RSA : allocation contre bénévolat

18 Avr

Le revenu de solidarité active est-il devenu une prestation d’assistanat ?

Une proposition de loi va être prochainement déposée par Laurent W. permettant d’expérimenter dans certains départements le revenu de solidarité active (RSA) accompagné d’une contrepartie.

Dans une logique de « donnant-donnant », le bénéficiaire de l’allocation du RSA devra effectuer 5 heures de service social (accueil des services publics, nettoyage des rivières, surveillance aux abords des écoles, etc.) en contrepartie du versement de son allocation.

Cet échange allocation contre bénévolat n’est pas sans rappeler en France le mécanisme issu de la loi du 12 août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi et au Royaume-Uni la proposition du ministre du Travail.

En novembre 2010, Iain DUNCAN-SMITH, ministre britannique du travail, proposait d’instaurer un système de bénévolat contre le versement des allocations chômage. Son but était d’alléger le coût des allocations chômage qui s’élevait à 190 milliards de Livre Sterling chaque année, soit 220 milliards d’euros et de casser le rythme de la dépendance des allocataires. Durant 4 semaines, les chômeurs de longue durée, percevant 65 Livre Sterling d’allocation (75 euros) doivent effectuer 30 heures de travail bénévole (balayage des rues, ramassage des ordures, entretien des parcs et jardins, etc.). En cas de refus, l’allocataire est sanctionné par l’absence du versement de son allocation chômage durant 3 mois. Cette nouvelle sanction s’ajoute à celles déjà applicables aux allocataires en cas de refus de participer à une formation et de se rendre à un entretien d’embauche.

La notion de droits et de devoirs est tout à fait logique dans notre société cependant il faut qu’elle soit applicable sans porter préjudice au citoyen. Il faut s’en donner les moyens.

En effet, pour les demandeurs d’emploi, les devoirs sont appliqués mais les droits, notamment au niveau de l’information, de la formation professionnelle et d’un retour durable dans l’emploi sont-ils respecter ?

Depuis la fusion ANPE-ASSEDIC, Pôle emploi a-t-il réellement la possibilité de mettre en œuvre l’offre raisonnable d’emploi (ORE), la notion de droits et de devoirs ? La crise économique de 2008, comme l’invoque Marie-Christine D., députée du Jura et rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi, n’est pas la seule raison de sa difficile mise en œuvre.

Cependant, j’émettrais un autre regard sur la logique des droits et des devoirs pour laquelle je suis d’accord, dommage qu’il faille sans arrêt la légitimer et qu’elle ne soit pas implicitement ancré dans la conscience des citoyens et des politiques.

Il n’est pas évident de rester sans emploi durant une longue durée et j’approuve cette notion de bénévolat quelques heures par semaines. Cela permet de retrouver un rythme, de rester insérer dans la société dont les process en milieu professionnel évoluent perpétuellement. L’important est de ne pas se déconnecter du monde du travail.

Certes, il est aisé de le dire et de trouver logique d’effectuer ces 5 heures de bénévolat par semaine. Mais cela ne va-t-il pas pénaliser les bénéficiaires dans leur recherche d’emploi qui est chronophage au vu des nombreuses démarches à réaliser afin de personnaliser leurs différentes réponses aux offres d’emploi ?

Alors ce projet de loi arrivera-t-il au vote du parlement sans être rejeté ?

Très concrètement, ce projet de loi incarnera-t-il le juste équilibre entre droits et devoirs ?

Dès à présent, l’initiateur du RSA en 2009, Martin H., ancien haut commissaire aux Solidarités actives donne de la voix dans les médias en s’opposant à Laurent W. à coup de petits phrases et en proposant d’utiliser plus largement le Contrat unique d’insertion (CUI) pour les bénéficiaires du RSA.

Affaire à suivre…

3 Réponses to “RSA : allocation contre bénévolat”

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  1. Un droit ou un devoir à l’emploi ? | mamzelleblog - 09/04/2013

    […] Cette proposition de loi rappelle une proposition « umpéiste » de servir l’allocation du RSA contre du bénévolat. […]

  2. RSA : le CAE de 7 heures hebdomadaires « mamzelleblog - 29/12/2011

    […] ne sera donc pas “RSA contre bénévolat“, la proposition “crash-test” de Laurent W. ayant provoqué un tollé, mais […]

  3. RSA : le CAE de 7 heures hebdomadaires « mamzelleblog - 29/12/2011

    […] ne sera donc pas “RSA contre bénévolat“, la proposition “crash-test” de Laurent W. ayant provoqué un tollé, mais […]

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