Le RSA étendu aux DOM

4 Jan

Le revenu de solidarité active est étendu aux DOM

Comme prévu par l’ ordonnance du 24 juin 2010 prise à la suite de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (Article 29), le RSA est étendu aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er janvier 2011.

Il remplace ainsi le RMI et l’allocation de parent isolé.

Les modalités d’application du RSA sont identiques à celles prévues en métropole, selon une logique de droits et de devoirs, depuis le 1er juin 2009 mais comporte quelques spécificités aux territoires d’outre-mer.

En effet, les missions des agences d’insertion, crées lors de l’instauration du RMI, sont désormais compétentes pour prendre les décisions individuelles concernant le revenu de solidarité active, ainsi que pour conclure un contrat d’engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle avec le bénéficiaire du RSA.

L’agence d’insertion informe le président du conseil général de l’absence des bénéficiaires à deux convocations consécutives.

Pour compléter son action propre, et sous sa responsabilité et son contrôle, l’agence d’insertion peut passer une convention avec une collectivité territoriale ou avec un groupement de collectivités territoriales. Cette convention précise les missions confiées à l’organisme, les objectifs en matière d’insertion sociale et professionnelle et de suivi des bénéficiaires et les modalités de signature des contrats d’engagements réciproques.

Le service de l’allocation est assuré uniquement dans chaque département d’outre-mer concerné par la caisse d’allocations familiales.

L’allocation de retour à l’activité (ARA) est supprimée, le RSA ayant pour objet la réinsertion professionnelle des bénéficiaires au même titre que l’ARA.

Enfin, un dispositif transitoire permet de conserver le bénéfice du revenu de solidarité (RSO) pour ses bénéficiaires de moins de 55 ans avant le 1er janvier 2011.

Désormais, les mauvais chiffres du RSA de la métropole pourront être gonflés par ceux de l’outre-mer…et on a attendu deux ans pour cela.

Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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