Ce qui change au 1er janvier 2011

1 Jan

Les principales modifications relatives aux prestations et aux retenues sociales à compter du 1er janvier 2011

Plafond de sécurité sociale

Le plafond de sécurité sociale est revalorisé de 2,1% (arrêté du 26/11/2010) :

  • 2946 euros mensuel
  • 35 352 euros annuel

Le plafond horaire est maintenu à 22 euros pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Taux de cotisation AGS

Comme prévu par le Conseil d’administration de l’AGS lors de sa réunion du 7 décembre 2010, le taux de cotisation AGS des employeurs est maintenu à 0,40%.
Cette cotisation est à la charge des seuls employeurs et ne peut excéder 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 2 946 x 4 = 11 784 euros.
Le Conseil d’administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, de la baisse de la cotisation susceptible d’intervenir au vu de la situation financière de l’AGS.

Calcul de l’assiette de la CSG/CRDS

La réduction d’assiette de 3% au titre des frais professionnels de la CSG et de la CRDS prélevés sur les revenus d’activité est désormais plafonnée à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 35 352 x 4= 141 408 euros (article 15 du LFSS pour 2011).

Contribution d’assurance chômage

La contribution d’assurance chômage, qui est fixée à 6,40% du salaire depuis le 1er janvier 2007 dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale n’est pas modifiée.

Cotisation Apec

Sur la tranche A, la cotisation forfaitaire est remplacée par une cotisation proportionnelle.
Le taux de cotisation Apec est maintenu à 0,06% sur la totalité du salaire, soit 0,036% à la charge de l’employeur et  0,024% à la charge du cadre, dans la limite du plafond de la tranche B, à savoir 4 fois le plafond de la sécurité sociale : 11 784 euros.

Cotisations AGIRC-ARRCO

Les taux de cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arrco demeurent inchangés jusqu’au 30 juin 2011.

Forfait social

Le forfait social passe de 4 à 6%. Ce prélèvement à la charge de l’employeur s’applique principalement sur la participation, l’intéressement, les abondements aux plans d’épargne (PEE, PEI, Perco) et les contributions patronales de retraite complémentaire (article 16 de la LFSS).

Allocations Familiales – Forfait créateurs d’entreprise

La base mensuelle de calcul  des allocations familiales est revalorisé de 1,5% (décret n°2010-1766 du 30/12/2010).
La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 395,04 euros.

La rémunération forfaitaire créateur d’entreprise est donc de :

  • pour la première année d’activité : 18 x 395,04 = 7 110,72 euros, soit 592,66 euros/mois
  • pour la seconde année d’activité : 27 x 395,04 = 10 666,08 euros, soit 888,84 euros/mois

SMIC

Le SMIC est revalorisé de 1,6% (décret n° 2009-1584 du 17/12/2009).

  • taux horaire : 9 euros
  • taux mensuel : 1 365 euros pour 35 heures hebdomadaires
  • minimum garanti porté à 3,36 euros

RSA

Le RSA est revalorisé de 1,5% (décret n° 2011-230 du 01/03/2011).

  • pour une personne seule : 466,99 euros
  • pour une personne seul avec enfant ou un couple sans enfant : 700,49 euros

Montant des IJ maladie

Le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre d’une maladie, d’une naissance, d’une adoption ou d’un accident du travail est modifié. L’indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur 365 jours (décret n° 2010-1306 du 39/10/2010).
L’indemnité journalière maladie maximale est, quelle que soit la durée de l’arrêt, égale à 50 % du gain journalier de base (GJB) dans la limite de 1/730e du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 48,42 euros.

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