Contrat unique d’insertion dans les DOM

5 Jan

Le CUI étendu aux DOM

Pour continuer dans ma session de l’outre-mer, l’un n’allant pas sans l’autre, le contrat unique d’insertion est également étendu aux départements d’outre-mer, à Saint-barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon comme prévu par le décret n° 2009-1442 du 2511/2009.

Les modalités d’application du contrat unique d’insertion  sont semblables en outre-mer à celles de la métropole. Le contrat unique d’insertion est constitué d’un contrat de travail lié à une convention individuelle. Cependant, le contrat initiative-emploi (CIE) ne fait plus partie de la liste des contrats d’accès à l’emploi.

Cette liste des listes des contrats d’accès à l’emploi est modifiée pour les 18-25 ans en remplaçant le contrat de solidarité par le contrat d’accompagnement dans l’emploi et en portant l’âge limite de 65 ans à 67 ans pour conclure un contrat d’accès à l’emploi.

Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d’insertion dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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