Revalorisation ATA, ASS et AER

31 Jan

A compter du 1er janvier 2011, l’ATA, l’ASS et AER sont revalorisées

Allocation temporaire d’attente

L’allocation temporaire d’attente est portée de 10,67 euros à 10,83 euros par jour.

L’allocation temporaire d’attente est une allocation forfaitaire et est versée pour une durée maximale de 12 mois :

  • aux demandeurs d’asile de plus de 18 ans et ayant demandé l’asile politique auprès de l’OFPRA, aux bénéficiaire de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire, aux victimes étrangères de la traite des humains ou du proxénétisme, aux apatrides,
  • aux salariés expatriés de retour en France non affiliés à l’assurance chômage et justifiant de 182 jours d’activité au cours des 12 derniers mois précédant la fin de contrat de travail,
  • aux détenus libérés, après deux mois de détention ou plus.

Son montant est de 10,83 x 30 = 324,90 euros mensuels.

Allocation de solidarité spécifique

L’allocation de solidarité spécifique est portée de 15,14 euros à 15,37 euros par jour.

Le plafond pour une personne seule est : 15,37 x 70 = 1 075,90 euros.

Le plafond pour un couple est : 15,37 x 110 = 1 665,40 euros.

Le taux majoré est fixé à 6,70 euros par jour.

Cette majoration est accordée :

  • aux allocataires âgés de 55 ans ou plus et justifiant de 20 années d’activité,
  • aux allocataires âgés de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 années d’activité,
  • aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres d’assurance vieillesse.

L’allocation de solidarité spécifique concerne :

  • les chômeurs de longue durée
  • les chômeurs âgés de 50 ans et plus
  • les artistes non salariés, les marins pêcheurs et les ouvrier dockers occasionnels.

Pour bénéficier de l’ASS, la personne doit justifier de 5 ans d’activité dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.

L’ASS est versée durant 6 mois et peut être renouvelée si la personne continue à remplir les conditions requises.

Allocation équivalent retraite

L’allocation équivalent retraite est portée de 32,69 euros à 33, 18 euros par jour, soit 995,40 euros par mois.

Le plafond pour une personne seule est : 33,18 x 48 = 1 569,12 euros.

Le plafond pour un couple est : 33,18 x 69 = 2 289,42 euros.

L’allocation équivalent retraite (AER) garantit un minimum de ressource jusqu’à 60 ans au demandeur d’emploi justifiant de 160 trimestres d’assurance vieillesse. Elle se substitue à l’ASS, au RSA ou prend la suite de l’ARE lorsque cette dernière est épuisée. Elle peut également être versée en complément de l’ARE lorsque le montant de l’allocation n’assure pas le minimum garanti de ressources par l’AER.

Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite

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