurité de la situation de travail.

La démarche est louable dans un contexte où les DRH ne sont plus le cœur de l’entreprise et que nous sommes dans un système productiviste où peut importe l’état émotionnel et physique du salarié. Il faut produire, produire, produire….quelle que soit sa catégorie professionnelle.

Désormais, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle est difficilement identifiable par l’utilisation de smartphones, de tablettes numériques de mobilité, etc… Elle en est réduite.

Tant que le salarié est rentable, la manière dont ses outils sont utilisés, à des heures tardives ou le week-end, l’entreprise ne s’offusque de rien. A partir du moment où le salarié veut que cette frontière soit respectée ou tout autre volonté, commence alors un réel combat avec les directions. De nombreuses « mises au placard » ou des licenciements abusifs sont les résultats d’une mauvaise gestion des ressources humaines souvent dépassées par l’évolution des technologies et des usages de notre société.

Employeurs, ne vivez pas et ne pensez en autarcie ! Ne régnez pas par la terreur ! Informer et former vous ! Sortez de votre entreprise ! Dialoguez avec vos salariés !

Au lieu de dénigrer vos salariés, identifiez de nouvelles compétences et favoriser les mobilités internes.

J’espère que les constats du dernier rapport du Collège d’expertise pourra être concrètement mis en œuvre et ne fera pas uniquement l’objet d’éternels accords ou de plan d’actions sur du papier et non appliqués.

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 pourra-t-il enfin permettre de travailler sur les causes de ces risques psychosociaux qui sont profondes, multiples et malheureusement cumulatives à bon nombre d’entreprises.

Prendre en compte ces risques contribuera à une plus grande efficacité et une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble.

Un peu d’exemplarité !

Pour en savoir plus : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Conseil-d-Orientation-sur-les.html

Rapport : Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser

Synthèse de l’analyse des accords signés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés

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