Auto-entrepreneurs, vous vouliez frauder ?

21 Déc

Pour compléter mon billet sur les auto-entrepreneurs au sujet de la CFE, « Auto-entrepreneurs : on verra dans 3 ans ! » , une nouvelle mesure gouvernementale au cœur de l’article 117 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 parue ce jour prévoit de lutter contre toute fraude des auto-entrepreneurs.

En effet, l’auto-entrepreneur doit déclarer, à compter du 1er janvier 2011, chaque mois, ou au maximum chaque trimestre, son chiffre d’affaires ou de recettes, y compris lorsque le montant est nul, aux organismes de recouvrement.

Si ce dernier déclare un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul pendant une période de 24 mois civils ou de 8 trimestres civils consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénéficie du régime micro-social.

A vos déclarations !

2 Réponses to “Auto-entrepreneurs, vous vouliez frauder ?”

  1. Aubin 02/03/2015 à 20:18 #

    Une petite bonne nouvelle dans le flot des mauvaises nouvelles pour les auto entrepreneurs. Début 2015, une petite baisse des cotisations a été annoncée par le gouvernement. Pour la vente le taux passe à 13,3%, pour le service à 22,9% et professions libérales Plus d’infos sur http://www.1001-autoentrepreneurs.com/article/26/Baisse-des-cotisations-pour-les-auto-entrepreneurs-au-01-janvier-2015.html

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  1. CFE : prorogation de l’exonération « mamzelleblog - 15/11/2012

    […] « Auto-entrepreneurs, vous vouliez frauder ? » (21/12/10) […]

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