Smic revalorisé de 1,6%

15 Déc

Le gouvernement a suivi à nouveau l’avis du groupe d’experts du SMIC et revalorise le SMIC de +1,6%.

Par ailleurs, Xavier Bertrand, ministre du Travail, avait exclu tout « coup de pouce » supplémentaire.

Combien ?

Au 1er janvier 2011, le salaire mensuel brut est porté de 1 343, 77 euros à 1 365 euros sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le montant du SMIC horaire passe de 8,86 euros à 9 euros.

Le montant du minimum garanti servant au calcul des avantages en nature dans les professions de l’hôtellerie et de la restauration et de nombreux autres avantages sociaux, passe de 3,31 euros à 3,36 euros à compter de la même date. Cette fois-ci, le minimum garanti est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2009 à novembre 2010.

Pour cette revalorisation, les indicateurs retenus par le gouvernement sont :

– entre novembre 2009 et novembre 2010, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 1,5 % ;

– de septembre 2009 à septembre 2010, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 1,7 %, alors que les prix ont progressé de 1,5 % au cours de la même période, d’où une augmentation du pouvoir d’achat de 0,2 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est de 0,1 %.

Depuis 2010, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année, permettant une meilleure harmonisation du rythme des négociations salariales des entreprises et des branches ainsi que la prise en compte de l’évolution de la conjoncture économique (Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, art. 24). L’année 2009 fut donc transitoire puisque le SMIC a été revalorisé le 1er juillet 2009, pour la dernière fois.

Le groupe d’experts ?

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé en fonction de l’indice de référence qui est l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre de chaque année et en fonction du rapport du groupe d’experts sur le SMIC.

En effet, ce groupe d’experts indépendants, remet, au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), un rapport sur l’évolution souhaitable du SMIC, correspondant à la stricte application des mécanismes légaux. Il se base notamment sur les dernières études de l’OCDE, de la DARES et de l’INSEE qui démontrent que les prestations liées au travail sont nettement plus efficaces que le salaire minimum pour lutter contre la pauvreté au travail, car mieux ciblées sur les ménages pauvres.

Cette année, le rapport a été transmis le 29 novembre 2010 aux partenaires sociaux en vue de la réunion de la CNNC qui s’est tenue le 14 décembre 2010 au ministère du Travail.

En effet, chaque année, ce groupe d’experts remet un rapport, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion de la CNNC, préalable à la revalorisation annuelle du SMIC. Ce rapport est rendu public.

Ce groupe d’experts, constitué par le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009, est composé de cinq personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social. Elles sont nommées par arrêté du Premier ministre du 23 mai 2009.

La commission d’experts est présidée par Paul Champsaur, Président de l’Autorité de la statistique publique. Leur mandat est d’une durée de quatre ans et n’est pas révocable.

Enfin, le groupe d’experts du SMIC bénéficie des moyens du Conseil d’analyse économique (recherches, études, commandes de travaux ou consultations nécessaires).

Que dit le rapport 2010 ?

Dans ce 3ème rapport, le groupe d’experts a exploité, pour la première fois, de manière innovante plusieurs sources d’information afin d’estimer avec précision le revenu disponible des ménages dans lequel vit un salarié rémunéré au voisinage du SMIC et d’identifier les différents facteurs influençant son niveau de vie : volume annuel de travail ; composition du ménage ; apport éventuel de ressources par les autres membres ; prélèvements et transferts publics.

Par ailleurs, des simulations sur des cas types montrent que la Prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) ont contribué à soutenir significativement, ces dernières années, le pouvoir d’achat des ménages de travailleurs modestes.

Cependant, la prime pour l’emploi va baisser de 10% et passe donc de 960 euros à 864 euros suite à l’adoption très discrète par la Commission des finances de l’amendement proposé par Serge DASSAULT dans son rapport sur le « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2011. Cela aura-t-il une conséquence sur la prochaine réflexion du groupe d’experts du SMIC en 2011 ? Pour le groupe d’experts, la PPE permet d’améliorer le pouvoir d’achat mais pour la Commission des finances, elle n’est pas efficace comme dispositif favorisant le retour à l’emploi.

Des travaux ont également été menés sur les trajectoires des salariés rémunérés au SMIC. Il ressort qu’être rémunéré au SMIC est une phase transitoire dans une carrière salariale ascendante. Mais une forte minorité de salariés payés au SMIC y restent. Cette minorité est en moyenne moins jeune, moins diplômée, plus féminine, employée à temps partiel et travaillant dans de petites entreprises.

Le rapport vise à promouvoir à la fois le développement des perspectives de l’emploi, le développement économique des entreprises et la protection du pouvoir d’achat des salariés concernés.

De trop fortes hausses, ces fameux « coups de pouce », provoquent au contraire un tassement de la distribution des salaires en bas de l’échelle et limitent donc les perspectives d’évolution salariales pour les travailleurs faiblement rémunérés tout en réduisant l’espace de la négociation collective.

Or, la négociation salariale, tant au niveau des branches que des entreprises, joue un rôle important dans l’évolution de carrière des salariés et dans l’amélioration de leur pouvoir d’achat.

En conclusion, le groupe d’experts préconise que la gestion du SMIC doit s’effectuer de manière prudente et articulée avec une politique ciblée de soutien au revenu des travailleurs pauvres et une politique stable et pérenne de maîtrise des coûts salariaux.

En résumé, pas de coup de pouce … une dernière pensée pour la dernière revalo du 1er juillet 2006 !

Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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