Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

31 Jan

Comme prévu dans l’article 207 de la loi de finances pour 2011, le prélèvement de l’Etat sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) s’élève pour 2011 à 300 millions d’euros.

Le versement de cette contribution se fera en deux fois, avant le 31 janvier 2011 et avant le 31 juillet 2011.

Avant le 31 janvier 2011

  • 47,5 millions d’euros à Pôle emploi, dont 28 millions d’euros affectés au financement de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et 19,5 millions affectés au financement de la CRP,
  • 25 millions d’euros à l’AFPA,
  • 47,5 millions d’euros à l’Agence de service et de paiement pour le financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Avant le 31 juillet 2011

  • 76,5 millions à Pôle emploi dont 46 millions d’euros pour le financement de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et 30,5 millions pour le financement de la CRP,
  • 25 millions d’euros pour l’AFPA,
  • 78,5 millions d’euros pour l’Agence de services et de paiement pour le financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l’article 207 de la loi de finances pour 2011

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