Maintien du taux de cotisation AGS

16 Déc

Comme prévu par le Conseil d’administration de l’AGS lors de sa réunion du 7 décembre 2010, le taux de cotisation AGS des employeurs est maintenu à 0,40%.

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.

Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l’entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture…).

Cette cotisation est à la charge des seuls employeurs et ne peut excéder 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit pour l’année 2011 : 2 946 x 4 = 11 784 euros.

Le Conseil d’administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, de la baisse de la cotisation susceptible d’intervenir au vu de la situation financière de l’AGS.

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